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Plusieurs mesures destinées à créer une nouvelle relation de confiance ont été annoncées ce matin par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Parmi elles, Bercy propose un "accompagnement fiscal personnalisé pour les PME". Inciter les PME à se rapprocher de l'administration fiscale sans crainte de contrôle ultérieur ne sera pas chose facile. Chacun aurait pourtant à gagner à développer ces liens de partenariat mais une relation de confiance se bâtit dans le temps.  La CPME tient cependant à saluer cette initiative qui répond à sa volonté de voir l’administration privilégier l’accompagnement plutôt que la sanction.  On peut toutefois regretter que cet accompagnement fiscal personnalisé soit limité aux entreprises à caractère innovant, dans des secteurs stratégiques pour l'économie nationale, ce qui, de facto, exclut un grand nombre de TPE/PME. "L’amélioration des délais de réponses aux demandes de rescrit" ou "la mise en œuvre d'une démarche spontanée de mise en conformité fiscale" pour permettre à certaines entreprises qui le souhaiteraient de rectifier leur situation en cas d'anomalies, vont également dans le bon sens. La Confédération des PME est, à l’inverse, plus réservée sur la mise en place d'une "attestation de conformité fiscale", qui a un parfum de fausse bonne idée. Même…
Le Premier Ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté ce matin le calendrier, la méthode ainsi que les pistes retenues par l’exécutif pour la réforme de l’assurance chômage. - A cet égard, il a été précisé que pour lutter contre les contrats courts le bonus/malus reste envisagé, "personne n’ayant proposé une meilleure solution". La CPME, lors des prochaines consultations, présentera donc une alternative pour améliorer le sort des personnes en situation de précarité tout en incitant les entreprises à privilégier les contrats de plus longue durée. Pénaliser les entreprises en fonction de leur taux de rupture de contrat, sans prendre en compte les emplois créés serait une ineptie préjudiciable à l’emploi salarié. Verra-t-on, par exemple, demain une entreprise pénalisée alors même qu’elle a proposé, en vain, un CDI à une personne en fin de CDD ? Reste à savoir si le gouvernement se place dans une logique punitive vis-à-vis des entreprises ou constructive vis-à-vis des salariés et des employeurs. - Par ailleurs, en ce qui concerne les cadres, il est bien évident que si le niveau d’indemnisation devait être revu à la baisse, il conviendrait de diminuer, à due proportion, les cotisations acquittées par les…
Le 20 février 2019, Eric Chevée devient vice-président chargé des Affaires sociales et de la Formation en remplacement de Jean-Michel Pottier. Ce dernier conserve ses mandats de représentant de la CPME à Pôle Emploi et l'Unedic. Eric Chevée, 57 ans, diplômé de Science-Po, commerçant dans l'équipement de la maison, occupait jusqu'alors les postes de vice-président de la CPME d'Eure-et-Loir, membre du bureau exécutif confédéral de la CPME nationale et président du CESER du Centre-Val de Loire. Par ailleurs Marie Dupuis-Courtes, PDG de la Maison Dupuis à Cailly (76), membre du Comité Exécutif et du Conseil d’administration de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) Paris et présidente de la commission Formation de la FFB Normandie, assurera la présidence de la Commission formation-éducation-emploi de la CPME.
La CPME déplore l’échec de la négociation sur la réforme de l’assurance chômage. Cette rupture à torts partagés est d’autant plus regrettable qu’elle intervient dans une période où la nécessité de réformer le dispositif actuel est une évidence. Nul ne peut se satisfaire d’une situation qui voit des millions de demandeurs d’emplois indemnisés tandis que les entreprises peinent à recruter. Plutôt que de pénaliser les entreprises à travers un bonus/malus destructeur pour l’emploi, la Confédération des PME envisageait des mesures financières compensant pour partie les situations de précarité que connaissent certains salariés. Elle n’a pas été en capacité de se faire entendre alors même que ses propositions auraient pourtant permis d’améliorer les conditions salariales des personnes concernées par les CDD récurrents. Le risque est aujourd’hui bien réel de voir le gouvernement s’engager dans une voie sans issue. Si tel devait être le cas il en assumerait les conséquences sur l’emploi. Par ailleurs, le refus syndical de prendre en compte la réalité de la situation financière du régime qui s’élève, faut-il le rappeler, à plus de 30 milliards € de dettes cumulées est un non sens. Face à une telle situation, il n’y a pourtant d’autre choix que de réagir. Il…
Le 20 février 2019, Eric Chevée devient vice-président chargé des Affaires sociales et de la Formation en remplacement de Jean-Michel Pottier. Ce dernier conserve ses mandats de représentant de la CPME à Pôle Emploi et l'Unedic. Eric Chevée, 57 ans, diplômé de Science-Po, commerçant dans l'équipement de la maison, occupait jusqu'alors les postes de vice-président de la CPME d'Eure-et-Loir, membre du bureau exécutif confédéral de la CPME nationale et président du CESER du Centre-Val de Loire. Par ailleurs Marie Dupuis-Courtes, PDG de la Maison Dupuis à Cailly (76), membre du Comité Exécutif et du Conseil d’administration de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) Paris et présidente de la commission Formation de la FFB Normandie, assurera la présidence de la Commission formation-éducation-emploi de la CPME.
La CPME déplore l’échec de la négociation sur la réforme de l’assurance chômage. Cette rupture à torts partagés est d’autant plus regrettable qu’elle intervient dans une période où la nécessité de réformer le dispositif actuel est une évidence. Nul ne peut se satisfaire d’une situation qui voit des millions de demandeurs d’emplois indemnisés tandis que les entreprises peinent à recruter. Plutôt que de pénaliser les entreprises à travers un bonus/malus destructeur pour l’emploi, la Confédération des PME envisageait des mesures financières compensant pour partie les situations de précarité que connaissent certains salariés. Elle n’a pas été en capacité de se faire entendre alors même que ses propositions auraient pourtant permis d’améliorer les conditions salariales des personnes concernées par les CDD récurrents. Le risque est aujourd’hui bien réel de voir le gouvernement s’engager dans une voie sans issue. Si tel devait être le cas il en assumerait les conséquences sur l’emploi. Par ailleurs, le refus syndical de prendre en compte la réalité de la situation financière du régime qui s’élève, faut-il le rappeler, à plus de 30 milliards € de dettes cumulées est un non sens. Face à une telle situation, il n’y a pourtant d’autre choix que de réagir. Il…
vendredi, 15 février 2019 10:49

