Informations nationales

François Asselin, président de la CPME, est ce matin à Beauvais dans l’Oise pour participer à une réunion de la cellule de continuité de l’activité économique. Il manifeste ainsi son soutien aux entreprises du département très durement impactées par le Covid-19. Et tire le signal d’alarme économique. En effet, jour après jour, le nombre d’entreprises menacées par la pandémie en cours va grandissant. De plus en plus de zones géographiques et de secteurs d’activité sont désormais concernés. S’il faut saluer la réactivité du gouvernement qui, pour soutenir les entreprises, a pris des mesures rapidement, celles-ci risquent désormais de s’avérer insuffisantes pour venir au secours des TPE-PME mais également de nombreux travailleurs indépendants dont la survie économique sera bientôt en jeu. Comme c’est le cas pour les recouvrements, la CPME demande à ce que ce soit l’administration qui s’adresse aux entreprises par mail et non l’inverse, pour leur donner le choix du report ou non des échéances fiscales et sociales. Une administration qui accompagne, c’est l’attente des PME.  En outre, il est maintenant temps de déclarer l’état de catastrophe sanitaire pour permettre à ceux qui le peuvent, de faire jouer leur assurance perte d’exploitation. De même, pour préserver l’emploi, les pouvoirs publics…
Le Président de la République a décrété la « mobilisation générale économique » face à la pandémie de Covid-19. Il s’est notamment engagé à « combattre la peur de la faillite » et à « défendre les entreprises de toutes tailles y compris les indépendants. » Pour ce faire, le chef de l’Etat a répété à plusieurs reprises : « quoi qu’il en coûte ». Il est effectivement impératif que les mesures de soutien soient immédiates et massives. Le chômage partiel, sans coût résiduel pour l’employeur, doit en être la pierre angulaire pour éviter un tsunami de licenciements économiques. Quant au report sans justification des cotisations et d’impôts dus en mars, il ne sera véritablement efficace que si l’administration va vers les entreprises pour leur proposer. Enfin, si la CPME ne se prononce pas sur l’opportunité de mesures sanitaires de fermetures de crèches, d’écoles et d’universités, elle craint que cela ne vienne désorganiser le fonctionnement des entreprises et poser de nombreux problèmes aux salariés concernés. Il est donc important de connaître le plus rapidement possible la durée d’application de cette mesure.
La CPME a participé ce matin à une réunion sur « l’évolution de la situation économique et sociale du pays » en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail et de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.  Il apparaît aujourd’hui que notre Confédération a été entendue et que le chômage partiel sera, conformément à notre demande, couvert financièrement en totalité pour les employeurs. De plus, les délais de réponse aux demandes et les délais de remboursements devraient être encore accélérés. Cette mesure est bien entendu ouverte aux plus petites entreprises. La CPME recommande donc aux TPE-PME rencontrant des difficultés de se saisir de cette opportunité plutôt que de se tourner vers le licenciement économique. Par ailleurs, la CPME a obtenu que les employeurs avec une date d’échéance URSSAF au 15 du mois puissent reporter pour 3 mois maximum tout ou partie du paiement des cotisations salariales et/ou patronales. La CPME appelle aujourd’hui les bailleurs institutionnels pour les loyers, et les banques pour les emprunts, à adopter une telle démarche pragmatique, à la hauteur de la situation actuelle. La Confédération des PME réaffirme enfin sa volonté de voir décrété un « état de catastrophe sanitaire » permettant, en complément de l’état de…
François Asselin faisait partie ce matin des acteurs économiques réunis autour de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, d’Agnès Pannier Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact du coronavirus. A cette occasion, il a insisté sur la période difficile que traversent de nombreuses entreprises et ce, quels que soient leurs secteurs d’activité. Il a souligné l’urgence de la situation, exigeant un accompagnement rapide et massif des pouvoirs publics, en particulier pour les zones géographiques et les métiers les plus impactés.  Il a également fait valoir la nécessité de mobiliser d’autres acteurs du monde économique, qu’il s’agisse du secteur bancaire, des assurances ou des bailleurs qui doivent tous être conscients de la fragilité des petites entreprises, dont certaines jouent leur existence-même. Le Président de la CPME a rappelé sa demande de reconnaissance d’un « état de catastrophe sanitaire » permettant aux entreprises de faire jouer, le cas échéant, la garantie perte d’exploitation auprès des assureurs. Il a également suggéré que les pouvoirs publics puissent dans certains cas prendre en charge la part de financement restant à l’employeur en cas de chômage partiel.  Les ministres présents ont,…
À la lecture des résultats de cette enquête*, il apparaît aujourd’hui très clairement que les PME françaises sont de plus en plus impactées par la propagation du virus. Ainsi, 54% des entreprises exportant vers les zones infectées rencontrent des difficultés tandis que 39% important des marchandises en provenance de ces mêmes pays ont des problèmes d’approvisionnement. De même, 53% des entreprises dont l’activité dépend du secteur touristique observent déjà une baisse de leur chiffre d’affaires (CA). Sans surprise, l’inquiétude grandit. Si les chefs d’entreprise n’étaient, la semaine dernière, que 51% à être inquiets pour leur activité, ils sont cette semaine 68%. Face à cette situation, ils sont 66% à attendre des mesures de soutien et d’accompagnement du gouvernement. En ce qui concerne les mesures à prendre face à la propagation du virus, les chefs d’entreprise sont 67% à s’estimer suffisamment informés sur la conduite à tenir. S’il est à observer que 56% d’entre eux n’ont pas pris de mesures spécifiques de protection contre le Covid-19, ils sont néanmoins opposés à ce que le gouvernement prenne des mesures sanitaires interférant davantage dans la vie des entreprises. La CPME se mobilise donc pour soutenir et accompagner les entreprises françaises dans cette période…
Le coronavirus est l’affaire de tous. La CPME recommande donc aux entreprises françaises, quelle que soit leur taille, de prendre des mesures de prévention basiques en mettant notamment à disposition de leurs salariés des solutions hydroalcooliques, en leur permettant de se laver les mains facilement et d’aérer régulièrement les espaces communs.  Pour les personnes de retour de zones potentiellement concernées, la Confédération des PME suggère de privilégier le télétravail et, en cas d’impossibilité absolue, d’éviter tout contact physique et toute fréquentation d’espaces communs (réunions, ascenseur, cantine), et ce pendant une période de 14 jours.  Par ailleurs, alors que certaines entreprises industrielles commencent à rencontrer des problèmes d’approvisionnement et que d’autres secteurs souffrent d’une baisse de la fréquentation touristique, la CPME lance, au niveau national, une enquête auprès de ses adhérents pour en mesurer l’étendue. Il convient néanmoins, dès à présent, de rappeler que le gouvernement s’est engagé à maintenir les mesures d’étalement de charges, d’activités partielles ou de dérogations sur les heures supplémentaires mises en place lors des récents mouvements sociaux. La CPME souhaite désormais que le gouvernement émette des recommandations pour que le coronavirus puisse, dans certains cas, être juridiquement considéré comme « cas de force majeure », évitant…
La CPME a participé ce matin à une réunion sur le coronavirus autour du ministre de la Santé, Olivier Véran, de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud et du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. A cette occasion, la Confédération des PME a évoqué les questions concrètes qui se posent aux entreprises tant en ce qui concerne les mesures de précaution à prendre vis-à-vis du personnel qu’en ce qui concerne l’impact éventuel du coronavirus sur l’activité économique.  Un document intitulé « 22 questions réponses pour les entreprises et les salariés » précisant les mesures à mettre en œuvre et les règles applicables a été mis à disposition.  Par ailleurs, répondant à une demande formulée cette semaine par la CPME, Bruno Le Maire a confirmé que le coronavirus est désormais « considéré comme un cas de force majeure ». Les entreprises travaillant pour le secteur public (marchés d’Etat, collectivités et/ou entreprises publiques) ne seront donc pas pénalisées en cas de retard de livraison. La CPME en appelle aux grands donneurs d’ordre privés pour qu’ils adoptent le même comportement et fassent preuve de bienveillance et de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants.  De plus, il est à…
Réélu le 7 janvier 2020 à la présidence de la Confédération des PME pour 5 ans, François Asselin a présenté ce matin le nouveau COMEX de la CPME. Stéphanie Pauzat, gérante de Mil Eclair, entreprise de propreté, sera, à ses côtés, vice-présidente déléguée.  Par ailleurs, soucieux d’agir spécifiquement dans plusieurs domaines, François Asselin a mis en place trois nouvelles vice-présidences : « Vice-présidence en charge de la place des femmes dans l’économie », pilotée par Sophie Iborra (conseil en communication) « Vice-présidence en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) » « Vice-présidence en charge de l’inclusion », qui reviendra à Dominique du Paty (présidente de Handiréseau)  En outre, ont été nommés vice-présidents : Marie Dupuis-Courtes, en charge de l’éducation et de la formation (gérante de la Maison Dupuis) et Pierre Kuchly, en charge de la coordination des unions territoriales (gérant, LSI gestion des fluides intelligents). Bénédicte Caron, (gérante de magasins Super U) vice-présidente en charge des affaires économiques, juridiques et fiscales et Eric Chevée, (gérant de Salon et Literie de France) vice-président en charge des affaires sociales, sont reconduits dans leurs fonctions.  De même resteront vice-présidents de la CPME, Henry Brin, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Gard, qui conserve la présidence…
Un texte présenté en Conseil des ministres hier prévoit, notamment, de libéraliser la vente en ligne de médicaments en France via la création de plateformes. La CPME, à l’instar de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), y est fermement opposée. Une telle décision viendrait fragiliser économiquement les pharmacies. Les plus petites d’entre elles, situées en zones rurales, n’y survivraient pas. Les patients dans les campagnes comme dans les métropoles ont pourtant besoin de proximité. Fragiliser encore davantage le lien social en s’en prenant à des professionnels qui apportent un véritable service sous forme de conseils, serait incompréhensible. Comment appréhender une telle décision alors que pour garantir le bon usage et la sécurité du médicament, l’Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament (ANSM) vient de retirer du libre accès en officine le paracétamol et l’aspirine ? Le même ministère de la Santé qui a déclaré récemment vouloir faire interdire la délivrance d’arrêts de travail en ligne va-t-il accepter la délivrance de médicaments sans contact avec le pharmacien ?
