jeudi, 12 octobre 2017 16:49

Prélèvement à la source : la CPME plus que jamais opposée

Les conclusions de l’audit commandé par l’IGF sur le prélèvement à la source ont été publiées.

Si les contribuables peuvent en attendre des effets positifs, il en est tout autrement pour les entreprises.

Les rédacteurs font d’ailleurs bien de rappeler que la simplification n’est pas l’argument premier de la réforme car, comme n’a cessé de le répéter la CPME, il s’agira avant tout d’un risque et d’une charge supplémentaire pour les entreprises.

Le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait selon les rapporteurs, de 50 € par salarié pour les TPE, contre 8 € pour les grandes entreprises. De plus, les coûts récurrents seraient également trois fois plus pénalisants pour les petites structures. Ces évaluations ne prennent cependant pas en compte les coûts liés aux évolutions des logiciels et des tarifs des prestataires de paie. Ces derniers ont pourtant déjà anticipé des augmentations.

Encore une fois cette réforme pénalisera donc davantage les TPE que les grandes entreprises.

Enfin, les risques de sanctions sur les plus petites structures sont également pointés du doigt dans le rapport.

Cet audit ne fait que confirmer que les entreprises et plus particulièrement les TPE-PME seraient les grandes perdantes de cette réforme en termes de charges financières, de renforcement des lourdeurs administratives mais également de relations avec leurs salariés.

Il est donc pour le moins contradictoire de vouloir à tout prix mener une telle réforme en en faisant porter l’essentiel de la charge et des risques sur les TPE-PME alors que parallèlement, le gouvernement affirme vouloir favoriser leur croissance et alléger leur fardeau administratif.

Des solutions alternatives existent via les banques, ainsi que le rappelait ce matin François Asselin lors d'un entretien avec Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Elles éviteraient de faire jouer aux entreprises un rôle de collecteur d’impôts qui n’est pas le leur.
 

Partenaires et soutiens

 

  • LogoA3C 01
  • Logo AG2R 01
  • logo agefos
  • logo apivia
  • Sans titre
  • Logo EDF 01
  • logo groupama
  • logo gsc
  • logo rupella
  • logo btp
  • LogoCESO 01
  • logo digitalBay
  • Logo PSE 01
  • Logo TEF 01
  • Logo UCER 01
  • Logo CDA 01
  • Logo Rochefort 01
  • Logo CCI LR 01
  • Logo CCI Rochefort 01
  • Logo Pole metropolitain 01
  • Logo CMA 01
  • Logo Prefecture 01
  • logoSMV 01
  • Logo CDA Royan 01
  • Logo CDA Saintes 01
  • Logo CdC Ile de re 01
  • Logo CdC Oleron 01
  • Logo CdC Surgeres 01