La catastrophe guette le petit commerce

Samedi après samedi la situation devient de plus en plus catastrophique pour des milliers de commerçants à travers tout le territoire. Pour éviter les dégradations et pillages nombre d’entre eux préfèrent baisser le rideau se privant ainsi de ce chiffre d’affaires dont ils ont tant besoin. D’autres, pourtant situés à l’écart des zones de manifestations, constatent une baisse de fréquentation. Le chiffre d’affaires perdu ne se rattrape pas. Les dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement n’y changent malheureusement rien. Aujourd’hui les résultats sont là : 70 000 personnes sont en activité partielle, plus de 5000 établissements sont concernés. Et dans 93% des cas il s’agit de PME. Maintenant il est temps que cela cesse. Les commerçants ne sont en rien responsables de la situation actuelle. Eux aussi sont excédés par les taxes et les impôts. Eux aussi sont victimes de réglementations tatillonnes qui les étouffent. Ceux qui manifestent doivent comprendre qu’ils seront les premiers à subir les conséquences de la disparition programmée de ces milliers de commerçants de proximité condamnés, de leur fait, à une double peine.
  Aujourd’hui il n’est plus possible d’améliorer sa productivité sans passer par le numérique. Le risque cyber est de plus en plus présent et les PME doivent y faire face. En ont-elles conscience ? Comment s’en prémunissent-elles ? Sont-elles assez protégées ?La CPME et ses partenaires* ont interrogé près de 400 dirigeants de TPE et PME sur leur sensibilité, leur intérêt et leurs actions en matière de cybersécurité. Cette enquête a été présentée ce jour, lors du Forum international de la cybersécurité (FIC) à Lille. Elle fait notamment ressortir le fait que si 4 entreprises sur 10 ont déjà subi une ou plusieurs tentatives d’attaques informatiques, seulement 36% changent les mots de passe des ordinateurs de bureau au moins tous les 6 mois.  La CPME s'implique sur la nécessaire évolution digitale des petites entreprises. Pour la deuxième année consécutive, François Asselin a conduit au CES de Las Vegas une délégation d'une centaine de PME/TPE et start-up. Rencontres B to B, partage d'expérience, accompagnement personnalisé pour découvrir les innovations technologiques et digitales : ces dirigeants ont été séduits par les nouvelles tendances qui feront demain le quotidien de leur entreprise. La CPME organise en outre, chaque année, "PME Réussir avec le…
jeudi, 07 février 2019 01:37

