Actualités

La CPME réagit positivement à l’annonce par le Premier Ministre d’un moratoire sur la hausse des taxes sur le carburant. Elle regrette toutefois de n’avoir pas été entendue plus tôt, ce qui aurait sans doute évité que le mouvement ne dégénère. Quoiqu’il en soit ces annonces constituent un geste d’ouverture du gouvernement. Il est maintenant impératif que l’activité économique reprenne son cours normal et que les blocages prennent fin. Les violences ne doivent plus être tolérées. Il n’en reste pas moins que le mouvement a soulevé de vraies questions auxquelles il conviendra que des réponses soient apportées. La Confédération des PME regroupant des entreprises patrimoniales implantées sur tout le territoire national, contribuera donc activement aux concertations territoriales pour faire en sorte, au travers d’une forme de « bouclier fiscal », que la fiscalité qui pèse trop lourdement sur les commerçants, artisans, TPE, PME soit plafonnée et inscrite dans une trajectoire de baisse, qu’il s’agisse d’impôts ou de taxes nationaux, locaux ou ... écologiques.
L’Elysée a indiqué que le Président de la République fera mardi des annonces pour répondre au mouvement de contestation dit des « gilets jaunes ». Il a raison. Les blocages sporadiques actuels ne peuvent perdurer sans impact réel sur l’économie. De nombreux commerçants se plaignent d’une baisse de leur chiffre d’affaires, les livraisons et approvisionnements sont localement perturbés et les salariés ont parfois des difficultés pour parvenir à leur lieu de travail. A la Réunion, la situation a dégénéré et la sécurité des personnes et des biens est menacée.
La CPME s’est largement exprimée pour relayer l’inquiétude mais aussi l’exaspération de nombreuses entreprises face à la flambée du coût des carburants pour partie imputable à l’augmentation des taxes. Pour autant soucieuse d’une part de ne pas se voir accuser de récupération et, d’autre part de ne pas cautionner d’éventuels désordres ou dérapages, notre organisation n’a pas souhaité lancer un appel à la mobilisation aux côtés du mouvement dit des gilets jaunes. Il apparait aujourd’hui que les blocages continuent par endroits, ce qui n’est pas sans conséquence notamment pour le monde économique et en particulier pour les artisans, les TPE et les PME.
La CPME a lancé une enquête* sur les conséquences de la flambée des prix du carburant sur les entreprises. Les résultats sont clairs. 87% des entreprises sont impactées, ce qui entraine une réduction des marges (66%), une dégradation de la trésorerie (58%) et contraint certaines (16%) à reporter des investissements. Face à cette situation, 59% des entreprises ont pris des mesures. 35% ont réduit ou aménagé les déplacements, 24% ont augmenté leurs prix de vente tandis que 11% ont acquis des équipements plus autonomes.
lundi, 12 novembre 2018 13:50

Hommage à Myriam PAJEAN & livre d'or

La Cérémonie en hommage à notre regrettée Secrétaire Générale, Myriam PAJEAN, a eu lieu enl'Eglise de Puilboreau ce Samedi 10 novembre 2018, suivie du verre de l'amitié et du souvenir. Vous avez été nombreux à vous joindre à nous lors de cet ultime Adieu et nous vous en remercions sincèrement. Pour tous ceux qui ne pouvaient être présents et qui souhaitent transmettre leurs condoléances et soutien à la famille, nous tenons à votre disposition le LIVRE D'OR - dans lequel nous insérerons également les messages transmis par mail et réseaux sociaux - jusqu'à la fin du mois dans les locaux de la CPME17 (Immeuble le Challenge Ouest, Espace le Vaisseau - 1, rue Jean Perrin à la Rochelle).  
Ce matin, François Asselin était sur France Info pour commenter les déclarations du Président de la République sur le chèque énergie (à 09h41) François Asselin a expliqué hier sur Europe 1 que les chefs d'entreprise n'ont d'autre choix que d'avoir recours au moteur thermique. Il demande donc au gouvernement de suspendre la hausse des taxes sur le carburant. 
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué ce matin « le développement des aides aux Français qui tous les jours prennent la voiture pour aller travailler. » Indépendamment du fait qu’il serait sans doute plus simple de réduire le niveau de taxation sur les carburants, il est à souligner que les aides évoquées ne peuvent en aucun cas reposer financièrement sur les entreprises, elles-mêmes lourdement impactées par la flambée des prix du carburant. Pire encore, certaines PME, notamment dans le secteur des travaux publics, du recyclage, des transports routiers, des matériaux et carrières, de l’assainissement subiront avec la fin du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier, une double peine à partir de janvier 2019.
Pour information, les obsèques de notre bien-aimée Myriam PAJEAN se dérouleront Mercredi 7 Novembre à 10h00 à l'Eglise de Saint-André-Les-Vergers (10). Toutes nos pensées seront tournées vers toi et vers ta famille que tu chérissais tant.Puisses tu reposer en paix. Puissent ceux que tu as laissés derrière toi, surmonter cette douleur...
Le projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), actuellement en cours d’examen prévoit, notamment, une baisse des cotisations maladie de 6 points destinée à compenser la disparition du CICE, calcul effectué sur la base du taux de 6% applicable en France métropolitaine. Le gouvernement français semble ainsi « oublier » le taux de CICE de 9% et les allègements de charges sociales patronales (LODEOM) applicables actuellement dans les territoires ultramarins, garants de leur compétitivité dans des zones où les coûts salariaux sont très concurrentiels. Le dispositif proposé conduit à une explosion brutale des coûts salariaux.
L’envolée des prix à la pompe pèse sur l’activité économique. De nombreux professionnels commencent à en sentir durement l’impact. Si la transition énergétique doit être encouragée, la fiscalité écologique ne saurait être punitive et servir, encore une fois, de prétexte à une augmentation des prélèvements obligatoires. C’est pourtant ce qui est en train de se passer.
Lors des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont adopté un amendement visant à généraliser l’organisation du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en établissements publics régionaux, autrement dit selon le modèle des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR). Forts de l’expérience des élus qui vivent au quotidien ce modèle dans les trois régions métropolitaines qui sont déjà passées en CMAR (Pays de la Loire, PACA, Hauts-de-France), les présidents de CMA "Fiers d’être artisans" sont stupéfaits de cette décision qui supprime de fait l’échelon départemental et donc le lien de proximité avec les artisans.
Lettre d'informations du Petit économiste le 19/10/2018 La Rochelle vient d’accueillir deux jours de conférences et d’ateliers de qualité avec des invités de renom autour du thème de la cybercriminalité. Le fruit du travail de plusieurs partenaires publics et privés [1] qui se sont ralliés à l’initiative de Didier Spella (à droite sur la photo), coach et ancien officier de l’armée de l’air et de Thierry Andrieu, membre du comité de direction d’Excelia Group (ex Sup de Co La Rochelle), qui ont créé CMCS (Charente-Maritime Cyber Sécurité).
mercredi, 17 octobre 2018 13:09