dimanche, 02 février 2020 20:37

Brexit : la CPME se veut rassurante

Ce samedi 1er février 2020, le Royaume-Uni sort officiellement de l’Union européenne. Si la décision politique est désormais irrévocable, sur le plan économique, une période de transition s’ouvre jusqu’au 31 décembre 2020. En conséquence, dans l’immédiat, aucun changement n’interviendra pour les entreprises. Pas de droit ni de déclaration en douane, les échanges commerciaux continueront à s’effectuer dans les conditions actuelles.  Il est cependant impératif que les entreprises, et en particulier les PME, mettent à profit cette période pour se préparer. Le Royaume-Uni sera, au 1er janvier 2021, un Etat tiers et nul n’échappera aux nouvelles formalités douanières. La CPME souhaite donc à la fois rassurer les PME qui, à un titre ou à un autre, travaillent avec des entreprises britanniques et les inciter, plus que jamais, à établir un diagnostic des mesures à prendre pour se préparer à l’inéluctable : lister les fournisseurs, protéger leurs marques et brevets, identifier de nouveaux organismes certificateurs, examiner la situation des collaborateurs expatriés… 
La CPME participe ce jeudi à la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites. Elle insistera sur la nécessité d’équilibrer financièrement le régime. Un devoir vis-à-vis des générations qui nous suivent. Pour ce faire, il n’y a pas d’autre choix que de travailler plus longtemps. Mais la Confédération des PME proposera de multiplier les possibilités de déroger au malus financier prévu avant l’âge de départ en retraite, en conciliant liberté de choix et mesures d’équité.  Ainsi, un compte épargne bonus permettrait à ceux qui le souhaitent de convertir des jours de congés payés, de repos, de récupération ou des heures supplémentaires en points retraites rendant possible un départ avant 64 ans.  De même, PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) et PER (Plan Epargne Retraite) pourraient librement être utilisés pour diminuer le malus. Par ailleurs, la CPME proposera d’autoriser le cumul du dispositif de départ anticipé pour carrière longue avec le Compte Professionnel de Prévention (C2P). Un salarié ayant commencé jeune à occuper un emploi dans un métier considéré comme pénible pourrait donc partir à 60 ans.  Enfin, il serait logique de partager les efforts entre les anciennes et les nouvelles générations en alignant progressivement, au fur et à mesure de…
La baisse du chômage en France (-3,3% en un an) est une excellente nouvelle dont il y a tout lieu de se réjouir. Ainsi, au dernier trimestre 2019, c’est l’équivalent de la population de la ville de Quimper qui a repris le chemin du travail.  Il convient avant tout d’en féliciter ces chefs d’entreprise qui ont pris le risque de créer de l’emploi pour développer leur entreprise.  Si certaines mesures comme celles prévues dans les ordonnances travail ou dans la loi Pacte ont contribué à redonner confiance aux entrepreneurs, la décision d’embaucher s’explique avant tout par les perspectives positives du carnet de commandes.  Le taux de chômage dans notre pays (8,5%) reste cependant à un niveau élevé par rapport à l’ensemble de l’Union européenne (6,3%). Il y a donc lieu d’intensifier les efforts en faisant notamment en sorte de résoudre la pénurie de compétences dont souffrent actuellement un grand nombre d’entreprises. Il n’est pas logique qu’un tiers des PME cherchant à recruter y renonce faute de candidatures correspondantes, et ce, alors même que plus de 3,5 millions de personnes sans activité sont à la recherche d’un emploi.  Tout doit être mis en œuvre pour combiner accompagnement des demandeurs d’emploi et incitation…
Si l’on peut légitimement se réjouir que les défaillances d’entreprises soient, en 2019, au plus bas depuis 10 ans, en baisse de 4,8% sur un an (selon une étude du cabinet Altarès), on peut malheureusement s’inquiéter, dans le même temps, de la très forte augmentation des procédures collectives frappant les TPE-PME. Ainsi, les trois quarts des jugements concernent des TPE. Les défaillances de PME entre 50 et 99 salariés ont, quant à elles, explosé de 33% sur le dernier trimestre. Ces entreprises trop petites et trop grandes à la fois souffrent de handicaps structurels parmi lesquels on trouve les obligations et surcoûts liés au seuil social de 50 salariés. Nombre d’entre elles n’ont plus aujourd’hui la trésorerie suffisante pour absorber des difficultés liées à des baisses d’activités conjoncturelles. Alors que plus de 170 000 emplois sont menacés dans le secteur marchand, ce sont donc bien les entreprises les plus fragiles qui paient un lourd tribut aux mouvements sociaux. Cette situation sur laquelle la CPME alerte depuis des semaines, se vérifie hélas dans les faits.
Selon une enquête CPME de 2018, 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victime de vol ou de tentative de vol. Face à l’inefficacité des sanctions, le Président de la CPME a rencontré ce mercredi 22 janvier le ministre de l’Intérieur pour l’alerter et lui proposer d’adapter la loi à la réalité de terrain. En effet, à ce jour, il n’existe pas d’infraction spécifique caractérisant le vol à l’étalage, assimilé au vol simple en droit français. La sanction de ce délit pénal nécessite une décision de justice, ce qui implique une lourdeur administrative et des délais incompressibles. De plus, la condamnation est rarement dissuasive pour l’auteur de l’infraction.  Découragés, les commerçants indiquent souvent ne plus aller déposer plainte.   Aussi, la CPME a proposé au ministre de l’Intérieur l’insertion dans le Code pénal d’une infraction spécifique de « vol à l’étalage » punie par une contravention, sans qu’il soit besoin de passer devant le juge.  Pour pouvoir dresser la contravention, si un flagrant délit n’a pu être constaté par les forces de l’ordre, les agents privés de sécurité pourraient bénéficier d’un agrément par le procureur de la République, afin que leur parole prévale sur celle de l’auteur présumé de l’infraction.  De plus, le matériel…
Alors que dans le cadre de la réforme des retraites, se tient demain au ministère du Travail une réunion de « concertation sur la gestion de fin de carrières », la CPME soucieuse d’améliorer davantage encore le taux d’emploi des seniors, propose des mesures incitatives sans augmentation du coût du travail ni contraintes sur les entreprises.   La Confédération des PME suggère tout d’abord, en cohérence avec les règles sur la non-dégressivité de l’assurance-chômage, de fixer l’âge à partir duquel on est considéré comme senior, à 57 ans. La CPME souhaite également que l’emploi de salariés seniors ouvre droit à exonération des cotisations patronales au régime d’assurance-chômage. Cela permettrait tout à la fois de favoriser leur maintien dans l’emploi et d’inciter à l’embauche des seniors. Autre mesure en faveur du maintien dans l’emploi des seniors, leurs Comptes Personnels de Formation (CPF) pourraient être librement abondés par les entreprises ou les régions, les droits acquis à partir de 45 ans faisant en parallèle l’objet d’un déplafonnement. Par ailleurs, pour ne pas faire peser uniquement sur le dernier employeur le coût éventuel d’une maladie professionnelle conduisant à une inaptitude, la CPME propose de mettre en place un fonds mutualisé. Une telle mesure favoriserait…
Réunis ce matin en assemblée générale, les adhérents de la CPME ont renouvelé leur confiance à François Asselin pour un second mandat à la tête de la Confédération avec 95,21% des voix contre 3,75% pour Philippe Vandenberghe, qui avait également présenté sa candidature à la présidence (1,04% votes blancs ou nuls).  Chef d’entreprise dans le secteur du bâtiment, à la tête d’une PME de 130 salariés situé à Thouars (79) : ASSELIN SAS, François Asselin a été élu président de la Confédération le 21 janvier 2015.  Réélu pour 5 ans, il va intensifier son action au service des PME autour de 3 objectifs :  Accélérer l’adaptation de l’environnement aux besoins des PME Accompagner les PME au cœur des mutations numérique, écologique, économique et sociale, en France et en Europe Refonder le paritarisme sur les principes de transparence, de responsabilité et d’indépendance La CPME est l’organisation patronale représentative des TPE-PME françaises. Avec 116 unions territoriales en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins, elle fédère 200 organisations professionnelles du commerce, des services de l’industrie et de l’artisanat. Ainsi, elle représente, promeut et défend les intérêts de ses 150 000 entreprises adhérentes employant 3 millions de salariés.
