vendredi, 24 mars 2017 09:17

Du choc de simplification au choc de complexité

Alors que le Président de la République annonce aujourd’hui d’ultimes simplifications et revient sur les mesures intervenues lors de son mandat, la CPME rappelle que beaucoup reste à faire, la pompe à mesures administratives et règlementaires ayant continué de tourner à plein régime. Si la baignoire se vidait doucement d’un côté, elle continuait à se remplir à robinet ouvert de l’autre côté. Peut-on sans rire évoquer des simplifications à propos de l’usine à gaz du compte personnel de prévention de la pénibilité ?

Le résultat est là. La France occupe aujourd’hui le 121ème rang mondial sur 144 en termes de fardeau administratif et les choses ne devraient pas s’améliorer avec l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Dès le 1er janvier 2018, le poids de la collecte de l’impôt pèsera sur les entreprises et ce sans réelle étude d’impact. Bel exemple de simplification !

Selon une étude menée parmi les entreprises de la CPME, les trois quarts des chefs d’entreprises estiment que cette mise en place est précipitée. Les principales raisons de leur inquiétude portent sur la complexité administrative (89%) et sur les risques de détérioration des relations avec leurs salariés (55%).

Aussi, et si le gouvernement souhaite à tout prix maintenir un prélèvement à la source, la CPME propose-t-elle une solution pour ne pas que l’entreprise ait à intervenir. Il s’agirait d’un prélèvement mensualisé et contemporain. L’administration fiscale utiliserait la DSN pour calculer mensuellement l’impôt et le prélever directement sur le compte du contribuable. Exit les allers et retours entre l’entreprise et le fisc, avec les risques d’erreurs que cela comporte ; fini le prélèvement par l’entreprise pour le compte de l’administration fiscale…

Parfois, les solutions les plus simples sont les plus efficaces.

Dernière modification le vendredi, 24 mars 2017 09:24

Partenaires et soutiens

  • Logo AG2R 01
  • logo agefos
  • logo apivia
  • logo Credit Mutuelle
  • Logo EDF 01
  • logo groupama
  • logo rupella
  • logo btp
  • Logo CESO 01
  • logo digitalBay
  • Logo PSE 01
  • Logo TEF 01
  • Logo UCER 01
  • logo gsc
  • Logo CDA 01
  • Logo Rochefort 01
  • Logo CCI LR 01
  • Logo CCI Rochefort 01
  • Logo Pole metropolitain 01
  • Logo CMA 01
  • Logo Prefecture 01
  • logoSMV 01
  • Logo CDA Royan 01
  • Logo CDA Saintes 01
  • Logo CdC Ile de re 01
  • Logo CdC Oleron 01
  • Logo CdC Surgeres 01