La CPME négociera sur l'assurance-chômage

Conscient de l’absolue nécessité de réformer un système qui conduit à indemniser plusieurs millions de demandeurs d’emploi alors que les PME peinent de plus en plus à recruter les compétences dont elles ont besoin, le Comité Directeur de la CPME a donné, à l’unanimité, son accord pour que la CPME participe à la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage.
C’est dans le lieu plein de charme du Domaine du Bois que 150 entrepreneurs de Charente- Maritime sont venus rencontrer François ASSELIN lors d’une soirée questions-réponses. Après une présentation conjointe avec Patrice BOULARD, Président de la CPME 17, sur les actions menées par la CPME et leurs effets, ce fut l’occasion d’échanger sur les sujets au cœur des préoccupations des chefs d’entreprise : le rôle de percepteur dans le prélèvement à la source, les difficultés de recrutement, l’apprentissage et la formation, le poids des TPE/PME sur les décisions de l’exécutif, la réforme des retraites… Au terme de 2 heures de débat, adhérents et prospects se sont ensuite retrouvés autour d’un cocktail dînatoire pour continuer de partager leurs expériences, dans une ambiance conviviale.
La CPME et le cabinet d’avocats d’affaires Fidal s'associent pour favoriser l’appropriation et la compréhension par les TPE/PME des nouveaux dispositifs contenus dans les ordonnances réformant le droit du travail. Ils ont conçu un kit composé de fiches pratiques destiné aux adhérents de la CPME, soit 150 000 entreprises employant 3 millions de salariés dans toute la France. C'est la synergie entre le réseau des CPME territoriales et le maillage du cabinet Fidal, qui permettra d'assurer la diffusion du kit ordonnances travail et d'apporter le conseil attendu par les entreprises. Ces fiches synthétiques portent sur la négociation dans les entreprises, le Comité social et économique, le télétravail, la sécurisation des licenciements … Autant de thèmes sur lesquels la CPME et Fidal ont jugé nécessaire d’accompagner les TPE et les PME.
Le 2 octobre Améliorer la part des PME dans la commande publique est un enjeu important pour nos entreprises. Les PME qui entrent à hauteur de 44% dans la création du PIB ne représentent aujourd’hui, en valeur, que 28% dans l’attribution des marchés publics.
A l'occasion de la deuxième édition de "PME Réussir avec le numérique !" qui s'est tenue à la CPME le 26 septembre, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, a annoncé le lancement le 15 octobre de la plateforme France Num qui favorisera la transition numérique des PME grâce, entre autres, à un annuaire des prestataires territoriaux du numérique et à un listing des aides existantes. Cette annonce réjouit la CPME qui s'est impliquée de longue date dans la construction de cette plateforme.
A la lecture du document de cadrage envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux leur proposant d’ouvrir une négociation la CPME s’étonne tant en ce qui concerne la forme que le fond de ce texte. Sur la forme tout d’abord, il est étonnant de mettre en avant un « diagnostic partagé » qui n’a pourtant recueilli aucun consensus. Sur le fond, ce texte prétend mettre en place "un mécanisme réellement incitatif pour responsabiliser les entreprises… en vue d’éviter des séparations excessivement nombreuses, évitables par une meilleure organisation du travail." En clair, il est proposé d’instaurer un bonus-malus sur les contrats courts y compris lorsqu’il s’agit de remplacer un salarié absent. Une vraie bonne idée pour pénaliser ceux qui créent de l’emploi, alors même que l’objectif poursuivi devrait être la diminution du nombre de demandeurs d’emplois !
lundi, 24 septembre 2018 09:13