Lors d’une rencontre ce matin à Matignon avec le Premier Ministre, Edouard Philippe, la ministre de la Santé et de la Cohésion sociale, Agnès Buzyn, le ministre du Budget et des Comptes publics, Gérald Darmanin et le secrétaire d’Etat chargé des Retraites, Laurent Pietraszewski, le président de la CPME a réaffirmé sa totale opposition à une quelconque augmentation de cotisations sociales pour financer la réforme des retraites. Il a également insisté sur le fait que le principe de réalité impose un allongement de la durée de vie au travail. Par ailleurs, François Asselin a réclamé la liberté pour certains actifs, notamment professions libérales, de conserver, au-delà du régime universel, un régime complémentaire géré de manière autonome, permettant ainsi de tenir compte de leur spécificité sans pour autant faire appel financièrement à la solidarité nationale. La CPME s’est déclarée favorable à la mise en place d’une conférence des partenaires sociaux sur le financement des retraites, ayant pour objectif de proposer, dans la mesure du possible, des mesures alternatives à « l’âge pivot » réalistes et acceptables tant par les organisations patronales que par les syndicats de salariés. La Confédération des PME souhaite que les travaux de cette conférence se déroulent dans les…
Cela fait maintenant plus d’un mois que la SNCF et la RATP ne sont plus en capacité d’assurer normalement la mission de service public qui est la leur. Le secteur aérien pourrait suivre et des menaces de blocage pèsent sur les raffineries tandis que des coupures d’électricité ne sont pas à exclure. Il n’est pas acceptable ni pour les salariés ni pour les entreprises qui, pour certaines d’entre elles, en particulier en Île-de-France, sont sévèrement impactées, de démarrer l’année dans ces conditions. Si la grève est un droit, la liberté de circuler et de travailler librement doivent également être assurées. Ce qui n’est plus le cas aujourd’hui, notamment dans la région capitale. Au-delà des simples déclarations, il est maintenant temps pour le gouvernement d’agir et de prendre les mesures qui s’imposent pour ne pas laisser s’installer la pagaille orchestrée par une minorité. Les raffineries doivent être débloquées par les forces de l’ordre sans attendre les pénuries de carburant dévastatrices pour l’économie. Les coupures sauvages d’électricité qualifiées « d’illégales », doivent faire l’objet de plaintes auprès des autorités judiciaires. De plus, en liaison avec l’Etat, il est de la responsabilité des entreprises publiques de transports (RATP, SNCF), à ce jour en…
Après avoir subi le mouvement des gilets jaunes fin 2018, les entreprises sont à nouveau touchées un an plus tard, par les grèves et les blocages à répétition. Or, et indépendamment du fait que les salariés qui viennent travailler sont les premiers pénalisés, cette période est cruciale pour toute une partie des entreprises pour lesquelles les fêtes de fin d’année représentent une partie vitale de leur chiffre d’affaires. En cette période compliquée pour l’économie française, la CPME a interrogé les chefs d’entreprises sur l’impact des blocages actuels. Les résultats de l’enquête sont édifiants. Une très forte majorité des TPE-PME (80 %) sont impactées, plus ou moins directement, par les grèves. Une sur deux déplore une baisse de son chiffre d’affaires, une perte qui, dans la plupart des cas, ne pourra pas être compensée dans les jours et semaines à venir. Si le mouvement devait perdurer, ce sont des investissements qui seraient remis en cause pour 38% des dirigeants. 16% des entreprises craignent même d’être dans l’incapacité de maintenir la totalité des emplois.  Dans ce contexte, la CPME se félicite de que le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Agnès Pannier-Runacher, aient entendu la…
L’assemblée générale de SMEUnited, l’association regroupant les organisations patronales de PME et d’artisans de 33 pays européens, a porté à sa présidence un chef d’entreprise français, Alban Maggiar. Il prendra ses fonctions en janvier 2020, succédant à l’autrichienne Ulrike Rabmer-Koller. Après avoir dirigé les laboratoires Carrare, Alban Maggiar est aujourd’hui à la tête de l’entreprise de conseil Adelanti. Militant engagé de la « cause PME », il est à la fois vice-président des Affaires européennes de la CPME et vice-président de la commission Affaires économiques et fiscales de SMEUnited.  Sa priorité sera de bâtir une stratégie européenne PME pour obtenir que le nouveau “green deal” pour l’Europe soit une voie acceptable pour les 24 millions de PME à travers l’Europe.  Son objectif sera de répondre aux défis prioritaires auxquels sont confrontées les entreprises : adapter la législation, accompagner la digitalisation, favoriser l’équité et le développement des talents dans les PME, promouvoir le développement durable.  A cet égard, l’assemblée générale de SMEUnited a fait de « l’écologie des PME » sa thématique 2020.  Selon Alban Maggiar, “Nous devons nous assurer que des PME innovantes puissent mener à bien la décarbonisation et l’économie circulaire, en prenant à bord les PME traditionnelles parce que l’Europe doit être…
Mounir Mahjoubi, député de Paris et ex-Secrétaire d’Etat au Numérique, et François Asselin, Président de la CPME, inaugurent ensemble le Noël des PME. Cette plateforme promeut les produits de plus de 100 PME françaises, à l’heure où les familles préparent leurs achats de fin d’année. Cette initiative est soutenue par plusieurs députés et la CPME. En 2019, à Noël, l’alternative est d’offrir des cadeaux qui ont de l’impact !  Peu à peu, les Français repensent leur consommation et prennent conscience du nécessaire soutien au commerce de proximité. Leurs achats sur Internet sont ainsi au cœur de grands enjeux sociétaux. Par facilité, ils tendent cependant à s’orienter vers des plateformes d’e-commerce massives, gérées par des multinationales.Bonne nouvelle : les alternatives locales ne manquent pas ! Les PME françaises ont aussi des boutiques en ligne. Avec cette plateforme, nous encourageons les Français à découvrir leurs boutiques et leurs savoir-faire. « Fers de lance de l’emploi, les PME sont essentielles à la vie de nos territoires. A l’heure où les achats en ligne sont ancrés dans les habitudes des Français, certaines PME françaises proposent également leurs produits sur Internet. C’est pour leur apporter plus de visibilité mais aussi pour faciliter le choix des consommateurs qui veulent…
François Asselin, président de la CPME, sera reçu lundi 25 novembre à 14h30 à Matignon par le Premier Ministre, Edouard Philippe. Il lui répétera que la réforme des retraites est une nécessité. Si les chiffres peuvent être discutés, la démographie, elle, n’est pas sujette à caution. Moins d’actifs et plus de retraités ne laissent pas d’autres choix que de travailler plus ou plus longtemps. Les mesures d’évitement ne feraient que retarder les décisions à prendre.    Le recours aux bonnes vieilles recettes d’augmentation des cotisations marquerait la fin de la volonté réformatrice du gouvernement. Outre le fait que cela ne résoudrait rien, renchérir le coût du travail serait un coup de massue porté aux entreprises et à l’activité économique. Pour la CPME, il y a là une ligne jaune à ne pas franchir.  De même, l’application d’une « clause du grand-père » à géométrie variable remettrait en cause les fondements mêmes d’une réforme basée, nous dit-on, sur l’application d’un régime universel équitable. Faire basculer dès 2025 le secteur privé dans un nouveau système, et reporter son application aux calendes grecques pour les régimes publics ou spéciaux serait, n’en déplaise à certains, profondément injuste. Le secteur privé ne pourra accepter de…
La CPME et BFM Business coorganisent la première édition du salon IMPACT PME le 5 novembre, au Conseil économique, social et environnemental à Paris.  Alors que 78% des Français renouvellent leur confiance dans les PME*, les responsables politiques viendront dialoguer avec les chefs d’entreprise qui créent l’emploi en France à IMPACT PME autour de François Asselin, président de la CPME, et de la rédaction de BFM Business : Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Agnès Pannier - Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Yannick Jadot, député européen écologiste, Christian Jacob, président Les Républicains, Sophie Primas, sénatrice des Yvelines et présidente de la commission des Affaires économiques, Bruno Bonnell, député du Rhône, Jean-Noël Barrot, député des Yvelines et Vice-président de la commission des Finances, Cendra Motin, députée de l’Isère, Mickaël Nogal, député de la Haute-Garonne et Vice-président de la commission des Affaires économiques, Sylvain Maillard, député de Paris, Didier Baichère, député des Yvelines et Sophie Beaudouin-Hubière, députée de la Haute-Vienne. Des entrepreneurs, sportifs et économistes emblématiques prendront la parole parmi lesquels Olivier Pastré, économiste, Nicolas Chabanne, fondateur de la marque C’est qui le patron ?!, Emmanuel Grenier, directeur général C Discount, Coline Debayle, co-fondatrice Artips, Philippe Nantermoz, Directeur général Legallais, Antoine Jouteau, directeur général Le Bon Coin, Justine Hutteau, co-fondatrice Respire, Brahim Asloum, champion olympique de boxe, Boris Saraglia, président…