La CPME lance sa campagne européenne

"Allo l’Europe ? Ici les PME", c’est le titre du document que publie aujourd’hui la CPME en vue des prochaines élections européennes. Pour faire face aux enjeux majeurs que sont notamment la transition numérique, les flux migratoires, ou le développement durable, la CPME décline en 11 points des actions concrètes à l’intention des candidats, des instances législatives et des acteurs politiques européens : pour créer les conditions d’une concurrence loyale et équitable en garantissant une égalité de traitement, en particulier en matière fiscale, entre grands groupes et PME …  pour protéger les TPE-PME européennes et françaises en interdisant les surtranspositions, en combattant davantage encore contre les fraudes au détachement et en instaurant un principe de réciprocité dans les relations commerciales …   pour lutter plus efficacement contre le dumping fiscal en nommant un ministre des Finances de la zone euro…   pour soutenir une politique européenne du numérique en encourageant par des prêts bonifiés ou des garanties, les investissements immatériels des PME, en normalisant la méthode de recueil et de publication des avis des consommateurs et en intensifiant, au niveau européen, le contrôle des vendeurs sur internet basés à l’étranger …  pour accompagner les PME vers un modèle de développement durable en…
En réaction aux propos du Président Macron réaffirmant, une fois de trop, sa détermination à mettre en place le dispositif de bonus-malus envisagé par le gouvernement, la CPME avait suspendu sa participation aux négociations sur l’assurance-chômage.  Or le Premier Ministre s’est exprimé ce mercredi devant les parlementaires en disant "sa confiance dans les partenaires sociaux pour trouver des solutions sur les règles de l’assurance-chômage". Il a certes confirmé que "la lutte contre la précarité et les contrats courts restait un des objectifs fixés par l’exécutif" mais en précisant que "la lettre de cadrage reste valable". Or celle-ci ne mentionne pas de bonus-malus. Dès lors, la Confédération des PME, soucieuse de parvenir à réformer le dispositif d’assurance-chômage, a décidé de reprendre place à la table des négociations.  Notre objectif prioritaire est de faire en sorte de sortir de la situation actuelle qui voit les entreprises rencontrer les plus grandes difficultés à recruter alors que notre pays compte des millions de chômeurs. Aussi, au-delà des seuls enjeux d’équilibre financier, il nous appartient collectivement de rendre le dispositif d’assurance-chômage plus incitatif à la reprise d’un emploi tout en accompagnant mieux les demandeurs d’emploi. Dans ce contexte, la Confédération des PME, parfaitement consciente d’une…
Le rejet par le Parlement britannique du projet d’accord portant sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne rend aujourd’hui probable un "hard Brexit", au 30 mars 2019. La CPME s’inquiète des conséquences pratiques notamment pour les 30 000 PME françaises qui commercent avec le Royaume-Uni. Mais au-delà de ces entreprises, dont un certain nombre a anticipé cette situation, il est à craindre que des secteurs entiers d’activité soient concernés. C’est pourquoi la Confédération des PME recommande aux entreprises de vérifier le plus rapidement possible l’origine des produits alimentant leur chaine d’approvisionnement, et ce afin de surveiller leur conformité avec les règles en vigueur dans l’Europe des 27. De même, il leur revient dès à présent, de protéger leurs marques, dessins et modèles auprès de l’IPO (Intellectual Property Office). La seule protection communautaire s’avérera brutalement inefficace au Royaume-Uni. Par ailleurs, les autorisations ou certificats obtenus au Royaume-Uni devront impérativement être transférés dans l’Union Européenne. Il en ira de même avec les qualifications professionnelles. Quant aux formalités douanières, auxquelles viendront s’ajouter des contrôles phytosanitaires, elles causeront un préjudice considérable aux entreprises. Le commerce de denrées alimentaires périssables deviendra ainsi pratiquement impossible. Alors que 500 camions étrangers procèdent aujourd’hui aux…
Aujourd’hui il n’est plus possible d’améliorer sa productivité sans passer par le numérique. Le risque cyber est de plus en plus présent et les PME doivent y faire face. En ont-elles conscience ? Comment s’en prémunissent-elles ? Sont-elles assez protégées ? La CPME et ses partenaires* ont interrogé près de 400 dirigeants de TPE et PME sur leur sensibilité, leur intérêt et leurs actions en matière de cybersécurité. Cette enquête a été présentée ce jour, lors du Forum international de la cybersécurité (FIC) à Lille. Elle fait notamment ressortir le fait que si 4 entreprises sur 10 ont déjà subi une ou plusieurs tentatives d’attaques informatiques, seulement 36% changent les mots de passe des ordinateurs de bureau au moins tous les 6 mois. La CPME s'implique sur la nécessaire évolution digitale des petites entreprises. Pour la deuxième année consécutive, François Asselin a conduit au CES de Las Vegas une délégation d'une centaine de PME/TPE et start-up. Rencontres B to B, partage d'expérience, accompagnement personnalisé pour découvrir les innovations technologiques et digitales : ces dirigeants ont été séduits par les nouvelles tendances qui feront demain le quotidien de leur entreprise. La CPME organise en outre, chaque année, "PME Réussir avec le…