Position de la CPME sur le PLF 2019

Les grandes orientations du budget 2019 sont désormais connues.
La suppression de taxes est toujours une bonne nouvelle. On ne peut donc que se réjouir de l'annonce de la suppression de 22 "petites taxes" même si celles-ci étaient quasiment anecdotiques, avec un rendement extrêmement faible. Il est à cet égard regrettable que le gouvernement ne se soit pas plutôt attaqué aux impôts de production ou aux taxes qui pèsent sur le commerce telle que l'ubuesque Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce matin, plusieurs mesures destinées à inciter les PME à investir dans les industries du futur. Ainsi une mesure de suramortissement consistant en un avantage fiscal exceptionnel permettant de déduire du résultat imposable jusqu’à 40% du prix de revient des biens acquis dans la robotique ou la transformation numérique, sera ouverte sur une période de 2 ans. La CPME approuve une mesure qui a déjà fait ses preuves concernant les investissements industriels.
Le Plan Vélo, intégré dans la loi d’orientation pour les mobilités, a été présenté cet après-midi par le Premier ministre, Edouard Philippe, les ministres François de Rugy en charge de la Transition écologique et Elisabeth Borne, ministre des Transports.
Le Premier Ministre vient de confirmer sa volonté de "transformer le système de prise en charge des arrêts de travail pour garantir sa soutenabilité". L’augmentation rapide des arrêts maladie est, pour les entreprises aussi, un véritable sujet de préoccupation. C’est pourquoi la CPME formule aujourd’hui des propositions pour réformer la prise en charge des arrêts maladie.
Le Premier Ministre l’a confirmé : entrepreneur rimera avec percepteur. De son côté, la CPME persiste et signe. Confier le prélèvement à la source aux chefs d’entreprise était, et reste aujourd’hui, une mauvaise idée. Les tergiversations de ces derniers jours n’ont finalement rien changé. Au-delà de la complexité administrative et des problèmes techniques qui restent posés quoi qu’on en dise, ce dispositif aura un coût direct et indirect pour les entreprises. Il risque également d’entrainer une dégradation du climat social.
Alors que le Président de la République lui-même vient de faire part de ses doutes, la CPME confirme ses craintes concernant les conséquences de la mise en place du dispositif actuellement prévu pour prélever l’impôt sur le revenu à la source. Indépendamment du fait que l’entrepreneur n’a pas vocation à devenir percepteur, il est maintenant avéré que les entreprises se verront facturer des coûts supplémentaires par les différents prestataires appelés à intervenir (logiciels de paie, experts comptables…).
Au cours de l’été les vols se multiplient, notamment dans les commerces. Les chefs d’entreprise sont bien souvent démunis et les textes actuels ne leur permettent pas toujours, même en cas de flagrant délit, de voir sanctionner les voleurs. Dans ce contexte, la CPME propose quelques mesures simples de nature à améliorer les choses.
La valse-hésitation du gouvernement concernant les particuliers employeurs qui viennent de se voir accorder un report supplémentaire d’un an pour le prélèvement à la source (PAS), démontre, une fois encore, le caractère inachevé de cette réforme dont la mise en place risque de s’avérer désastreuse pour les entreprises.
jeudi, 05 juillet 2018 07:27