Une délégation de la CPME a rencontré ce jour Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites. La Confédération a ainsi pu rappeler que la réforme des retraites est une nécessité qui s’impose à nous en raison notamment des évolutions démographiques et de notre responsabilité collective vis-à-vis des générations qui nous suivent. Si la CPME est favorable à une réforme conduisant à basculer vers un système à points, elle persiste à considérer que le schéma gouvernemental de régime universel ne prend pas suffisamment en cause la situation des indépendants et notamment des professionnels libéraux. Mettre en place pour la tranche allant jusqu’à 40 K€ de salaire annuel (1 PASS) un régime unique puis, au-delà, des régimes complémentaires obligatoires distincts, pour le secteur public d’une part, pour le secteur privé d’autre part, et enfin pour les indépendants, permettrait de tenir compte des approches et situations différentes. Quant aux délais de mise en œuvre de la réforme, si plusieurs hypothèses sont envisageables, il ne serait en aucun cas acceptable que le secteur privé soit concerné dès 2025 par la réforme tandis que les régimes spéciaux et le secteur public verraient son application différée dans le temps. La CPME s’opposerait résolument à un…
A l’approche du Brexit, la CPME a organisé ce matin une rencontre sur ses conséquences pour les entreprises. Ainsi, Gary Haworth, directeur général de l’entreprise Toupret (fabriquant d’enduits dans l’Essonne) indique, par exemple, avoir multiplié par trois ses zones de stockage pour se préparer, mais craint les imprévus. David Sagnard, dirigeant des Transports Carpentier (PME située dans le Pas-de-Calais) qui a, lui, formé spécifiquement ses équipes de chauffeurs, déplore les reports successifs du Brexit, facteurs d’incertitude. L’un comme l’autre redoutent les surcoûts qui seront répercutés sur les clients, jusqu’au jour où ceux-ci se tourneront peut-être vers des produits ou services issus d’autres pays. A l’occasion de cette rencontre, ont été dévoilés les résultats d’une enquête réalisée auprès des chefs d’entreprise adhérents de la CPME sur leur niveau d’information et de préparation au Brexit.  Il apparaît que 43% des PME se sentent concernées par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Parmi celles-ci, seuls 35% des dirigeants affirment s’être préparés. À cet égard, il est à souligner que les chefs d’entreprise se disent insuffisamment informés par les pouvoirs publics, seulement 11% d’entre eux estimant avoir bénéficié d’informations des pouvoirs publics leur permettant d’affronter le Brexit. La CPME entend donc plus que jamais intensifier…
A la demande des autorités françaises, la CPME, ces derniers mois, a communiqué à de multiples reprises en direction des entreprises françaises sur les recommandations à suivre pour se préparer au Brexit.  C’est maintenant au tour du Royaume-Uni d’indiquer aux entreprises les moyens de « préparer votre entreprise pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne ». Entrepreneurs français et anglais sont d’accord : il est urgent de prendre les mesures pour anticiper la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne au 31 octobre prochain…dans 3 semaines !
Forte du succès de ses deux premières éditions, la CPME a coorganisé les 3èmes Trophées PME réussir avec le numérique 2019 avec la CPME Pays de la Loire le 19 septembre à Nantes, à l’occasion de la Nantes Digital Week. L’objectif ? Distinguer des TPE-PME qui ont su s’approprier les potentialités offertes par l’ère numérique pour grandir, développer les compétences de leurs salariés, acquérir de nouveaux marchés, réduire leurs coûts. En présence de François Asselin, président de la CPME nationale, et d’Olivier Morin, président de la CPME Pays de la Loire, la remise des Trophées 2019 a permis de sensibiliser un public de 150 chefs d’entreprise à la transition numérique. Une édition 100% féminine puisque 3 femmes ont été élues lauréates des Trophées 2019 par le public. Elles ont remporté une campagne de communication orchestrée par la CPME et une récompense spécifique :  La lauréate du prix Formation grâce au numérique est Dafna Mouchenik, à la tête de LogiVitae, une entreprise d’aide à domicile dont les salariées ont bénéficié de formations à l’utilisation d’outils numériques qui leur ont été fournis, et ce afin de faciliter leur quotidien de travail. Elle a remporté une formation de deux jours à TheCamp à Aix-en-Provence, offerte par Harmonie Mutuelle. Dafna Mouchenik -…
Sage, leader du marché des solutions de comptabilité, de paie et de gestion commerciale dans le cloud et la CPME, dévoilent les résultats d’une étude inédite sur la transformation digitale des TPE en France. Si la transformation digitale est perçue comme une réelle opportunité pour eux, son déploiement reste encore très limité. Quelles sont les raisons pour lesquelles les TPE françaises ont-elles du mal à franchir le cap ? Quelles solutions pour réduire cette fracture numérique ? Le paradoxe des TPE françaises De manière générale la grande majorité des entreprises interrogées ont conscience que la transformation digitale est nécessaire. Une TPE sur trois voit cette évolution comme une opportunité, et une TPE sur deux pensent qu’elle est un enjeu important pour la suite de leur activité.Celles qui ont déjà entamé leur digitalisation admettent avoir observé des impacts sur tous les aspects de leur activité. Notamment au niveau de la communication (41%), de l’organisation, du suivi des activités et la gestion comptable (35%) et enfin de la paie et des ressources humaines (34%).Globalement, les TPE attendent de la transformation numérique qu’elle reflète une meilleure image de l’entreprise et qu’elle améliore leur capacité d’innovation ainsi que la qualité de vie au travail. Malgré…
Même si elle salue la poursuite de la trajectoire de baisse de l’Impôt sur les Sociétés, la CPME regrette fortement que le Projet de Loi de Finances (PLF) 2020 prévoit un certain nombre de mesures qui vont renchérir les prélèvements sur les entreprises. Ainsi, sous couvert de taxation écologique, le gazole non routier sera davantage taxé et la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) augmentera. De même, une éco taxe pour le transport aérien sera instaurée ainsi qu’un nouveau barème pour le malus automobile. A l’inverse, le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sera redéployé à la baisse. Autant de mesures qui fragiliseront des pans entiers de notre économie.  La suppression progressive des Déductions Forfaitaires Spécifiques (DFS) entraînera, elle, un accroissement du coût du travail.  Quant à la « prime Macron », prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu et de charges sociales dans la limite de 1000 €, si sa reconduction en 2020 est une bonne nouvelle, le fait de la conditionner désormais à l’existence d’un accord d’intéressement rendra son éventuelle mise en œuvre beaucoup plus complexe.  Enfin, la CPME craint que la suppression progressive de la taxe d’habitation ne soit compensée par une augmentation de la…
Le Premier Ministre a présenté vendredi un « agenda rural » visant notamment à soutenir le commerce local. Il a ainsi promis une simplification de la réglementation pour le petit commerce et un soutien au commerce local. Un plan spécifique sera mis en œuvre pour conforter les commerces. La CPME qui regroupe des dizaines de milliers de commerçants de proximité dans tous les territoires, se réjouit de ce qu’elle analyse comme une prise de conscience sur l’urgence qu’il y a à agir pour maintenir le petit commerce sédentaire ou non sédentaire, en zone rurale. De plus en plus de rideaux se baissent. Le nombre de buralistes, par exemple, se réduit, 500 d’entre eux disparaissant chaque année.  Confronté à la concurrence des grandes surfaces d’un côté et des plateformes de e-commerce non soumises aux mêmes règles de l’autre, le commerce indépendant est asphyxié par le coût et la lourdeur des normes, et la fiscalité locale. Les fermetures s’accélèrent et il est effectivement essentiel d’agir vite et fort si l’on veut maintenir ce qui constitue un lien social irremplaçable.  Pour être suivi d’effet cet agenda rural ne doit pas se contenter d’enfiler des mesures isolées mais les replacer dans une cohérence d’ensemble. « Ouvrir…