vendredi, 11 janvier 2019 09:01

La CPME au CES de Las Vegas, saison 2

Du 8 au 11 janvier 2019, François Asselin, président de la CPME, conduira pour la deuxième année consécutive une délégation de dirigeants de PME et TPE au Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas. Networking, partage d'expérience, accompagnement personnalisé pour découvrir les innovations technologiques et digitales … une centaine de patrons s'immergeront au cœur du temple des nouvelles tendances et des évolutions qui feront demain le quotidien de leur entreprise. Ces entrepreneurs issus de plusieurs régions (Occitanie, Ile-de-France, PACA, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Normandie notamment) représentent divers secteurs d'activité (bâtiment, bricolage, professions de l’automobile, immobilier, édition de logiciels, communication extérieure et publicité, luminaires, expertise comptable et notariat, hôtellerie-restauration, solutions virtuelles de formation, etc.). Parmi eux, des PME et TPE des métiers traditionnels mais également des start-up et des entreprises de croissance. La CPME entend ainsi démontrer que la transition numérique est l’affaire de tous.
Le 10 décembre dernier le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Dans ce cadre, il a précisé que « les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019". Or le projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales ne mentionne en réalité qu’une défiscalisation et une exonération de charges sociales salariales, les charges patronales restant inchangées. Si une telle mesure constitue effectivement un gain de pouvoir d’achat pour les salariés, elle ne sera en rien incitative pour les employeurs. Il est donc à craindre que son impact soit limité. C’est pourquoi la CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME. Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise de TPE et de PME sont clairement demandeurs et cela permettrait à bon nombre d’entre eux, dans l’incapacité économique de distribuer une prime exceptionnelle, de faire malgré tout profiter rapidement leurs salariés d’un gain de pouvoir d’achat, à l’instar de la plupart des salariés des grands groupes.
La CPME réagit positivement à l’annonce par le Premier Ministre d’un moratoire sur la hausse des taxes sur le carburant. Elle regrette toutefois de n’avoir pas été entendue plus tôt, ce qui aurait sans doute évité que le mouvement ne dégénère. Quoiqu’il en soit ces annonces constituent un geste d’ouverture du gouvernement. Il est maintenant impératif que l’activité économique reprenne son cours normal et que les blocages prennent fin. Les violences ne doivent plus être tolérées. Il n’en reste pas moins que le mouvement a soulevé de vraies questions auxquelles il conviendra que des réponses soient apportées. La Confédération des PME regroupant des entreprises patrimoniales implantées sur tout le territoire national, contribuera donc activement aux concertations territoriales pour faire en sorte, au travers d’une forme de « bouclier fiscal », que la fiscalité qui pèse trop lourdement sur les commerçants, artisans, TPE, PME soit plafonnée et inscrite dans une trajectoire de baisse, qu’il s’agisse d’impôts ou de taxes nationaux, locaux ou ... écologiques.
L’Elysée a indiqué que le Président de la République fera mardi des annonces pour répondre au mouvement de contestation dit des « gilets jaunes ». Il a raison. Les blocages sporadiques actuels ne peuvent perdurer sans impact réel sur l’économie. De nombreux commerçants se plaignent d’une baisse de leur chiffre d’affaires, les livraisons et approvisionnements sont localement perturbés et les salariés ont parfois des difficultés pour parvenir à leur lieu de travail. A la Réunion, la situation a dégénéré et la sécurité des personnes et des biens est menacée.
La CPME s’est largement exprimée pour relayer l’inquiétude mais aussi l’exaspération de nombreuses entreprises face à la flambée du coût des carburants pour partie imputable à l’augmentation des taxes. Pour autant soucieuse d’une part de ne pas se voir accuser de récupération et, d’autre part de ne pas cautionner d’éventuels désordres ou dérapages, notre organisation n’a pas souhaité lancer un appel à la mobilisation aux côtés du mouvement dit des gilets jaunes. Il apparait aujourd’hui que les blocages continuent par endroits, ce qui n’est pas sans conséquence notamment pour le monde économique et en particulier pour les artisans, les TPE et les PME.
La CPME a lancé une enquête* sur les conséquences de la flambée des prix du carburant sur les entreprises. Les résultats sont clairs. 87% des entreprises sont impactées, ce qui entraine une réduction des marges (66%), une dégradation de la trésorerie (58%) et contraint certaines (16%) à reporter des investissements. Face à cette situation, 59% des entreprises ont pris des mesures. 35% ont réduit ou aménagé les déplacements, 24% ont augmenté leurs prix de vente tandis que 11% ont acquis des équipements plus autonomes.
lundi, 12 novembre 2018 13:50