Les comptes de la CPME positifs en 2017

La CPME a réuni le 4 juillet 2018 son Assemblée Générale confédérale. Les comptes 2017 combinés entre l'échelon national et ses 116 unions territoriales, certifiés sans réserve, ont été approuvés à l'unanimité. Le total des ressources est de 28 093 257 €. L’excédent net combiné de l'exercice 2017 s'élève à 893 963 €, l'excédent d'exploitation se montant à 2 054 026 €. La Confédération génère donc des résultats positifs en 2017. Il est à souligner que la part de cotisations dans les ressources confédérales, passée de 44% en 2016 à 45% en 2017, continue de progresser. Ces comptes feront l'objet, comme chaque année, d'une publication au Journal Officiel. La CPME obtient la certification Engagement de service Quali’OP A l’occasion de son Assemblée générale annuelle, la CPME a reçu le certificat Engagement de service Quali’OP délivré par AFNOR Certification. Cette certification, engagement de campagne de son président François Asselin, est l’aboutissement de plusieurs mois de mobilisation des équipes de la CPME pour garantir la qualité, la fiabilité et le sérieux du service fourni à ses adhérents. La Confédération poursuit ainsi sa mutation par une démarche de développement et d’amélioration continue. Pour François Asselin : "La CPME continue à se positionner à…
Patrice BOULARD, Président de la CPME 17, a été interviewé par le magazine Chef d'Entreprise lors du Forum PME ! by CPME. "Par rapport au mandat précédent, on nous comprend mieux, mais les mesures décidées demandent à être réalisées" VOIR L'INTERVIEW EN CLIQUANT ICI
La Loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présentée ce jour en Conseil des Ministres. Ce texte aborde de multiples aspects de la vie des entreprises. Il vise à leur simplifier l’existence et …atteint sa cible sur de nombreux points.
La Compagnie Dumas a remporté le prix PME créatives ! de la catégorie Créativité Marketing "Création d’un Label, marché du luxe". Concept de la démarche créative : "En novembre 2017, Dumas Paris relifte sa plateforme de marque, crée la Haute Literie et lance une campagne de communication auprès du grand public et de sa clientèle B2B. La Haute Literie®, c'est tout d'abord une marque déposée pour signer l'ensemble des 3 composantes du luxe de la nuit : oreillers, couettes et surmatelas d'exception C'est aussi une Charte de qualité, que Dumas Paris propose aux Grandes Maisons d'hôtellerie qui s'engagent sur l'excellence de leurs nuits. La Charte garantit et certifie l'origine et la qualité des matériaux, le choix des tissus, l'exigence extrême de la fabrication et des finitions. Elle définit les standards de la chambre et du lit. Elle comporte enfin des engagements stricts d'entretien et de durée d'utilisation de la part de l'établissement hôtelier." Expert RH a remporté le prix Créativité organisationnelle Expert RH "Le jardin au bureau" Concept de la démarche créative : "Un homme qui jardine à la pause se plante beaucoup moins dans ses missions professionnelles parce qu’il est plus détendu, plus proche de ses collègues. Nos locaux…
Les cinq centrales syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO ont répondu positivement à l’initiative de la Confédération des PME (CPME), convaincues que la RSE contribue au renforcement du dialogue social et à la performance globale de l’entreprise. Partageant ce diagnostic les partenaires sociaux, à l’exception du MEDEF et de l’U2P pourtant sollicités, ont, à l’issue de 4 réunions, signé une délibération commune donnant aux branches professionnelles, à titre volontaire et expérimental, un cadre de discussion pour identifier des indicateurs sectoriels et impulser les pratiques exemplaires dans les PME. L’objectif est d’inciter les entreprises à s’engager dans des démarches responsables, dans les domaines environnementaux, sociaux, sociétaux et économiques. L’obtention d’une labélisation, garantie par une tierce partie et reconnue par les pouvoirs publics, viendra couronner et valoriser leurs efforts. Les PME ainsi labellisées pourraient bénéficier d’une véritable reconnaissance leur permettant notamment d’accéder plus facilement aux marchés publics et de bénéficier de contrôles administratifs adaptés. S’engager dans une telle démarche favorisera donc un développement durable associant les différentes parties prenantes. Reste maintenant aux pouvoirs publics à accompagner cette initiative et aux acteurs sociaux à agir pour une mise en œuvre effective dans les entreprises.
Des commerçants bouchers, poissonniers ont été récemment l'objet d'attaques de la part d'extrémistes "véganes". Si la question du bien-être animal est un véritable sujet, rien n'excuse ni ne justifie ces actes de vandalisme. Aucun courant de pensée, philosophique ou règle de vie ne doit entraîner de violences. Les commerçants n'ont pas vocation à servir de victimes expiatoires à quelques excités incapables de se rendre compte par eux mêmes qu'ils desservent la cause qu'ils entendent promouvoir. Il est donc impératif de ne pas tolérer ou laisser se développer des comportements extrémistes de ce type.
Contribution foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), versement transport… sont quelques-uns des impôts de production qui pèsent sur les entreprises.  Ils sont dus quel que soit le résultat de l’entreprise. Que l’on perde ou que l’on gagne de l’argent n’y change rien. Il s’agit donc clairement d’une démarche anti économique. La France est l’un des pays européens dans lequel le poids des impôts sur la production est le plus élevé, le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne -et cela handicape tout particulièrement l’industrie tricolore- s’élevant à près de 71 Mds €. Et pourtant ces impôts ne cessent d’augmenter. Il est d’ailleurs à craindre que la suppression annoncée de la taxe d’habitation ne se traduise par une nouvelle explosion de la fiscalité locale pesant sur les entreprises. Il est donc temps de mettre fin à cette spirale haussière en engageant, à l’instar de ce qui a été fait pour l’impôt sur les sociétés (IS) une trajectoire de baisse de ce type de prélèvements sur les entreprises. La CPME plaide pour que cette réflexion se situe au niveau global. Un simple jeu de bonneteau fiscal consistant, par exemple, à engager une baisse des impôts…
Ce vendredi 25 mai 2018 les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, devront se conformer au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). A défaut elles encourent une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel. Même si à la demande de la CPME, un modèle simplifié a été édité pour les petites entreprises, il n’en reste pas moins qu’il convient de mettre en place des procédures particulières comme la tenue d’un registre spécifique, et de s’assurer du respect de certaines règles relatives, notamment, au droit à la portabilité. Aussi la plupart des PME considèrent-elles le RGPD comme une contrainte supplémentaire qui vient s’ajouter à l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, à l’obligation d’acquisition d’un logiciel de caisse sécurisé et, prochainement, à la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Au 1er avril dernier seules 30% (enquête CPME) d’entre elles se déclaraient en conformité avec le texte. Il est donc à craindre que la majorité des entreprises ne soit pas "dans les clous" demain. La Confédération des PME continuera à accompagner les entreprises (Guide CPME réalisé en partenariat avec la CNIL"RGPD et données personnelles : comment faire ?"). Elle n’en appelle pas moins la CNIL à…
Mercredi 16 mai, le Ministre de l’Intérieur, Gérard COLLOMB est venu dialoguer pendant 2 heures avec une centaine de chefs d’entreprise membres du Comité Directeur de la CPME afin d'aborder des sujets sécuritaires concernant les TPE/PME : cybercriminalité, contrôle des attentats, évacuation de Notre Dame des Landes, les vols à l'étalage, ... A cette occasion, Patrice BOULARD, Président de la CPME17, initiateur du dossier sur le vol à l'étalage, a remis officiellement au Ministre le rapport sur ce fléau sociétal.
En mai 2017, la CPME publiait, à l'intention des candidats à l'élection présidentielle, un Livre blanc de 89 propositions pour créer un environnement favorable aux entreprises et à ceux qui entreprennent. Ces propositions ne se voulaient pas catégorielles mais rejoignaient l'intérêt général. Un an après l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française, qu'il s'agisse de fiscalité, du Code du travail, d'innovation ou de compétitivité, 28 % de ces propositions (25 sur 89) ont été adoptées ou sont en cours de discussion. Mais lever les barrières n'a pas de sens si dans le même temps les nouveaux obstacles se multiplient. Quoiqu'il en soit, et même si beaucoup reste à faire, en particulier en diminuant le poids de la sphère publique, une première étape a été franchie. La Confédération des PME, au service des 150 000 artisans, commerçants, industriels, prestataires de services et professionnels libéraux qui lui font confiance, démontre ainsi sa capacité à être le véritable porte-parole de ces petites entreprises, riches de leur dimension humaine, qui irriguent le tissu économique et social, à travers tout le territoire. Retrouvez ici le bilan du Livre blanc des 89 propositions de la CPME
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce dans le journal Le Parisien de ce matin, la "suppression du seuil de 20 salariés", ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées. Ces annonces répondent à une demande de longue date de la CPME qui pointe du doigt, depuis des années, le plafond de verre de ces seuils qui constituent un frein au développement des entreprises. La Confédération des PME a ainsi listé 80 obligations administratives (notamment au travers de la base de données), liées au seuil de 50 salariés. Et ce n’est pas le fait du hasard s’il existe 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés ! La CPME se félicite donc de ces annonces, susceptibles de favoriser l’émergence d’entreprises de taille moyenne. Elle sera particulièrement attentive à leur mise en œuvre dans le cadre de la future Loi Pacte. La Confédération des PME souligne néanmoins le fait qu’une PME n’est pas une grande entreprise…
mercredi, 02 mai 2018 08:39