A l’appel notamment du Conseil National du Barreau (CNB), et de la Chambre Nationale des Professions Libérales (CNPL), avocats et professions libérales ont prévu de manifester ce jour contre la réforme des retraites. Nombre d’entre eux sont adhérents à la CPME, qui comprend leur inquiétude.  Sans aménagement, le projet Delevoye risque en effet de se traduire par une forte augmentation de cotisations pour des prestations en baisse. De plus, comparer régimes spéciaux et régimes autonomes est abusif dans la mesure où ces derniers, excédentaires financièrement, sont gérés de manière indépendante et ne coûtent donc rien aux autres contribuables.  Depuis le début des discussions, la CPME martèle qu’un système universel n’est pas obligatoirement synonyme d’uniformisation intégrale, gommant les différences entre les catégories interprofessionnelles. Il est parfaitement concevable de prévoir un régime de base, avec un taux de cotisation acceptable par tous, sorte de premier étage à caractère universel applicable à tous les actifs et ce pour les 40 000 premiers euros de revenus annuels et, au-delà, un deuxième étage complémentaire distinct pour chacune des trois grandes catégories d’actifs que sont les salariés du privé d’une part, les travailleurs non-salariés (comprenant les professions libérales) d’autre part, et enfin, les salariés des fonctions publiques et…
Soucieuse de s’assurer de l’équilibre des relations entre les PME et les plateformes de commerce électronique, et de mettre fin à certains abus, la CPME a co-construit puis signé en mars 2019, sous l’égide de Mounir Mahjoubi, alors secrétaire d’Etat au Numérique, la « charte des acteurs du e-commerce ». La plupart des plateformes, à l’exception notable d’Amazon et d’Alibaba, sont signataires de cette charte initiée par la CPME dont l’objectif est d’assurer « les conditions d’une relation équilibrée, transparente et loyale entre les plateformes de vente en ligne et les TPE-PME. » Il est en effet important d’éviter que les PME, fréquemment en situation de dépendance économique, soient victimes de clauses contractuelles déséquilibrées. Leur permettre de contester un déréférencement brutal, de se défendre en cas de contrefaçon ou de comprendre le classement commercial utilisé, est impératif. Il semblerait toutefois, au vu de la condamnation dont vient de faire l’objet Amazon par le tribunal de commerce de Paris pour « clauses contractuelles manifestement déséquilibrées », que ces évidences n’en sont pas pour tout le monde. La CPME appelle donc Amazon à signer la charte des acteurs du e-commerce pour démontrer sa volonté de respecter ses partenaires et de résoudre les difficultés par le…
A la suite des déclarations du président de la République sur son souhait de trouver « un accord sur la durée de cotisation plutôt que sur l’âge de départ » en retraite, la CPME réaffirme la nécessité absolue de concilier ces 2 éléments, et ce afin de garantir l’équilibre financier du régime. Aussi et plutôt que de s’engager dans un dispositif complexe d’âge pivot à 64 ans avec un malus et une surcote, la CPME plaide pour un relèvement de l’âge minimal légal d’ouverture des droits à la retraite à 63 ans, le montant des pensions étant ensuite calculé en fonction de la durée de cotisation.  Par ailleurs, la CPME partage la préoccupation d’Emmanuel Macron de mettre fin aux avantages dont bénéficient les régimes spéciaux - mais également les fonctions publiques - tant sur l’âge de départ que sur les modalités de calcul des pensions, et ce par rapport aux salariés du secteur privé appelés à les financer. A l’inverse, étant donné que les indépendants et les professionnels libéraux cotisent sans faire appel à d’autres, il est légitime qu’ils ne soient pas pénalisés en termes de prestations ou de cotisations.  Quoi qu’il en soit, et même si les discussions durent maintenant depuis plus de 18…
A Khazan, lors des Worldskills 2019, en présence d’une délégation de la CPME emmenée par François Turcas, vice-président en charge de l’international, Marie Dupuis-Courtes, présidente de la commission Éducation Formation, et Bernard Hibert, représentant de la CPME au sein du COFOM, la France vient d’être officiellement retenue pour l’organisation de la prochaine édition des Worldskills qui se dérouleront à Lyon en 2023. Notre pays voit ainsi reconnaître sa légitimité à mettre en avant l’excellence des métiers manuels. Les Olympiades mondiales des métiers sont une superbe vitrine pour le savoir-faire français ! Les métiers manuels et l’artisanat aussi sont synonymes d’excellence.  Cela doit se savoir.  C’est pour cette raison que la CPME qui militait activement pour la candidature française, est partenaire des Worldskills 2023 à l’organisation desquelles elle participera activement.  En espérant que l’engouement sera le même que pour les grands événements sportifs. Parce que quels que soient leur métier, quels que soient leur pays, les jeunes méritent que leur engagement et leur implication soient reconnus et salués comme ils le méritent.
La réforme des retraites est une nécessité pour tenir compte de l’évolution démographique. Il est impératif de garantir à terme l’équilibre financier du régime. Les préconisations du Haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye, fruit d’une longue concertation, s’inscrivent dans cet objectif via notamment l’instauration d’une « règle d’or » en faveur de laquelle la CPME milite activement pour l’ensemble des régimes sociaux. Le basculement vers un régime universel à points est une évolution majeure qui permettra notamment d’aller d’une part vers une harmonisation des règles entre le secteur public et le secteur privé et, d’autre part, vers une disparition des régimes spéciaux. La CPME plaidera pour que la « convergence » s’effectue rapidement. Par ailleurs, il est à souligner que la situation particulière des indépendants, et en particulier des professions libérales, est prise en compte pour éviter que la réforme ne se traduise par une explosion brutale des cotisations. Reste la question des réserves de ces régimes mais également de l’Agirc-Arrco, qui ne doivent pas servir de variables d’ajustement. La CPME reste également dubitative sur l’instauration d’un âge pivot de 64 ans, facteur de confusion mais également d’incertitudes pour l’équilibre financier du régime. Quoi qu’il en soit, il conviendra d’être extrêmement vigilant sur certains…
La Cour de Cassation vient de confirmer le barème permettant d’indemniser le préjudice en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Cette décision est une bonne nouvelle pour les entreprises. Le barème permet en effet de limiter l’insécurité juridique et donne de la visibilité aux employeurs comme aux salariés. De plus, dans l’intérêt de tous, il assure une cohérence à travers l’ensemble du territoire national et favorise la conciliation. Il est heureux de constater qu’une loi votée par la représentation nationale peut effectivement s’appliquer. Il conviendra maintenant que toutes les juridictions prud’homales appliquent la Loi. Lire la tribune de François Asselin : "Revenir sur le barème d'indemnisation serait un signal terrible pour les entreprises" dans Le Monde du 22 mai 2019. 
Le concours Lépine de la mise en place de nouvelles taxes vient de reprendre. Ainsi lors de la seule journée d’hier, il a été annoncé l’augmentation de la fiscalité sur le gazole (TICPE) pour les professionnels du transport routier et la mise en place d’une nouvelle taxe sur le transport aérien. Ces mesures ne contribueront en rien à la transition énergétique. Par contre, elles auront un impact bien réel sur les entreprises dont elles alourdiront les coûts et sur les consommateurs qui paieront la note finale.  La transition énergétique a décidément bon dos lorsqu’on cherche de l’argent et que l'on se refuse à diminuer les dépenses publiques. Une augmentation de charges reste une mauvaise nouvelle pour les entreprises. L’alibi écologique n’y change rien et ne trompe personne lorsqu’il se traduit par une augmentation des prélèvements obligatoires. Ce qui est le cas aujourd’hui.
