mardi, 06 avril 2021 11:17

Projet de loi Climat et Résilience : plusieurs dispositions « hors sol », anti-économiques

Les députés commencent aujourd’hui l’examen du projet de loi Climat et Résilience issu des travaux d’une « Convention citoyenne », à la légitimité plus que contestable. Ce texte comprend plusieurs dispositions « hors sol » dont l’application pourrait s’avérer catastrophique dans le quotidien des Français et pour notre économie.

Ainsi, les Zones à Faibles Emissions (ZFE-m) concerneront d’ici moins de 5 ans, selon les propos de la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, « près de la moitié de la population française ». Si le texte est adopté en l’état, les camionnettes des artisans ne pourront plus accéder aux centres-villes d’un grand nombre d’agglomérations et les commerçants auront toutes les peines du monde à se faire livrer. Les habitants des zones concernées en subiront les effets pratiques dans leur vie quotidienne.

Qu’on le veuille ou non, le passage immédiat au tout électrique relève aujourd’hui de l’incantation dans la mesure où les alternatives opérationnelles aux véhicules thermiques utilisés actuellement par les TPE-PME… n’existent tout simplement pas. En tout état de cause, le réseau de bornes de recharges électriques rend matériellement impossible une obligation d’utilisation de flottes de véhicules à faibles émissions.

De même, s’en prendre aux publicités et enseignes lumineuses à l’intérieur des vitrines des commerçants revient à porter un mauvais coup de plus au commerce « physique », à contre-courant de l’objectif de redynamisation des centres-villes pourtant affiché comme objectif gouvernemental au travers du programme Action Cœur de Ville.

On peut également regretter que ce texte comporte des dispositions franco-françaises sans prise en compte des enjeux européens ni des pratiques en vigueur chez nos voisins. La suppression de la fiscalité différenciée sur le gazole aura ainsi pour effet de renforcer le différentiel de compétitivité entre le pavillon français et ses concurrents européens. Et ce, alors même que le « cabotage » sur le territoire national est 6 fois plus important qu’en 2000 !  

Parfaitement consciente des enjeux de la décarbonation de l’économie, la CPME multiplie les initiatives pour inciter les TPE-PME à s’engager dans la voie de la transition écologique et de la préservation de la biodiversité. Très engagée depuis longtemps dans la promotion de la RSE, la Confédération des PME prône une écologie réaliste prenant en compte les formidables évolutions techniques actuelles et les réalités des entreprises qui doivent disposer d’un temps suffisant pour s’adapter.

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