Au nom des commerçants de France...

Que ce soit à Nantes il y a peu, à Paris hier, ou ailleurs, les scènes de pillages en marge des manifestations se multiplient. Le scénario est toujours le même : les policiers, dont le dévouement est à saluer, sont pris pour cibles et inévitablement des commerces sont pillés. Les motifs, prétendument politiques, ne sont que des prétextes pour des fauteurs de troubles qui ne cherchent, en réalité, qu'à semer le désordre. Le droit de manifester ne doit plus s'accompagner du droit de casser. Cela doit cesser. Les commerçants ne sont pas en mesure de se défendre et ce n'est ni leur souhait, ni leur vocation. Au nom des commerçants de France, la CPME en appelle donc aux pouvoirs publics pour prendre les mesures qui s’imposent et assurer la sécurité des commerçants. Et punir les émeutiers. Laisser s’installer le sentiment que la loi n’est pas la même pour tous serait désastreux.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics vient d'annoncer lors d'une interview au journal Le Parisien de ce jour l'abandon de toute incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source. Ainsi donc "entendant l'inquiétude, notamment celle du président de la CPME François Asselin" le texte prévoyant des sanctions qui pouvaient aller jusqu'à 15 000 € d'amende et un an de prison sera supprimé du Code général des impôts... Il s'agit là d'une décision importante dont il faut souligner la portée pour les chefs d'entreprise de TPE/PME qui voient ainsi retirée l'épée de Damoclès qui planait sur leur tête. La CPME ne peut donc que se féliciter d'avoir été entendue sur ce point.  Ceci étant dit la Confédération des PME persiste à considérer que le rôle des entrepreneurs n'est pas celui de collecteur d'impôts et que la mise en place effective du prélèvement à la source sera source de complexité et de coûts supplémentaires. Elle accompagnera donc ses adhérents pour leur faciliter la tâche et limiter au maximum les problèmes qui ne manqueront pas de survenir. 
A la suite de la rencontre entre François Asselin, président de la CPME et Guillaume Pépy, président de la SNCF, vendredi 20 avril, ce dernier a confirmé hier la mise en place d’un guichet unique confié à Jean Ghedira à la tête de la section clients et services de SNCF Réseau, pour que les entreprises notamment industrielles "qui ont des difficultés à fonctionner du fait de la grève puissent trouver un interlocuteur". Le président de la SNCF a parlé d’or en rappelant que cette grève a été "inventée pour être low cost pour les salariés avec une pénalisation maximale des usagers et notamment des entreprises". On ne saurait mieux dire. Si la CPME salue donc cette initiative qui dénote une prise de conscience des difficultés des entreprises, elle rappelle les conséquences désastreuses de ce mouvement social à répétition. Conséquences directes d’une part pour certaines entreprises impactées dans leur activité au travers par exemple du blocage du fret ou de l’annulation de séjours touristiques. Conséquences indirectes sur l’image de notre pays d’autre part. Il est donc impératif que la SNCF évolue et que la minorité de cheminots grévistes accepte enfin, à l’instar de ce que font les entreprises privées, de s’adapter aux…
Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, a indiqué ce jour que "l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés", comme avait craint récemment la CPME. Une telle obligation aurait été manifestement inadaptée à ce type d’entreprises dont les effectifs réduits rendent ineffective toute logique de quota. Cette décision est donc une décision de bon sens. La Confédération des PME fortement mobilisée en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, considère que l’emploi des personnes handicapées doit avant tout reposer sur une mobilisation de tous les acteurs concernés pour que ce soit la personne qui soit, avant tout, prise en compte. Il y a donc lieu de privilégier l’incitation à l’obligation. En ce sens, il est effectivement souhaitable que les TPE/PME puissent déclarer les travailleurs handicapés qu’elles emploient, sous réserve que ceux-ci soient, de leur côté, incités à se faire reconnaitre. Ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui. 
François Asselin, président de la CPME a rencontré hier Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action publique pour l'alerter sur les craintes des entreprises relatives à la mise en place du prélèvement à la source. Les adhérents de la CPME, au-delà de leur opposition de principe à une mesure qui veut leur faire jouer un rôle de percepteur,s'inquiètent en effet des surcoûts liés à l'adaptation des logiciels de paie et aux facturations supplémentaires des experts comptables. Les dirigeants de TPE/PME, en première ligne demain pour expliquer le dispositif à leurs salariés, craignent par ailleurs de n'être pas en mesure de garantir à 100 % une absolue confidentialité des taux et de se retrouver exposés à une sanction pénale spécifique prévoyant une amende de 15 000 € et une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison. Le président de la CPME a tout particulièrement insisté sur ce point en mettant en avant le fait que les entrepreneurs sont susceptibles d'être incriminés pénalement du fait d'une responsabilité dont ils ne veulent pas ! Il a donc réclamé l'abandon de cette incrimination pénale.
L'idée d'une journée de solidarité qui servirait à financer la dépendance fait son chemin.  Un jour de travail supplémentaire non rémunéré serait donc instauré. En contrepartie de la valeur ajoutée ainsi créée, les employeurs devraient verser à l'Etat une nouvelle contribution équivalente à 0,3% de la masse salariale.  Alors que le temps de travail en France est parmi les plus faibles des pays de l'Union européenne, une telle idée peut avoir du sens.  À une condition.  L'expérience du jour de solidarité instauré en 2004, a en effet montré que les efforts demandés aux salariés étaient différents en fonction de la catégorie d'entreprise à laquelle ils appartenaient. Et cela n'est pas acceptable.  Ainsi la plupart des chefs d'entreprise de TPE/PME ne sont pas en mesure de prendre en charge cette contribution et leurs salariés doivent donc travailler une journée sans être payés. À l'inverse, des "arrangements" ont été trouvés dans certaines grandes entreprises au premier rang desquelles on retrouve la SNCF qui finance cette contribution en lieu et place de ses salariés. À titre de compensation, les cheminots sont censés travailler 2 mn de plus par jour !  L'effort demandé doit être le même que l'on travaille dans une grande ou une petite entreprise.…