Alors que le processus engagé par le Haut-commissariat à la réforme des retraites se termine, la CPME prend position pour une réforme susceptible de garantir la pérennité de notre système et de restaurer la confiance des Français. La Confédération des PME reste attachée à une gestion paritaire, garante d’indépendance par rapport à un pouvoir politique quel qu’il soit aujourd’hui ou demain.  Si elle approuve l’idée d’un système universel, elle plaide pour que l’on distingue d’une part un régime de base, sorte de 1er étage, applicable à tous les actifs avec les mêmes règles et d’autre part, un deuxième étage complémentaire, distinct pour chacune des 3 catégories d’actifs que sont les salariés du secteur privé, les travailleurs non-salariés (y compris les professions libérales) et les salariés de la fonction publique ou ceux relevant des régimes spéciaux. Raisonner de manière totalement uniforme conduirait, en pratique, à faire financer la réforme par les réserves des régimes du secteur privé. De surcroît, une telle démarche risquerait, tôt ou tard, de faire bondir à la hausse les cotisations des travailleurs indépendants. Pour mener à bien cette réforme, la CPME préconise de modifier certains paramètres du système de retraites. Ainsi l’âge (minimal) légal d’ouverture des droits à la retraite doit, à…
  Cloud, e-commerce, CRM, industrie du futur : le numérique est une réalité croissante pour les entreprises Les réseaux qui portent ces usages connaissent une véritable révolution, avec la généralisation de la fibre optique et de l’internet des objets. Demain viendront les réseaux 5G, et dans le même temps l’arrêt progressif des technologies les plus anciennes (RTC). Ces changements sont un puissant facteur de développement des usages mais peuvent aussi induire une complexité pour les PME et les professionnels qui y recourent. De plus, le développement de la concurrence est une priorité de l’Arcep sur le marché B2B. De nouveaux acteurs entrent sur le marché, démultipliant les offres et les options disponibles. Autant de nouvelles opportunités pour les entreprises utilisatrices ! Réseaux, technologies, qualité de service, offres, bonnes pratiques : un guide concret qui permettra aux TPE et PME d’effectuer des choix informés pour accélérer leur transformation numérique. L’Arcep, l’Afutt, la CPME, le MEDEF, InfraNum, l’AOTA, le CDRT, CINOV Numérique, CMA France, Fédération EBEN, Fédération Française des Télécoms, Syntec Numérique et l’U2P s’associent à la publication et à la diffusion dans toute la France d’un nouveau guide pratique pour éclairer les TPE et PME sur le marché des télécoms dédié…
La pénurie de compétences est actuellement la première préoccupation des entreprises dont une sur deux peine à recruter. Dans le même temps, plus de 3 millions de personnes sont indemnisées par Pôle Emploi. La réforme de l’assurance chômage présentée ce matin ne mettra malheureusement pas fin à ce paradoxe français qui voit des entrepreneurs avoir le plus grand mal à recruter en CDI alors que des offres d’emploi restent non pourvues. Mesure à caractère politique, l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts aura, dans les secteurs concernés, avant tout pour effet d’augmenter les charges des entreprises ciblées. Un mauvais coup porté à la création d’emplois. D’autant plus étonnant que le secteur public pourtant grand utilisateur de contrats courts ne sera pas concerné. Et que dire de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage... Quant aux fameux seuils sociaux pourtant combattus dans la Loi Pacte, ils font déjà leur grand retour, le bonus-malus ne concernant pas les entreprises de moins de 11 salariés ! La dégressivité de l’indemnisation des plus hauts salaires, à effet quasi nul pour les finances du régime, revêt, elle, avant tout un caractère punitif, notamment pour les entreprises qui ne verront pas en face…
Le Premier Ministre lors de sa déclaration de politique générale a affirmé en évoquant la transition énergétique, sa volonté de "rendre plus propre l'économie". La CPME partage cet objectif. Il convient toutefois de permettre aux entreprises de s'adapter et de ne pas ouvrir de périodes d'incertitude préjudiciables à ce moteur de l'économie qu'est la confiance. Par ailleurs, la confirmation d'un bonus-malus pour décourager le recours abusif aux contrats courts est en soi une mauvaise nouvelle. Cela signifiera, quels que soient les contours du dispositif qui sera présenté le 18 juin, que certaines entreprises qui embauchent verront augmenter leurs charges. Il est également étonnant de prétendre mettre en place une dégressivité des allocations des cadres aux revenus les plus élevés au prétexte qu'ils peuvent retrouver facilement un emploi et de s'y refuser catégoriquement pour les chômeurs recherchant un travail dans les secteurs en tension. Il est enfin regrettable, alors que le Président de la République avait annoncé son maintien en l'état, que la prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée soit désormais assujettie à l'obligation de mettre en place un accord d'intéressement. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? "Le respect du réel" aurait sans doute mérité d'autres précisions notamment sur…
Alors que la Cour d‘appel de Paris est amenée ce matin, dans le cadre d’une affaire précise, à se prononcer sur la régularité du barème prud’homal d’indemnités en cas de licenciement considéré comme injustifié, le Président de la CPME défend ce dispositif et explique* en quoi sa remise en cause serait désastreuse aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Il n’y a pas si longtemps, lors de mes rencontres avec les chefs d’entreprise, la peur d’embaucher était le sujet qui, systématiquement, revenait au cœur de nos échanges. Depuis les ordonnances travail, nos discussions ont singulièrement évolué. On ne me parle plus de peur d’embaucher mais de difficultés à trouver des compétences. Même si cette évolution n’est pas complètement satisfaisante, reconnaissons qu’elle est néanmoins, ô combien, plus rassurante. Elle permet à ceux qui recherchent un emploi d’espérer rebondir. Pourquoi ce changement ? Trois éléments issus des "ordonnances travail" en sont, notamment, la raison. Tout d’abord l’instauration d’un barème obligatoire d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. On peut ensuite évoquer le fait que le fond prime désormais sur la forme et enfin, la diminution du délai de recours ramené de trois à un an. Ces trois…
L’OPCO des entreprises de proximité administré, pour la partie patronale, conjointement par la CPME et l’U2P, s’est doté hier d’une nouvelle direction. Ainsi les partenaires sociaux ont validé une motion présentée par la CPME, permettant, jusqu’à la dévolution devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2019, de garantir l’équité entre les OPCA Agefos PME et Actalians, "dans les décisions ayant un impact sur l’organisation et les arbitrages stratégiques", et ce grâce à une personne spécifiquement recrutée à cette fin. Durant cette période, Joël Ruiz, directeur d’Agefos PME, sera directeur général délégué en charge de la coordination nationale du réseau territorial de proximité tandis qu'Arnaud Muret, directeur d’Actalians, assurera la fonction de directeur général. Ce nouveau mode de fonctionnement permet ainsi à la CPME de s’assurer que les entreprises ressortissantes de ce nouvel OPCO des entreprises de proximité bénéficieront d’un service performant s’appuyant sur la puissance d’un réseau territorial construit depuis de longues années par Agefos PME.