Hommage à Myriam PAJEAN & livre d'or

La Cérémonie en hommage à notre regrettée Secrétaire Générale, Myriam PAJEAN, a eu lieu enl'Eglise de Puilboreau ce Samedi 10 novembre 2018, suivie du verre de l'amitié et du souvenir. Vous avez été nombreux à vous joindre à nous lors de cet ultime Adieu et nous vous en remercions sincèrement. Pour tous ceux qui ne pouvaient être présents et qui souhaitent transmettre leurs condoléances et soutien à la famille, nous tenons à votre disposition le LIVRE D'OR - dans lequel nous insérerons également les messages transmis par mail et réseaux sociaux - jusqu'à la fin du mois dans les locaux de la CPME17 (Immeuble le Challenge Ouest, Espace le Vaisseau - 1, rue Jean Perrin à la Rochelle).  
Ce matin, François Asselin était sur France Info pour commenter les déclarations du Président de la République sur le chèque énergie (à 09h41) François Asselin a expliqué hier sur Europe 1 que les chefs d'entreprise n'ont d'autre choix que d'avoir recours au moteur thermique. Il demande donc au gouvernement de suspendre la hausse des taxes sur le carburant. 
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué ce matin « le développement des aides aux Français qui tous les jours prennent la voiture pour aller travailler. » Indépendamment du fait qu’il serait sans doute plus simple de réduire le niveau de taxation sur les carburants, il est à souligner que les aides évoquées ne peuvent en aucun cas reposer financièrement sur les entreprises, elles-mêmes lourdement impactées par la flambée des prix du carburant. Pire encore, certaines PME, notamment dans le secteur des travaux publics, du recyclage, des transports routiers, des matériaux et carrières, de l’assainissement subiront avec la fin du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier, une double peine à partir de janvier 2019.
Pour information, les obsèques de notre bien-aimée Myriam PAJEAN se dérouleront Mercredi 7 Novembre à 10h00 à l'Eglise de Saint-André-Les-Vergers (10). Toutes nos pensées seront tournées vers toi et vers ta famille que tu chérissais tant.Puisses tu reposer en paix. Puissent ceux que tu as laissés derrière toi, surmonter cette douleur...
Le projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), actuellement en cours d’examen prévoit, notamment, une baisse des cotisations maladie de 6 points destinée à compenser la disparition du CICE, calcul effectué sur la base du taux de 6% applicable en France métropolitaine. Le gouvernement français semble ainsi « oublier » le taux de CICE de 9% et les allègements de charges sociales patronales (LODEOM) applicables actuellement dans les territoires ultramarins, garants de leur compétitivité dans des zones où les coûts salariaux sont très concurrentiels. Le dispositif proposé conduit à une explosion brutale des coûts salariaux.
L’envolée des prix à la pompe pèse sur l’activité économique. De nombreux professionnels commencent à en sentir durement l’impact. Si la transition énergétique doit être encouragée, la fiscalité écologique ne saurait être punitive et servir, encore une fois, de prétexte à une augmentation des prélèvements obligatoires. C’est pourtant ce qui est en train de se passer.
Lors des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont adopté un amendement visant à généraliser l’organisation du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en établissements publics régionaux, autrement dit selon le modèle des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR). Forts de l’expérience des élus qui vivent au quotidien ce modèle dans les trois régions métropolitaines qui sont déjà passées en CMAR (Pays de la Loire, PACA, Hauts-de-France), les présidents de CMA "Fiers d’être artisans" sont stupéfaits de cette décision qui supprime de fait l’échelon départemental et donc le lien de proximité avec les artisans.
Lettre d'informations du Petit économiste le 19/10/2018 La Rochelle vient d’accueillir deux jours de conférences et d’ateliers de qualité avec des invités de renom autour du thème de la cybercriminalité. Le fruit du travail de plusieurs partenaires publics et privés [1] qui se sont ralliés à l’initiative de Didier Spella (à droite sur la photo), coach et ancien officier de l’armée de l’air et de Thierry Andrieu, membre du comité de direction d’Excelia Group (ex Sup de Co La Rochelle), qui ont créé CMCS (Charente-Maritime Cyber Sécurité).
mercredi, 17 octobre 2018 13:09