Le 25 mai, le Règlement général de protection des données (RGPD) entre en application. Il fixe de nouvelles règles de gestion des données personnelles des entreprises. Chaque entreprise, chaque association, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, devra modifier ses réflexes actuels sur le recueil, le traitement et la conservation des données personnelles, qu’elles soient numériques ou sous format papier. En cas d'infraction, les sanctions pourront aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel. Pour répondre au besoin d'information des PME/TPE, la CPME avec le concours de la CNIL a conçu un guide pratique. En 9 étapes, illustré par des exemples et des conseils, il détaille les étapes-clés du passage à une meilleure sécurité des données et décrit les mesures à mettre en œuvre pour être en conformité avec les obligations du RGPD. Pour François Asselin, président de la CPME : "Fidèles à notre rôle d'accompagnement des TPE/PME, nous avons voulu, avec cet ouvrage simple et concret, leur faciliter l'accès à une législation complexe à mettre en œuvre pour les plus petites d'entre elles."
Le Président de la République a annoncé la suppression du forfait social sur l'intéressement dans les PME au 1er janvier 2019. Cette demande, formulée par la CPME*, est une excellente nouvelle tant pour les entreprises que pour les salariés français. Le forfait social qui, sauf exceptions, pesait à hauteur de 20% des sommes distribuées venait s'ajouter à la CSG et à la CRDS et conduisait à prélever près de 30% des sommes distribuées ! La suppression du forfait social incitera donc les chefs d'entreprise de PME à mettre en place des accords d'intéressement, formidable outil de motivation, d'implication et de fidélisation des salariés. Quant aux grincheux qui craignent que cela se fasse au détriment des augmentations de salaires ou des primes individuelles, ils oublient que l'intéressement est une formule collective. Par ailleurs, la fin du forfait social dans les PME signe également ce qui constituait un exemple emblématique de cette instabilité législative qu'ont en horreur les chefs d'entreprise. En effet, le forfait social mis en place en 2009 à un taux de 2%, est passé à 4% en 2010 puis à 6% en 2011, avant d'atteindre 8% au 1er janvier puis 20% au 1er juillet de cette même année 2012…
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé ce matin la campagne 2018 de l'impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS). Ainsi donc le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux mises en garde émanant des représentants des entreprises qui dénoncent, à l'unisson, le fait que l'Etat entende se décharger sur les entreprises de son rôle de collecteur de l'impôt sur le revenu. Parler de "mesure de simplification" pourrait être risible. Il est cependant à craindre que les chefs d'entreprise menacés de 15 000 € d'amende et d'un an de prison en cas de fuite du taux de confidentialité, ne rient jaune. Que le ministre comprenne "les interrogations notamment pour les petites entreprises", est bien. Qu'il apporte une réponse serait mieux encore. La CPME qui reste farouchement opposée au fait de transformer l'entrepreneur en percepteur, continue à réclamer, a minima, une compensation financière et l'abandon de la pénalisation des éventuelles sanctions en cas de dysfonctionnement. Aussi, et face à l'impossibilité de se faire entendre du gouvernement, la CPME en appui sur son réseau territorial et professionnel, fort de près de 150 000 artisans, commerçants, industriels, prestataires de services ou professionnels…
Alors que la SNCF entame sa 2e semaine de grève, la CPME tire le signal d'alarme. Les conséquences de ce mouvement social commencent à se faire sentir. Au-delà des secteurs directement concernés, c'est l'ensemble de l'économie française qui risque d'être rapidement impacté. Il est donc impératif de sortir de l'impasse actuelle. Il n'est pas admissible que le secteur marchand et notamment les TPE/PME, fasse les frais du refus syndical d'admettre que la SNCF doit se réformer. Ou prendre le risque de disparaître. Une entreprise, quelle qu'elle soit, doit savoir s'adapter au contexte concurrentiel. Quant aux entreprises françaises elles ne peuvent être les victimes d'un conflit qui les dépasse. Bien au contraire, elles ont besoin, et attendent, un service de qualité. C'est pourquoi les syndicats de la SNCF doivent faire preuve de responsabilité. L'inverse démontrerait leur incapacité à accompagner les indispensables changements. Le gouvernement doit, lui, tout faire pour garantir la continuité territoriale en assurant le maintien de la desserte des zones rurales. La France ne se limite pas aux seules métropoles.
INFOS PRATIQUES :    > Télécharger le règlement > Remplir le formulaire > Télécharger le dossier > Voir le site web
Dimanche prochain 1er avril 2018, les chefs d'entreprise qui n'auront pas inscrits au registre du commerce et des sociétés leurs "bénéficiaires effectifs" seront en infraction. À ce titre, et quelle que soit la taille de leur entreprise, ils seront passibles d'une amende de 7500 € et d'une peine de 6 mois de prison. Accessoirement, se soumettre à cette nouvelle obligation dans l'intervalle leur aura coûté un minimum de 54 €, ce qui, multiplié par le nombre de sociétés françaises, représente un joli pactole pour les greffes des tribunaux de commerce.  Une fois de plus, entreprendre peut vous conduire en prison ! Et ce, pour une simple raison administrative. Même si cette nouvelle obligation émanant de l'Union Européenne ne peut être supprimée, la CPME a demandé au ministre de l'Economie et des Finances de faire disparaître l'incrimination pénale en cas de non-respect et d'imposer que cette formalité administrative se fasse gratuitement. Un minimum. Ajouté au RGPD avec lequel se débattent actuellement les PME et, demain, avec le prélèvement à la source, cela commence à faire beaucoup. Ne laissons pas brouiller le message positif que les entrepreneurs français attendent de la Loi Pacte. Les pouvoirs publics doivent réagir.
mercredi, 28 mars 2018 08:29

