Informations nationales

Alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, « n’exclut pas l’hypothèse d’un troisième confinement », la CPME appelle à ne pas banaliser le confinement qui doit être la dernière extrémité pour mettre fin à une situation incontrôlable, et non une simple hypothèse parmi d’autres. « Confiner », c’est passer l’économie au ralenti avec des conséquences économiques, sociales et humaines, catastrophiques à court, moyen et long terme. « Confiner » c’est restreindre la liberté d’entreprendre, la liberté de circuler… Se laisser bercer d’illusions par ceux qui s’abritent derrière les chiffres trompeurs d’un nombre de liquidations en baisse par rapport à l’année dernière, serait une grave erreur. Un grand nombre d’entreprises vivent actuellement sous perfusion. Leur taux d’endettement a explosé et cela ne sera pas sans effet, qu’on le veuille ou non. Notre système de protection sociale est également gravement en danger. Son financement doit désormais être rétabli au plus vite. Une croissance forte peut être la solution pour éviter de nouveaux prélèvements. Mais cela ne se fera pas avec une « économie en stop and go » qui favorise davantage l’épargne de précaution que l’investissement.
La CPME s’est fortement impliquée dans la négociation sur la santé au travail. En effet, le dispositif actuel ne répond plus aux attentes des TPE-PME qui s’interrogent trop souvent sur l’objectif poursuivi, le service fourni et le coût des prestations. La Confédération des PME a donc proposé de clarifier les missions de chacun en considérant que le rôle de l’entreprise dans le domaine de la santé devait être avant tout recentré sur la prévention de la sécurité et de la santé au travail, le suivi médical individuel régulier des salariés étant, sauf exception, assuré à l'avenir par la médecine de ville.   La liberté de choisir son service de médecine du travail et la redéfinition de l'offre en direction des entreprises qui figurent dans ce texte, répondent par ailleurs à notre objectif de maîtrise de l’évolution des coûts. Elles devraient rapidement permettre de limiter les tarifs prohibitifs et d’homogénéiser les prestations rendues.  Le « passeport prévention » porté de longue date par la CPME, s’inscrit aussi dans ce cadre. Mis à disposition de l’employeur, il permettra d’éviter les formations redondantes en attestant du suivi des formations et de l’acquisition des compétences par les salariés en matière de santé et de…
Le gouvernement envisage la création d’un « délit d’écocide » sanctionné par des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 4,5 millions d’euros d’amende. Une justice pénale spécialisée serait mise en place à cet effet. Personne ne peut contester la nécessité de protéger l’environnement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nul ne remet en cause les délits spécifiques d’atteinte à l’environnement comme la pollution de l’eau ou la destruction d’espèces protégées.  On peut par contre légitimement s’inquiéter de la pénalisation grandissante et de l’explosion des peines encourues. Il est à craindre, une fois encore, que le flou qui entoure l’application des textes ne se traduise par une explosion des poursuites à l’encontre des entreprises, et ce, quelle que soit leur taille. A l’heure où la justice accepte dans les campagnes de se saisir de plaintes sur le chant du coq aux aurores, la vie des industriels risque de devenir singulièrement compliquée. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce délit d’écocide ne sera pas un facteur d’attractivité pour ceux qui suivraient la volonté gouvernementale de réindustrialiser notre pays. La CPME fera donc part demain de son inquiétude à la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili. Ce…
De très nombreuses entreprises ont reçu de leur compagnie d’assurance un courrier exigeant la signature d’un avenant excluant toute couverture liée à un quelconque risque pandémique. A cette occasion, le montant des primes a généralement fait l’objet d’une forte augmentation. Or, les entreprises sont dans l’obligation légale de souscrire des assurances, ce qui les place donc, ainsi que leurs courtiers ou agents, dans une situation difficile. Cette démarche, qui dénote une absence totale de solidarité des assureurs et de leurs représentants de place, n’est pas admissible. S’assurer c’est précisément se prémunir contre un risque potentiel identifié. En refusant d’assumer leurs responsabilités, en arguant du flou des dispositions contractuelles, les assureurs ont, à quelques exceptions près, manqué aux obligations qui étaient les leurs. Ce faisant, ils ont gravement entaché leur capital confiance auprès des entreprises, en particulier dans les secteurs comme celui des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR). Alors qu’une réunion doit se tenir aujourd’hui à Bercy, la CPME souhaite, s’agissant d’une profession réglementée, que le gouvernement prenne les mesures aboutissant a minima au gel des primes, sans préjudice des autres dispositions pouvant conduire les assureurs à assumer les responsabilités qui sont les leurs.   