La transition énergétique est un sujet majeur qui concerne les entreprises comme les citoyens. Pour préserver l’avenir, il convient de parvenir à faire évoluer les modes de production et les comportements pour aller vers une économie décarbonée. De nombreuses entreprises, notamment industrielles, se sont déjà engagées dans cette voie. Les initiatives territoriales ne manquent pas non plus : covoiturage, valorisation des déchets, circuits courts... Il est de la responsabilité de l’ensemble des acteurs sociaux, dont fait partie la CPME, de développer et d’amplifier ce mouvement . Il convient pour ce faire de se donner des objectifs clairs, de fixer un calendrier raisonnable, de mettre en place des mesures d’accompagnement et de tenir compte de la réalité. À l’inverse, la transition énergétique ne doit pas devenir le faux-nez de l’augmentation de la fiscalité. L’augmentation programmée de la fiscalité sur le Gazole Non Routier (GNR) en est la parfaite illustration. Le gouvernement cherche simplement à financer des annonces présidentielles, les motifs environnementaux viennent au second plan. Pire encore aucune alternative technologique sérieuse n’existe. Pas une pelleteuse digne de ce nom ne fonctionne à l’électricité ! De même, la taxe carbone ne peut se concevoir que dans le cadre d’une fiscalité globalement en…
L’augmentation du nombre de contrats courts est une réalité.   Dans un tel contexte il est logique que, selon un sondage Elabe réalisé pour Les Échos et Radio Classique, les Français soient à 73% favorables "à l’instauration d’un système de bonus-malus qui pénaliserait les entreprises faisant trop souvent appel aux contrats courts".   La CPME n’a eu de cesse de répéter qu’il convient d’apporter de vraies réponses à un vrai problème. Elle a notamment proposé de moduler la prime de précarité en fonction de la durée du contrat. Mais cette solution a été balayée d’un revers de main par le gouvernement qui semble penser que, par la grâce d’une nouvelle taxe, les CDD se transformeront en CDI.   Stigmatiser les entreprises en leur faisant porter la seule responsabilité de la situation actuelle est pourtant un peu trop simple et relève d’une logique purement technocratique.   De nombreux entrepreneurs ne parviennent pas aujourd’hui à embaucher en CDI mais seulement en CDD. Ces chefs d’entreprise méritent-ils d’être pénalisés ?   Remplacer un salarié absent en faisant appel à un CDD ou un intérimaire doit-il valoir une pénalité ? Même quand on ne peut pas faire autrement (EHPAD, cliniques, services à la personne...) ?   Une PME qui embauche…
Pour rappel, voici les récentes modifications concernant les affichages obligatoires de CTRE EDUCATION BIOCENTRIQUE CELAVIE suite aux modifications de l’article L1153-5 applicables à compter du 1er Janvier 2019. Elles sont obligatoires pour tous les établissements, entreprises, commerces, artisans et associations à partir du premier salarié et le défaut d’affichage obligatoire dans vos locaux peut entraîner des peines pouvant aller de 750€ à 10000€ selon le code du travail et le code pénal. Liste actualisée des obligations d’affichage et de diffusion à mettre en place si vous ne l’avez pas déjà fait depuis le 1er Janvier 2019 : - L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés...). Article L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1. - L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés...). Article L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1. - Lutte pour l’égalité professionnelle entre H - F Article L3221-1 et suivants - Les Consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et suivants - Numéros d'urgence. Article D4711-1. - Interdiction de fumer (pictogramme officiel). Article R.3511-1 et suivants - Interdiction de…
La CPME est fondamentalement attachée à la liberté de la concurrence, sous réserve que celle-ci soit sincère et loyale. Les mêmes règles doivent s’appliquer indifféremment à tous les acteurs qu’il s’agisse de l’accès à la profession, des règles applicables en matière sociale ou d’exercice du métier. Ce qui, dans la pratique, n’est pas le cas aujourd’hui notamment en ce qui concerne les taxis et les VTC.  Par ailleurs, la CPME présente dans tous les territoires, souhaite que l’on continue à prendre en compte les réalités territoriales. Passer l’agrément des auto-écoles du niveau départemental au niveau national s’inscrit exactement dans la logique inverse. La Confédération des PME plaide donc pour que l’on laisse aux acteurs traditionnels les moyens de s’adapter aux nouvelles réalités tout en maintenant leur proximité.
Pour la Confédération des PME, les députés européens doivent impérativement prendre en compte les préoccupations des entreprises afin de créer un environnement législatif et règlementaire favorable à leur développement. Sa contribution à la campagne pour les élections européennes, de février à mai, a pris la forme d'un document de 11 propositions pour les entreprises puis de débats entre les PME et les têtes de liste des principaux partis politiques. Ainsi, du 20 février au 17 avril et devant plus de 200 chefs d'entreprise, se sont succédé Nathalie Loiseau (LREM), Jordan Bardella (RN), François-Xavier Bellamy (LR), Jean-Christophe Lagarde (UDI) et Nicolas Dupont-Aignan(Debout la France). Pour Jordan Bardella, le détachement c'est 516 000 emplois qui ne vont pas à des travailleurs français alors qu’il y a 6 millions de chômeurs en France. Si des efforts sont entrepris pour mieux former ces travailleurs, ils pourront répondre aux offres des entreprises. Il propose d'abroger la directive détachement qui crée une concurrence déloyale au sein même de l’Union. Nathalie Loiseau insiste sur les difficultés des entreprises à accéder à la main d’œuvre dont elles ont besoin. Pour elle, Erasmus qui a accompagné, en 2018, 40 000 étudiants et 6 000 apprentis peut soutenir le développement de l’apprentissage. Un système de qualification professionnelle efficace qui augmenterait leur…
Le gouvernement a annoncé une loi lui permettant de « prendre par ordonnances les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives afin de faciliter la réalisation des travaux » de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ainsi donc confrontés à un délai impératif, les pouvoirs publics, en s’apprêtant à faire adopter une loi spécifique, reconnaissent - et ils ont bien raison - la lourdeur et l’inadéquation des règles qu’ils ont pourtant eux-mêmes fixées. Le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » s’apprête à franchir une nouvelle étape. Les chefs d’entreprise aimeraient bénéficier du même traitement privilégié permettant de contourner les lourdeurs administratives et de faire plus simple et plus efficace. La CPME appelle donc le gouvernement et le Parlement à cesser d’adopter des textes si complexes qu’ils en sont parfois incompréhensibles pour ceux qui doivent pourtant les appliquer. Et ce dans tous les domaines de la vie de l’entreprise. Au-delà de la seule reconstruction de la cathédrale, c’est le chantier des simplifications administratives qui mériterait une loi d’exception.
Le Président de la CPME a rencontré hier Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.  En réponse à ses inquiétudes, celui-ci lui a indiqué que les mesures de baisses de l’Impôt sur le Revenu (IR) ne seraient que partiellement financées par une remise en cause des « niches fiscales » des entreprises.  François Asselin a de son côté insisté sur l’absolue nécessité d’inscrire l’action gouvernementale dans un cadre pérenne, global et cohérent. La politique du zig zag fiscal consistant à baisser les prélèvements d’un côté pour les augmenter de l’autre aurait un effet déplorable vis-à-vis des entrepreneurs déjà pris en sandwich entre fiscalité nationale et fiscalité locale.  Le Président de la CPME a également martelé son opposition résolue à une prime mobilité obligatoire ou à un élargissement du versement transport qui ne feraient qu’accroitre un peu plus les impôts de production qui pèsent sur les entreprises indépendamment de leurs résultats. De telles mesures traduiraient une méconnaissance profonde de la réalité territoriale et économique de notre pays.  Quant à la remise en cause du taux réduit de TVA sur la restauration il se transformerait inévitablement en baisse du pouvoir d’achat des français. De même, la hausse brutale de la…
La CPME a participé ce jour à la Conférence sur la « mobilisation nationale et territoriale sur l’emploi et les transitions » présidée par le Premier Ministre. A cette occasion, François Asselin a manifesté son accord sur les priorités évoquées qu’ils s’agissent des apprentis, des offres d’emplois non pourvues, des moyens de faciliter le retour à l’emploi, de la réindustrialisation ou de la transition climatique. Il a cependant insisté sur le volet territorial à mettre en œuvre en mobilisant de manière pragmatique les moyens et budgets déjà disponibles. Sans rajouter des prélèvements et/ou des strates supplémentaires.  En ce sens, il est à souligner que certaines bonnes idées théoriques peuvent s’avérer contre-productives. À cet égard, une éventuelle prime mobilité ne doit pas être obligatoire et uniforme mais facultative et tenant compte des réalités économiques et territoriales. Inciter au covoiturage peut être une bonne idée mais attention à ne pas limiter la réflexion aux seules problématiques urbaines et/ou avec un prisme grandes entreprises. Aussi, pour faire en sorte d’aboutir à des mesures constructives, pragmatiques et adaptées aux artisans, aux commerçants et aux PME maillant le tissu économique, la CPME est prête à mobiliser ses unions territoriales présentes dans tous les départements français.