Intelligence artificielle

Le Président de la République a décidé de sonner la charge pour faire de la France un champion de l’Intelligence Artificielle (IA). Il s’agit là d’une question fondamentale pour l’avenir de notre pays. La CPME soutient donc sans réserve cette démarche. Elle insiste cependant pour que les indispensables investissements à venir ne se concentrent pas simplement sur les grandes entreprises mais "embarquent" l’ensemble de l’écosystème qu’il s’agisse des start-up ou des PME déjà existantes. Ces dernières, dont certaines constituent des pépites en termes d’innovations technologiques, ne doivent pas être oubliées. Dans le même temps, il est impératif d’inciter les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, à s’engager dans la transition numérique. Il convient pour cela de se doter des moyens nécessaires à leur accompagnement. Le financement de l’investissement immatériel doit être mieux pris en compte dans les PME en permettant, par exemple, son amortissement comptable. La CPME à la tête d’une délégation d’une centaine d’entrepreneurs lors du Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas en janvier dernier, a pu constater la diversité et la richesse de la French Tech. Ce sont là des atouts exceptionnels pour développer et faire rayonner notre pays. Il est cependant regrettable qu’en parallèle de…
A l’occasion de la prochaine parution du rapport de l’Observatoire des délais de paiement, la CPME souhaite rappeler l’importance de cette question pour les TPE et PME, souvent victimes de retards abusivement longs. Certains grands donneurs d’ordre publics ou privés n’hésitent pas, disons-le, à se faire de la trésorerie sur le dos de leurs fournisseurs. Ces pratiques, loin d’être anecdotiques, engendrent un déficit de trésorerie estimé, chaque année, à 16 milliards d’euros pour les PME. Le résultat est là : 25% des défaillances d’entreprises sont directement liés à des retards de paiement. Dans ce contexte, il est important de veiller à mettre en cohérence les actes et les discours. La pratique du "name and shame", qui permet de rendre public le nom des entreprises ayant un mauvais comportement avec leurs fournisseurs fait en effet apparaitre que plusieurs grandes entreprises épinglées sont signataires de la Charte "Relations Fournisseurs Responsables". La CPME, quant à elle, préconise le système de nantissement des créances publiques auprès des organismes sociaux. En clair, une entreprise pourra faire valoir ses créances sur des organismes sociaux pour diminuer d’autant les cotisations qu’elle doit. Cette mesure expérimentée en Guyane a fait ses preuves. Il est maintenant souhaitable de l’étendre à…
Au-delà de l'accord national interprofessionnel (ANI), le gouvernement a présenté les réformes qu'il entend mettre en œuvre sur l'assurance chômage. Qu'il s'agisse de la mise en place d'un "journal de bord" récapitulant les démarches pour retrouver un travail ou de la personnalisation de l'offre raisonnable d'emploi, la CPME partage la volonté de mieux accompagner les demandeurs d'emploi. De même, l'augmentation du nombre de contrôleurs, la redéfinition des sanctions en cas de manquement ainsi que la simplification du mécanisme de prise de sanctions désormais confié au seul Pôle Emploi, rejoignent le souhait de la Confédération des PME de lutter contre les abus préjudiciables à tous. À l'inverse l'instauration d'un document de cadrage financier imposant aux partenaires sociaux des objectifs fixés par le gouvernement est une reprise en main étatique qui ne dit pas son nom. Cela pose clairement la question de la place des partenaires sociaux qui risquent de se voir cantonner au rôle de figurants dont l'utilité principale sera d'endosser la responsabilité de décisions en réalité prises par d'autres. Le maintien de la CPME se pose désormais. Il appartiendra à ses instances d'arbitrer.
Le 29 mars 2019, dans un an, le Royaume-Uni se retirera de l'Union Européenne.  Le Brexit deviendra une réalité.  Si ses conséquences économiques sont difficiles à prévoir, il est primordial de les anticiper et de déterminer la position à prendre au niveau européen, afin d'en atténuer les effets négatifs sur les PME françaises.  Le Royaume-Uni est le 5e client pour les exportations françaises tandis qu'il est notre 7e fournisseur. En 2016, nos échanges avec le Royaume-Uni représentaient le premier excédent commercial de la France au titre des échanges de biens (11,8 Mds €).  Aussi, quels que soient les accords à venir, une période de transition sera indispensable. Aujourd'hui, par exemple, 500 camions étrangers font l'objet de formalités douanières à l'entrée au Royaume-Uni. Demain, sans période d'ajustement, ce ne seraient pas moins de 8000 véhicules supplémentaires qui seraient concernés. Le blocage guette. De même, dans le cas d'un échec des négociations, les entreprises britanniques n'auraient plus à respecter les normes européennes, contraignant les fournisseurs européens à fabriquer des produits différenciés pour le marché britannique : une catastrophe pour les entreprises européennes...et pour les consommateurs britanniques ! Pire encore, une marque déposée et protégée au sein de l'Union européenne ne le serait plus…
A l’occasion de la Foire internationale de l’Artisanat à Munich, la CPME et l’organisation allemande ZDH, ont échangé sur le projet de carte européenne de services. Représentant 1,25 million d’entreprises et 8,5 millions de salariés en France et en Allemagne, les deux organisations insistent pour que, le 22 mars prochain, le Parlement européen rejette les deux propositions qui visent à instaurer la carte européenne de services. Réaffirmant leur attachement au principe de libre circulation des services dans l’Union européenne, la CPME et le ZDH sont convaincus que les fournisseurs de services, y compris les PME et les artisans, doivent pouvoir bénéficier de tous les avantages offerts par le marché intérieur et notamment la diminution des contraintes administratives qui pèsent sur les PME. Or, ces deux propositions vont dans le sens inverse puisqu’elles créeraient une nouvelle procédure administrative qui n’existe pas actuellement. De plus, ce projet introduirait l’application du principe du pays d’origine très néfaste pour les entreprises. Enfin, l’utilisation des actes délégués entrainerait pour elles une grande insécurité juridique en donnant à la Commission européenne le pouvoir de réviser ces textes, alors même que cette prérogative revient au Parlement européen. La CPME et son homologue ZDH sont de fervents partisans…
vendredi, 09 mars 2018 18:17