La CPME négociera sur l'assurance-chômage

Conscient de l’absolue nécessité de réformer un système qui conduit à indemniser plusieurs millions de demandeurs d’emploi alors que les PME peinent de plus en plus à recruter les compétences dont elles ont besoin, le Comité Directeur de la CPME a donné, à l’unanimité, son accord pour que la CPME participe à la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage.
C’est dans le lieu plein de charme du Domaine du Bois que 150 entrepreneurs de Charente- Maritime sont venus rencontrer François ASSELIN lors d’une soirée questions-réponses. Après une présentation conjointe avec Patrice BOULARD, Président de la CPME 17, sur les actions menées par la CPME et leurs effets, ce fut l’occasion d’échanger sur les sujets au cœur des préoccupations des chefs d’entreprise : le rôle de percepteur dans le prélèvement à la source, les difficultés de recrutement, l’apprentissage et la formation, le poids des TPE/PME sur les décisions de l’exécutif, la réforme des retraites… Au terme de 2 heures de débat, adhérents et prospects se sont ensuite retrouvés autour d’un cocktail dînatoire pour continuer de partager leurs expériences, dans une ambiance conviviale.
La CPME et le cabinet d’avocats d’affaires Fidal s'associent pour favoriser l’appropriation et la compréhension par les TPE/PME des nouveaux dispositifs contenus dans les ordonnances réformant le droit du travail. Ils ont conçu un kit composé de fiches pratiques destiné aux adhérents de la CPME, soit 150 000 entreprises employant 3 millions de salariés dans toute la France. C'est la synergie entre le réseau des CPME territoriales et le maillage du cabinet Fidal, qui permettra d'assurer la diffusion du kit ordonnances travail et d'apporter le conseil attendu par les entreprises. Ces fiches synthétiques portent sur la négociation dans les entreprises, le Comité social et économique, le télétravail, la sécurisation des licenciements … Autant de thèmes sur lesquels la CPME et Fidal ont jugé nécessaire d’accompagner les TPE et les PME.
Le 2 octobre Améliorer la part des PME dans la commande publique est un enjeu important pour nos entreprises. Les PME qui entrent à hauteur de 44% dans la création du PIB ne représentent aujourd’hui, en valeur, que 28% dans l’attribution des marchés publics.
A l'occasion de la deuxième édition de "PME Réussir avec le numérique !" qui s'est tenue à la CPME le 26 septembre, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, a annoncé le lancement le 15 octobre de la plateforme France Num qui favorisera la transition numérique des PME grâce, entre autres, à un annuaire des prestataires territoriaux du numérique et à un listing des aides existantes. Cette annonce réjouit la CPME qui s'est impliquée de longue date dans la construction de cette plateforme.
A la lecture du document de cadrage envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux leur proposant d’ouvrir une négociation la CPME s’étonne tant en ce qui concerne la forme que le fond de ce texte. Sur la forme tout d’abord, il est étonnant de mettre en avant un « diagnostic partagé » qui n’a pourtant recueilli aucun consensus. Sur le fond, ce texte prétend mettre en place "un mécanisme réellement incitatif pour responsabiliser les entreprises… en vue d’éviter des séparations excessivement nombreuses, évitables par une meilleure organisation du travail." En clair, il est proposé d’instaurer un bonus-malus sur les contrats courts y compris lorsqu’il s’agit de remplacer un salarié absent. Une vraie bonne idée pour pénaliser ceux qui créent de l’emploi, alors même que l’objectif poursuivi devrait être la diminution du nombre de demandeurs d’emplois !
lundi, 24 septembre 2018 09:13

Position de la CPME sur le PLF 2019

Les grandes orientations du budget 2019 sont désormais connues.
La suppression de taxes est toujours une bonne nouvelle. On ne peut donc que se réjouir de l'annonce de la suppression de 22 "petites taxes" même si celles-ci étaient quasiment anecdotiques, avec un rendement extrêmement faible. Il est à cet égard regrettable que le gouvernement ne se soit pas plutôt attaqué aux impôts de production ou aux taxes qui pèsent sur le commerce telle que l'ubuesque Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce matin, plusieurs mesures destinées à inciter les PME à investir dans les industries du futur. Ainsi une mesure de suramortissement consistant en un avantage fiscal exceptionnel permettant de déduire du résultat imposable jusqu’à 40% du prix de revient des biens acquis dans la robotique ou la transformation numérique, sera ouverte sur une période de 2 ans. La CPME approuve une mesure qui a déjà fait ses preuves concernant les investissements industriels.
Le Plan Vélo, intégré dans la loi d’orientation pour les mobilités, a été présenté cet après-midi par le Premier ministre, Edouard Philippe, les ministres François de Rugy en charge de la Transition écologique et Elisabeth Borne, ministre des Transports.
Le Premier Ministre vient de confirmer sa volonté de "transformer le système de prise en charge des arrêts de travail pour garantir sa soutenabilité". L’augmentation rapide des arrêts maladie est, pour les entreprises aussi, un véritable sujet de préoccupation. C’est pourquoi la CPME formule aujourd’hui des propositions pour réformer la prise en charge des arrêts maladie.
Le Premier Ministre l’a confirmé : entrepreneur rimera avec percepteur. De son côté, la CPME persiste et signe. Confier le prélèvement à la source aux chefs d’entreprise était, et reste aujourd’hui, une mauvaise idée. Les tergiversations de ces derniers jours n’ont finalement rien changé. Au-delà de la complexité administrative et des problèmes techniques qui restent posés quoi qu’on en dise, ce dispositif aura un coût direct et indirect pour les entreprises. Il risque également d’entrainer une dégradation du climat social.
Alors que le Président de la République lui-même vient de faire part de ses doutes, la CPME confirme ses craintes concernant les conséquences de la mise en place du dispositif actuellement prévu pour prélever l’impôt sur le revenu à la source. Indépendamment du fait que l’entrepreneur n’a pas vocation à devenir percepteur, il est maintenant avéré que les entreprises se verront facturer des coûts supplémentaires par les différents prestataires appelés à intervenir (logiciels de paie, experts comptables…).
Au cours de l’été les vols se multiplient, notamment dans les commerces. Les chefs d’entreprise sont bien souvent démunis et les textes actuels ne leur permettent pas toujours, même en cas de flagrant délit, de voir sanctionner les voleurs. Dans ce contexte, la CPME propose quelques mesures simples de nature à améliorer les choses.
La valse-hésitation du gouvernement concernant les particuliers employeurs qui viennent de se voir accorder un report supplémentaire d’un an pour le prélèvement à la source (PAS), démontre, une fois encore, le caractère inachevé de cette réforme dont la mise en place risque de s’avérer désastreuse pour les entreprises.
jeudi, 05 juillet 2018 07:27