Le Président de la République s’est exprimé sur ce qu’il entend mettre en œuvre à l’issue du grand débat. Peu de mesures concernent directement les entreprises sauf l’augmentation d’impôt dissimulée sous le terme ambigu de "suppression des niches fiscales des entreprises". A croire que le ras-le-bol fiscal des artisans, TPE et PME n’a pas été entendu ! Le flou règne également sur le financement des différentes mesures annoncées, la réduction des dépenses publiques et les économies restant, à ce stade, totalement imprécises. D’autant plus inquiétant que l’objectif de réduction de 120 000 fonctionnaires au cours du quinquennat, semble s’éloigner. Au chapitre des mesures positives, le nouvel acte de décentralisation est en soit intéressant. Toutefois, cela devra se traduire par une diminution du millefeuille administratif et une baisse de la fiscalité locale. À ce stade rien n’est moins sûr. De même la pérennisation en 2020 de la "prime exceptionnelle" est à saluer, sous réserve, bien entendu, que les conditions d’attribution restent inchangées. Enfin la CPME, en sa qualité d’organisation patronale représentative des artisans, des TPE et des PME, prendra part à la concertation lancée sous l’égide du Premier Ministre pour trouver des solutions concrètes sur les transitions dans le domaine du…
Après plus d’un an de travaux et de nombreux allers et retours législatifs, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui. Cette loi est le fruit de consultations auxquelles la CPME a participé et qui ont permis de prendre en compte plusieurs propositions qu’elle a défendues, en faveur des PME. Ainsi, des mesures proposées ou soutenues devraient se concrétiser. Il s’agit notamment de la suppression du seuil social de 20 salariés, de l’allégement des autres seuils (10 ; 50 et 250) sociaux et fiscaux et d’une mise sous condition d’un franchissement pendant cinq années consécutives pour l’entrée dans ces seuils. Même si cela ne va pas aussi loin que la CPME l'aurait souhaité, cette mesure devrait permettre de briser certains plafonds de verre freinant la croissance des TPE-PME. De même, l’allégement de la publicité des comptes, mesure intégrée dans le texte à la demande de la Confédération, permettra à l’entreprise de mieux maîtriser l’usage qui est fait de ses informations financières, notamment par ses concurrents. Marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale ... Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Contrairement à beaucoup de textes précédents, Pacte n’a pas eu pour objet de contraindre,…
À l’initiative de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, une réunion portant sur la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris se tient ce matin. La CPME qui regroupe près de 150 000 artisans, TPE et PME, y défendra un projet mettant en avant les compétences et savoir-faire existant en France. Qu’il s’agisse de métiers d’art ou des professionnels de la restauration des Monuments Historiques tels que les maçons, tailleurs de pierre, les vitraillistes, les menuisiers, les charpentiers, les ébénistes, les couvreurs, les doreurs..., la France regorge d’artisans, de TPE et de PME d’exception qui, avec leurs compagnons, ont gardé la mémoire et perpétué les savoir-faire ancestraux en les adaptant aux techniques modernes. Autour de ces métiers, les compétences spécifiques ne manquent pas non plus en matière de maîtrise d'œuvre (architectes des Monuments Historiques, économistes...) et maîtrise d'ouvrage. Tous sauront se montrer à la hauteur des bâtisseurs de cathédrales pourvu qu'on leur en donne les moyens et le temps nécessaires. La France ne doit pas laisser passer l’opportunité de réconcilier le passé et l’avenir, sans opposer innovation et tradition. Le chantier, ouvert aux Français peut devenir, notamment à l’intention de la jeunesse, une vitrine de la richesse que représentent ces…
La CPME fait part de sa consternation à la suite de l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s'agit d'une perte incommensurable pour notre patrimoine historique et architectural. Ce monument, symbole de la chrétienté occidentale, incarnait également à travers le temps le savoir-faire des métiers artisanaux qui font la fierté de notre pays. Le temps de la reconstruction viendra. L'enjeu est à la hauteur de la perte. La Confédération des PME se tient à la disposition des pouvoirs publics pour mobiliser son réseau national d'artisans, de TPE et PME et accompagner le formidable élan de solidarité qui devra se traduire d'une part par la recherche de moyens financiers et d'autre part par la mobilisation de tous les talents présents dans de très nombreux corps de métiers. Pour François Asselin : "Tout existe pour bien reconstruire : la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, les artisans et les PME. Innovation et tradition sont bien ancrées dans ces métiers".
Après plus d’un an de travaux et de nombreux allers et retours législatifs, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui. Cette loi est le fruit de consultations auxquelles la CPME a participé et qui ont permis de prendre en compte plusieurs propositions qu’elle a défendues, en faveur des PME. Ainsi, des mesures proposées ou soutenues devraient se concrétiser. Il s’agit notamment de la suppression du seuil social de 20 salariés, de l’allégement des autres seuils (10 ; 50 et 250) sociaux et fiscaux et d’une mise sous condition d’un franchissement pendant cinq années consécutives pour l’entrée dans ces seuils. Même si cela ne va pas aussi loin que la CPME l'aurait souhaité, cette mesure devrait permettre de briser certains plafonds de verre freinant la croissance des TPE-PME. De même, l’allégement de la publicité des comptes, mesure intégrée dans le texte à la demande de la Confédération, permettra à l’entreprise de mieux maîtriser l’usage qui est fait de ses informations financières, notamment par ses concurrents. Marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale ... Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Contrairement à beaucoup de textes précédents, Pacte n’a pas eu pour objet de contraindre,…
En première lecture le rapport annuel des délais de paiement 2018 publié aujourd’hui fait apparaître une stagnation des délais de paiement. Il cache en réalité des disparités importantes. En résumé, plus l’entreprise est petite plus elle peine à se faire payer dans les délais. A cet égard, les TPE-PME situées dans les DOM-TOM sont les entreprises qui subissent les retards les plus importants. Si 70% des TPE/PME règlent leurs fournisseurs dans les délais, moins de 50% des grandes entreprises acquittent leurs règlements avant 60 jours. A l’inverse, deux sur trois de ces mêmes grandes entreprises se font payer dans les temps. En clair, elles se font de la trésorerie sur le dos de leurs fournisseurs. La loi du plus fort a encore de beaux jours devant elle. Quant à la sphère publique, en dépit de certains efforts la situation est encore loin d’être idéale. Dans une région sur deux les délais légaux de paiement ne sont pas respectés. Ici comme ailleurs les mêmes règles devraient pourtant s’appliquer au secteur public comme au secteur privé. Et on en est loin. Les enjeux sont colossaux. Le non respect des délais de paiement impacte négativement la trésorerie des TPE/PME pour un montant annuel…
La Banque de France publie ce jour son étude sur les défaillances d’entreprises. En comparant les mois de janvier 2018 et janvier 2019, on observe une augmentation globale de 8,3% des défaillances. Les secteurs les plus directement impactés par les mouvements sociaux paient le plus lourd tribut. Ainsi dans le secteur du commerce la hausse est de +8,8% tandis qu’elle atteint même +15,1% dans le secteur de l’hébergement et de la restauration. Les chiffres confirment malheureusement les craintes de la CPME qui ne cesse depuis des mois d’alerter sur les conséquences économiques des manifestations, pillages et blocages. Comme on pouvait le craindre les commerçants, hôteliers et restaurateurs en sont les principales victimes.  Sur un an, l’étude Banque de France fait apparaitre une augmentation (+0,8%) du nombre de défaillances, à fin février 2019. La lente dégradation de la situation observée depuis l’été 2018 se poursuit donc. Si les défaillances d’entreprises employant entre 10 et 49 salariés augmentent de + 4,8%, celles employant entre 50 et 249 salariés bondissent de +14,1% sur un an. Cette inquiétante tendance démontre bien les difficultés réelles auxquelles sont confrontées les PME. Il est urgent de prendre enfin les mesures qui s’imposent pour alléger les normes et…
La CPME se félicite du lancement effectif ce jour, au travers de la tenue d’une AG constitutive, de l’OPCO des entreprises de proximité.  L’OPCO des entreprises de proximité sera présidé par Sylvia Veitl (FO), tandis que Philippe Gaertner (U2P) et Eric Chevée (CPME) en seront les vice-présidents patronaux. Jean-Michel Pottier (CPME) assurera la fonction de trésorier.  Ce nouvel opérateur de compétences accompagnera les entreprises pour les aider à anticiper les effets sur l’emploi des mutations technologiques et les besoins nouveaux en compétences, au travers d’actions de formation des salariés prenant pleinement en compte les enjeux de professionnalisation.  Les nombreuses branches professionnelles ayant rejoint l’OPCO des entreprises de proximité pourront ainsi bénéficier d’un appui efficace articulé autour d’un maillage territorial solide profitant de l’expérience de l’AGEFOS PME. La cohérence économique entre ses membres, constitués principalement de TPE/PME ayant une forte pratique des formations en alternance, assurera une véritable adéquation avec les besoins des entreprises.  La CPME, représentée comme elle le souhaitait, dans la gouvernance paritaire (30 représentants employeurs -15 CPME / 15 U2P- et 30 représentants des organisations syndicales de salariés) de ce nouvel outil au service des entreprises, veillera à ce que les artisans, commerçants, prestataires de services, industriels et…
Dans le cadre du Grand débat national, la CPME a réuni des milliers de chefs d’entreprise, à travers toute la France. Les principales propositions qui en sont ressorties ont été testées* auprès de la population française.  A l’instar des chefs d’entreprise, - 93% des Français veulent qu’on redéfinisse les responsabilités et missions des collectivités territoriales pour éviter les services doublons (dont 48% très favorables).- 85% de nos concitoyens réclament que les mêmes règles s’appliquent entre le secteur public et le secteur privé concernant la législation en vigueur sur le droit du travail ou les normes applicables aux entreprises (dont 48% très favorables). - 92% sont favorables à un renforcement de la transparence sur l’affectation des impôts (dont 51% très favorables). - 85% souhaitent la mise en place d’un plafond d’imposition, également appelé « bouclier fiscal », pour limiter la fiscalité nationale, locale et écologique des artisans, commerçants, TPE et PME. - Ils sont autant à demander la suppression de la taxation des PME et TPE sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise. - Encore plus intéressant en cette période d’élections européennes, 89% des Français souhaitent que l’on réduise les dépenses publiques en France (56% du PIB) au niveau de la moyenne européenne (46% du PIB). …
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