UN NOUVEAU PATRON A LA CPME17

La position de la CPME est claire et sans ambiguïté : les écarts de salaires injustifiés entre hommes et femmes sont inacceptables. Pourtant,les chiffres le montrent, ces écarts injustifiés qu'on peut globalement estimer à 9%, sont bien réels.   La loi existe et doit être respectée. Ni plus, ni moins.   Cela passe par une sensibilisation de tous et un accompagnement spécifique des chefs d'entreprise dont certains n'ont pas conscience de la situation dans leur propre entreprise. La CPME est donc favorable à la mise en place d'un logiciel spécifique permettant une auto évaluation. Mais cela ne doit pas être une sorte de "radar automatique" générant une sanction immédiate et systématique. Le chef d'entreprise doit être en mesure, s'il y a lieu,de faire valoir des situations spécifiques. De plus, il conviendraiten cas d'écarts constatés par ce nouveau dispositif de prévoir un délai de mise en conformité avant que les sanctions prévues dans les textes ne s'appliquent. Nul besoin de rajouter une loi supplémentaire avec des pénalités financières allant jusqu'à 1% de la masse salariale !   Par ailleurs,en cette "journée internationale des droits de la femme", près de 200 femmes chefs d'entreprise se réuniront au siège de la Confédération des…
Le ministre de l'Economie en rêvait. Le secrétariat d'Etat chargé des personnes handicapées a trouvé la solution au problème des seuils sociaux : étendre les obligations à toutes les entreprises ! Alors que les PME de plus de 20 salariés peinent déjà à remplir leur obligation d'emploi de 6% de personnes handicapées, le secrétariat d'Etat propose rien de moins que "d'étendre cette obligation à tous les employeurs privés en assujettissant les entreprises de moins de 20 salariés". Qu'importe le fait qu'il soit, par exemple, un peu compliqué de parvenir à 6% de 3 salariés...les TPE paieront ! Plus sérieusement si la CPME est bien évidemment favorable à l'emploi des personnes handicapées, notre organisation engagée dans ce combat quotidien souhaite privilégier l'incitation à la sanction. De nombreux chefs d'entreprise de moins de 20 salariés se mobilisent déjà en faveur de l'insertion des personnes handicapées. Se contenter de taxer les plus petites entreprises serait une solution de facilité qui ne réglerait en rien les difficultés des personnes en situation de handicap et fragiliserait les TPE/PME. Une telle obligation serait de surcroît parfaitement incompatible avec la volonté affichée du gouvernement de simplifier la vie des plus petites entreprises. La CPME y est donc…
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