Les comptes de la CPME positifs en 2017

La CPME a réuni le 4 juillet 2018 son Assemblée Générale confédérale. Les comptes 2017 combinés entre l'échelon national et ses 116 unions territoriales, certifiés sans réserve, ont été approuvés à l'unanimité. Le total des ressources est de 28 093 257 €. L’excédent net combiné de l'exercice 2017 s'élève à 893 963 €, l'excédent d'exploitation se montant à 2 054 026 €. La Confédération génère donc des résultats positifs en 2017. Il est à souligner que la part de cotisations dans les ressources confédérales, passée de 44% en 2016 à 45% en 2017, continue de progresser. Ces comptes feront l'objet, comme chaque année, d'une publication au Journal Officiel. La CPME obtient la certification Engagement de service Quali’OP A l’occasion de son Assemblée générale annuelle, la CPME a reçu le certificat Engagement de service Quali’OP délivré par AFNOR Certification. Cette certification, engagement de campagne de son président François Asselin, est l’aboutissement de plusieurs mois de mobilisation des équipes de la CPME pour garantir la qualité, la fiabilité et le sérieux du service fourni à ses adhérents. La Confédération poursuit ainsi sa mutation par une démarche de développement et d’amélioration continue. Pour François Asselin : "La CPME continue à se positionner à…
Patrice BOULARD, Président de la CPME 17, a été interviewé par le magazine Chef d'Entreprise lors du Forum PME ! by CPME. "Par rapport au mandat précédent, on nous comprend mieux, mais les mesures décidées demandent à être réalisées" VOIR L'INTERVIEW EN CLIQUANT ICI
La Loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été présentée ce jour en Conseil des Ministres. Ce texte aborde de multiples aspects de la vie des entreprises. Il vise à leur simplifier l’existence et …atteint sa cible sur de nombreux points.
La Compagnie Dumas a remporté le prix PME créatives ! de la catégorie Créativité Marketing "Création d’un Label, marché du luxe". Concept de la démarche créative : "En novembre 2017, Dumas Paris relifte sa plateforme de marque, crée la Haute Literie et lance une campagne de communication auprès du grand public et de sa clientèle B2B. La Haute Literie®, c'est tout d'abord une marque déposée pour signer l'ensemble des 3 composantes du luxe de la nuit : oreillers, couettes et surmatelas d'exception C'est aussi une Charte de qualité, que Dumas Paris propose aux Grandes Maisons d'hôtellerie qui s'engagent sur l'excellence de leurs nuits. La Charte garantit et certifie l'origine et la qualité des matériaux, le choix des tissus, l'exigence extrême de la fabrication et des finitions. Elle définit les standards de la chambre et du lit. Elle comporte enfin des engagements stricts d'entretien et de durée d'utilisation de la part de l'établissement hôtelier." Expert RH a remporté le prix Créativité organisationnelle Expert RH "Le jardin au bureau" Concept de la démarche créative : "Un homme qui jardine à la pause se plante beaucoup moins dans ses missions professionnelles parce qu’il est plus détendu, plus proche de ses collègues. Nos locaux…
Les cinq centrales syndicales de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO ont répondu positivement à l’initiative de la Confédération des PME (CPME), convaincues que la RSE contribue au renforcement du dialogue social et à la performance globale de l’entreprise. Partageant ce diagnostic les partenaires sociaux, à l’exception du MEDEF et de l’U2P pourtant sollicités, ont, à l’issue de 4 réunions, signé une délibération commune donnant aux branches professionnelles, à titre volontaire et expérimental, un cadre de discussion pour identifier des indicateurs sectoriels et impulser les pratiques exemplaires dans les PME. L’objectif est d’inciter les entreprises à s’engager dans des démarches responsables, dans les domaines environnementaux, sociaux, sociétaux et économiques. L’obtention d’une labélisation, garantie par une tierce partie et reconnue par les pouvoirs publics, viendra couronner et valoriser leurs efforts. Les PME ainsi labellisées pourraient bénéficier d’une véritable reconnaissance leur permettant notamment d’accéder plus facilement aux marchés publics et de bénéficier de contrôles administratifs adaptés. S’engager dans une telle démarche favorisera donc un développement durable associant les différentes parties prenantes. Reste maintenant aux pouvoirs publics à accompagner cette initiative et aux acteurs sociaux à agir pour une mise en œuvre effective dans les entreprises.
Des commerçants bouchers, poissonniers ont été récemment l'objet d'attaques de la part d'extrémistes "véganes". Si la question du bien-être animal est un véritable sujet, rien n'excuse ni ne justifie ces actes de vandalisme. Aucun courant de pensée, philosophique ou règle de vie ne doit entraîner de violences. Les commerçants n'ont pas vocation à servir de victimes expiatoires à quelques excités incapables de se rendre compte par eux mêmes qu'ils desservent la cause qu'ils entendent promouvoir. Il est donc impératif de ne pas tolérer ou laisser se développer des comportements extrémistes de ce type.
Contribution foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), versement transport… sont quelques-uns des impôts de production qui pèsent sur les entreprises.  Ils sont dus quel que soit le résultat de l’entreprise. Que l’on perde ou que l’on gagne de l’argent n’y change rien. Il s’agit donc clairement d’une démarche anti économique. La France est l’un des pays européens dans lequel le poids des impôts sur la production est le plus élevé, le différentiel de compétitivité entre la France et l’Allemagne -et cela handicape tout particulièrement l’industrie tricolore- s’élevant à près de 71 Mds €. Et pourtant ces impôts ne cessent d’augmenter. Il est d’ailleurs à craindre que la suppression annoncée de la taxe d’habitation ne se traduise par une nouvelle explosion de la fiscalité locale pesant sur les entreprises. Il est donc temps de mettre fin à cette spirale haussière en engageant, à l’instar de ce qui a été fait pour l’impôt sur les sociétés (IS) une trajectoire de baisse de ce type de prélèvements sur les entreprises. La CPME plaide pour que cette réflexion se situe au niveau global. Un simple jeu de bonneteau fiscal consistant, par exemple, à engager une baisse des impôts…
Ce vendredi 25 mai 2018 les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, devront se conformer au Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). A défaut elles encourent une amende pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires annuel. Même si à la demande de la CPME, un modèle simplifié a été édité pour les petites entreprises, il n’en reste pas moins qu’il convient de mettre en place des procédures particulières comme la tenue d’un registre spécifique, et de s’assurer du respect de certaines règles relatives, notamment, au droit à la portabilité. Aussi la plupart des PME considèrent-elles le RGPD comme une contrainte supplémentaire qui vient s’ajouter à l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, à l’obligation d’acquisition d’un logiciel de caisse sécurisé et, prochainement, à la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS). Au 1er avril dernier seules 30% (enquête CPME) d’entre elles se déclaraient en conformité avec le texte. Il est donc à craindre que la majorité des entreprises ne soit pas "dans les clous" demain. La Confédération des PME continuera à accompagner les entreprises (Guide CPME réalisé en partenariat avec la CNIL"RGPD et données personnelles : comment faire ?"). Elle n’en appelle pas moins la CNIL à…
Mercredi 16 mai, le Ministre de l’Intérieur, Gérard COLLOMB est venu dialoguer pendant 2 heures avec une centaine de chefs d’entreprise membres du Comité Directeur de la CPME afin d'aborder des sujets sécuritaires concernant les TPE/PME : cybercriminalité, contrôle des attentats, évacuation de Notre Dame des Landes, les vols à l'étalage, ... A cette occasion, Patrice BOULARD, Président de la CPME17, initiateur du dossier sur le vol à l'étalage, a remis officiellement au Ministre le rapport sur ce fléau sociétal.
En mai 2017, la CPME publiait, à l'intention des candidats à l'élection présidentielle, un Livre blanc de 89 propositions pour créer un environnement favorable aux entreprises et à ceux qui entreprennent. Ces propositions ne se voulaient pas catégorielles mais rejoignaient l'intérêt général. Un an après l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République française, qu'il s'agisse de fiscalité, du Code du travail, d'innovation ou de compétitivité, 28 % de ces propositions (25 sur 89) ont été adoptées ou sont en cours de discussion. Mais lever les barrières n'a pas de sens si dans le même temps les nouveaux obstacles se multiplient. Quoiqu'il en soit, et même si beaucoup reste à faire, en particulier en diminuant le poids de la sphère publique, une première étape a été franchie. La Confédération des PME, au service des 150 000 artisans, commerçants, industriels, prestataires de services et professionnels libéraux qui lui font confiance, démontre ainsi sa capacité à être le véritable porte-parole de ces petites entreprises, riches de leur dimension humaine, qui irriguent le tissu économique et social, à travers tout le territoire. Retrouvez ici le bilan du Livre blanc des 89 propositions de la CPME
Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce dans le journal Le Parisien de ce matin, la "suppression du seuil de 20 salariés", ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées. Ces annonces répondent à une demande de longue date de la CPME qui pointe du doigt, depuis des années, le plafond de verre de ces seuils qui constituent un frein au développement des entreprises. La Confédération des PME a ainsi listé 80 obligations administratives (notamment au travers de la base de données), liées au seuil de 50 salariés. Et ce n’est pas le fait du hasard s’il existe 2,4 fois plus d’entreprises de 49 que de 51 salariés ! La CPME se félicite donc de ces annonces, susceptibles de favoriser l’émergence d’entreprises de taille moyenne. Elle sera particulièrement attentive à leur mise en œuvre dans le cadre de la future Loi Pacte. La Confédération des PME souligne néanmoins le fait qu’une PME n’est pas une grande entreprise…
mercredi, 02 mai 2018 08:39

Au nom des commerçants de France...