Diriger une PME est loin d’être un long fleuve tranquille. Le contexte de crise sanitaire renforce ce sentiment chez les dirigeants d’entreprise. C’est face à ce constat que la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), Harmonie Mutuelle-Groupe VYV et l’Observatoire Amarok dédié à la santé des travailleurs non-salariés, ont réalisé deux études, l’une entre 2018 et 2019 et la seconde en avril dernier, pendant le 1er confinement lié à la COVID-19. Zoom sur la santé des dirigeants de PME En 2017, la France comptait 3,8 millions de petites et moyennes entreprises (PME) marchandes non agricoles et non financières et de micro-entreprises (MIC). Selon l’INSEE Références (2019), ces PME emploient 6,3 millions de salariés. L’accompagnement de ces entreprises et de leurs dirigeants est essentiel. L’Observatoire Amarok (fondé par le professeur Olivier Torrès, précurseur de l’étude des relations entre le travail et la santé du dirigeant de PME) a mené l’étude « Entreprendre sans s’épuiser » avec le soutien d’Harmonie Mutuelle - Groupe VYV auprès de 1731 dirigeants adhérents de la CPME. Entre 2018 et 2019, la cible interrogée a pu exprimer son exposition au stress et au burn-out. Elle a aussi permis de construire un pont entre les sciences de l’entrepreneuriat et la santé au travail,…
Lors d’une réunion à laquelle participait la CPME, un accord a été trouvé pour aider les entreprises qui rencontrent des difficultés pour faire face aux congés payés accumulés en période d’activité partielle. L’Etat prendra en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire dans les secteurs des HCR mais également dans l’événementiel, les discothèques ou encore les salles de sport. Il s’agit là d’une avancée importante pour les entreprises concernées, confrontées à une situation ingérable. La CPME se félicite donc que les organisations professionnelles sectorielles au premier rang desquelles l’UMIH et le GNI, aient pu être écoutées démontrant une nouvelle fois leur utilité au service des entreprises. La Confédération salue également le fait que la détresse des entreprises ait été entendue par la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Il conviendra toutefois, à l’avenir, de s’interroger sur la légitimité qu’il y a à accumuler de la même façon des congés payés en période d’activité ou en période de chômage partiel.
Mounir Mahjoubi, député de Paris et ex-secrétaire d’Etat au Numérique & François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), inaugurent ensemble l’édition 2020 du Noël des PME, pour des achats qui ont du sens à l’heure où les TPE-PME françaises ont besoin d’être soutenues. La plateforme noelpme.fr promeut près de 500 e-boutiques de PME françaises au moment où ces entreprises comptent sur les fêtes de fin d’année pour améliorer leur trésorerie et passer le cap de la crise. De nombreuses idées de cadeaux y sont proposées aux Français : beauté, bijoux, loisirs, maison, gastronomie, jeux, livres, tech ou encore vêtements. Cette initiative, portée par Mounir Mahjoubi et la CPME pour la 3ème année consécutive, est soutenue par plus d’une trentaine de députés. Ensemble, avec cette plateforme, ils encouragent les Français à acheter leurs cadeaux auprès de commerçants ancrés dans leur territoire, à la tête d’entreprises à taille humaine, qui paient leurs impôts et créent de l’emploi en France.  François Asselin : « Les fêtes de fin d’année sont un temps fort à ne pas rater pour nos TPE-PME. Après 8 mois de moindre activité et le choc du reconfinement, ces entreprises comptent sur les ventes de décembre pour sortir la tête…
Afin de sensibiliser l’opinion et les pouvoirs publics à la nécessité absolue de rouvrir les commerces de proximité le 1er décembre, comme l’a envisagé le Premier ministre, et plus idéalement le 27 novembre afin de sauver un week-end d’achats de Noël, la CPME et les fédérations professionnelles sectorielles les plus impactées* lancent une campagne de communication appelant à ne pas reporter une nouvelle fois cette réouverture. Déclinée en 6 visuels issus des univers de l’habillement, du jouet, de la décoration, de la bijouterie et des cosmétiques, cette campagne alerte sur le fait que la fermeture des commerces « non-essentiels » frappe de plein fouet les commerçants qui en vivent et qui n’ont pas de couverture chômage, se trouvant ainsi en grande difficulté. Elle invite également le public à effectuer ses achats par téléphone et sur Internet, auprès de leurs commerçants, dans l’immédiat.  Lancée aujourd'hui sur les réseaux sociaux et sur Internet par la CPME, son réseau d’unions territoriales et de fédérations professionnelles, cette campagne sera déclinée en affichettes apposées sur les commerces partout à travers la France.    *FCA (Fédération du Commerce Coopératif et Associé) ; FCJPE (Fédération des Commerces spécialistes des Jouets et des Produits de l’Enfant) ; FECP (Fédération de l’Epicerie et du Commerce de…