Que ce soit à Nantes il y a peu, à Paris hier, ou ailleurs, les scènes de pillages en marge des manifestations se multiplient. Le scénario est toujours le même : les policiers, dont le dévouement est à saluer, sont pris pour cibles et inévitablement des commerces sont pillés. Les motifs, prétendument politiques, ne sont que des prétextes pour des fauteurs de troubles qui ne cherchent, en réalité, qu'à semer le désordre. Le droit de manifester ne doit plus s'accompagner du droit de casser. Cela doit cesser. Les commerçants ne sont pas en mesure de se défendre et ce n'est ni leur souhait, ni leur vocation. Au nom des commerçants de France, la CPME en appelle donc aux pouvoirs publics pour prendre les mesures qui s’imposent et assurer la sécurité des commerçants. Et punir les émeutiers. Laisser s’installer le sentiment que la loi n’est pas la même pour tous serait désastreux.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics vient d'annoncer lors d'une interview au journal Le Parisien de ce jour l'abandon de toute incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source. Ainsi donc "entendant l'inquiétude, notamment celle du président de la CPME François Asselin" le texte prévoyant des sanctions qui pouvaient aller jusqu'à 15 000 € d'amende et un an de prison sera supprimé du Code général des impôts... Il s'agit là d'une décision importante dont il faut souligner la portée pour les chefs d'entreprise de TPE/PME qui voient ainsi retirée l'épée de Damoclès qui planait sur leur tête. La CPME ne peut donc que se féliciter d'avoir été entendue sur ce point.  Ceci étant dit la Confédération des PME persiste à considérer que le rôle des entrepreneurs n'est pas celui de collecteur d'impôts et que la mise en place effective du prélèvement à la source sera source de complexité et de coûts supplémentaires. Elle accompagnera donc ses adhérents pour leur faciliter la tâche et limiter au maximum les problèmes qui ne manqueront pas de survenir. 
A la suite de la rencontre entre François Asselin, président de la CPME et Guillaume Pépy, président de la SNCF, vendredi 20 avril, ce dernier a confirmé hier la mise en place d’un guichet unique confié à Jean Ghedira à la tête de la section clients et services de SNCF Réseau, pour que les entreprises notamment industrielles "qui ont des difficultés à fonctionner du fait de la grève puissent trouver un interlocuteur". Le président de la SNCF a parlé d’or en rappelant que cette grève a été "inventée pour être low cost pour les salariés avec une pénalisation maximale des usagers et notamment des entreprises". On ne saurait mieux dire. Si la CPME salue donc cette initiative qui dénote une prise de conscience des difficultés des entreprises, elle rappelle les conséquences désastreuses de ce mouvement social à répétition. Conséquences directes d’une part pour certaines entreprises impactées dans leur activité au travers par exemple du blocage du fret ou de l’annulation de séjours touristiques. Conséquences indirectes sur l’image de notre pays d’autre part. Il est donc impératif que la SNCF évolue et que la minorité de cheminots grévistes accepte enfin, à l’instar de ce que font les entreprises privées, de s’adapter aux…
Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, a indiqué ce jour que "l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés", comme avait craint récemment la CPME. Une telle obligation aurait été manifestement inadaptée à ce type d’entreprises dont les effectifs réduits rendent ineffective toute logique de quota. Cette décision est donc une décision de bon sens. La Confédération des PME fortement mobilisée en faveur de l’insertion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail, considère que l’emploi des personnes handicapées doit avant tout reposer sur une mobilisation de tous les acteurs concernés pour que ce soit la personne qui soit, avant tout, prise en compte. Il y a donc lieu de privilégier l’incitation à l’obligation. En ce sens, il est effectivement souhaitable que les TPE/PME puissent déclarer les travailleurs handicapés qu’elles emploient, sous réserve que ceux-ci soient, de leur côté, incités à se faire reconnaitre. Ce qui n’est pas nécessairement le cas aujourd’hui. 
François Asselin, président de la CPME a rencontré hier Gérald Darmanin, ministre des Comptes et de l'Action publique pour l'alerter sur les craintes des entreprises relatives à la mise en place du prélèvement à la source. Les adhérents de la CPME, au-delà de leur opposition de principe à une mesure qui veut leur faire jouer un rôle de percepteur,s'inquiètent en effet des surcoûts liés à l'adaptation des logiciels de paie et aux facturations supplémentaires des experts comptables. Les dirigeants de TPE/PME, en première ligne demain pour expliquer le dispositif à leurs salariés, craignent par ailleurs de n'être pas en mesure de garantir à 100 % une absolue confidentialité des taux et de se retrouver exposés à une sanction pénale spécifique prévoyant une amende de 15 000 € et une peine pouvant aller jusqu'à 1 an de prison. Le président de la CPME a tout particulièrement insisté sur ce point en mettant en avant le fait que les entrepreneurs sont susceptibles d'être incriminés pénalement du fait d'une responsabilité dont ils ne veulent pas ! Il a donc réclamé l'abandon de cette incrimination pénale.
L'idée d'une journée de solidarité qui servirait à financer la dépendance fait son chemin.  Un jour de travail supplémentaire non rémunéré serait donc instauré. En contrepartie de la valeur ajoutée ainsi créée, les employeurs devraient verser à l'Etat une nouvelle contribution équivalente à 0,3% de la masse salariale.  Alors que le temps de travail en France est parmi les plus faibles des pays de l'Union européenne, une telle idée peut avoir du sens.  À une condition.  L'expérience du jour de solidarité instauré en 2004, a en effet montré que les efforts demandés aux salariés étaient différents en fonction de la catégorie d'entreprise à laquelle ils appartenaient. Et cela n'est pas acceptable.  Ainsi la plupart des chefs d'entreprise de TPE/PME ne sont pas en mesure de prendre en charge cette contribution et leurs salariés doivent donc travailler une journée sans être payés. À l'inverse, des "arrangements" ont été trouvés dans certaines grandes entreprises au premier rang desquelles on retrouve la SNCF qui finance cette contribution en lieu et place de ses salariés. À titre de compensation, les cheminots sont censés travailler 2 mn de plus par jour !  L'effort demandé doit être le même que l'on travaille dans une grande ou une petite entreprise.…
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