L’aide du fonds de solidarité est désormais bien connue ainsi que le démontre le grand nombre de demandes formulées en 3 jours (143 000 dossiers) pour le mois d’octobre, en période de couvre-feu. Ce « succès » montre, s’il en était besoin, les difficultés que rencontrent les entreprises françaises. Dans ce contexte, il est donc impératif de maintenir et d’amplifier les aides. La CPME rappelle ainsi que le fonds de solidarité est actuellement limité aux entreprises employant jusqu’à 50 salariés. Elle réclame donc le déplafonnement jusqu’à 250 salariés, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise. Le seuil actuel laisse de trop nombreuses entreprises, voire même des secteurs entiers, sur le bord de la route. Il en va ainsi des autocaristes qui sont près de 70% à employer plus de 50 salariés. Par ailleurs, s’il semble désormais acquis que les commerces maladroitement considérés comme « non-essentiels », pourront rouvrir prochainement, il est à craindre que le niveau d’activité ne leur permette pas d’atteindre un seuil de rentabilité économique. Ce serait notamment le cas des salles de sport, s’il se confirme que leur accès est limité aux seuls mineurs. La CPME plaide donc pour que les aides soient maintenues en parallèle, et qu’on y ajoute un PGE…
La mobilisation de la CPME a porté ses fruits. La réouverture le 28 novembre des commerces jusqu’alors considérés comme « non-essentiels », était une absolue nécessité. Cela reste une bonne nouvelle sous réserve que soit maintenu temporairement l’accès aux aides pour ceux dont la rentabilité ne pourrait être atteinte en raison des règles sanitaires en vigueur. Par ailleurs, il était important de donner des perspectives de reprise d’activité aux restaurants ou salles de sport qui resteront fermés, on le sait maintenant, jusqu’au 20 janvier. C’est désormais chose faite pour eux mais pas pour les bars et discothèques qui restent dans le flou. La possibilité pour ces entreprises d’opter entre le fonds de solidarité ou une somme correspondant à 20% de leur chiffre d’affaires 2019 les aidera indiscutablement à tenir.  Mais il est essentiel de ne pas laisser de côté les secteurs connexes dont l’activité dépend étroitement des secteurs fermés. Les hôtels, les brasseurs ou les grossistes en boisson par exemple doivent, sous certaines conditions, avoir accès au même dispositif, question de survie pour de très nombreuses entreprises. Le confinement allégé ne signifie pas un retour à une activité économique normale. Les aides aux entreprises doivent donc être adaptées et ne plus se limiter…
- Vaste programme d’accélération de la digitalisation des commerces de la CPME sur Facebook qui touchera 2 millions d’entrepreneurs au cours des 6 prochains mois  - Une semaine de formations flash conçue pour les commerçants, pour basculer en urgence vers des solutions digitales (drive, click & collect, ...) comprenant un chat live avec des experts, diffusées auprès des 150 000 entreprises adhérentes de la CPME - Un outil de diagnostic dédié aux commerçants pour obtenir un plan d’action numérique - #JeLikeMonCommerçant, une initiative pour mobiliser les Français sur Facebook et encourager la promotion des commerces de proximité, avec des cartes collaboratives pour trouver et faire connaître les commerçants en activité 82% des internautes français achètent en ligne, quand seulement 15% des TPE françaises vendent en ligne. A l’heure où les Français sont reconfiné(e)s, le numérique est un outil vital pour permettre aux commerces de maintenir le lien avec leurs clients, et pour certains, de poursuivre leur activité dans le respect des règles de distanciation sociale. Face à ce constat, Facebook et la CPME ont allié leurs forces autour d’un dispositif d’urgence pour accélérer l’adoption de solutions digitales par les commerçants français.  L'ensemble de ce dispositif sera diffusé au sein du…
lundi, 02 novembre 2020 10:56

Le plan de relance mis sous conditions ?

Les nouvelles mesures sanitaires auront un impact négatif sur l’économie. Dans ce contexte, les entreprises, et notamment les TPE/PME, ont plus que jamais besoin d’être soutenues et accompagnées. Le plan de relance, orienté vers la transition écologique, s’inscrit dans cet objectif. Il est impératif que les entreprises saisissent les opportunités offertes. Soumettre les entreprises s’engageant en ce sens à de nouvelles contraintes et obligations, serait donc une aberration. C’est pourquoi la CPME est résolument opposée à des soit-disant « contreparties » alors que de très nombreuses entreprises luttent actuellement pour leur survie. Imposer par exemple aux entreprises de plus de 50 salariés de produire chaque année un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BGES) se traduirait par des coûts et contraintes supplémentaires. Cela viendrait, à rebours des objectifs pourtant affichés dans le plan de relance, pénaliser spécifiquement les PME, les grandes entreprises étant déjà astreintes à cette obligation. La Confédération des PME engage donc les parlementaires à ne pas appuyer en même temps sur le frein et l’accélérateur, au risque de décourager les entrepreneurs et de susciter leur incompréhension.
Si rien de plus n’est fait, le reconfinement annoncé par le président de la République aura des conséquences dévastatrices sur le plan économique et social. La fermeture des « commerces non essentiels », difficilement compréhensible, risque notamment de se traduire par un transfert de clientèle du petit commerce vers la grande distribution et le commerce en ligne. Les hôtels, cafés, restaurants, le secteur de l’événementiel, de la culture et du sport paieront eux aussi, encore une fois, le prix fort de cette mesure.  Les efforts demandés aux entrepreneurs, à partir de vendredi, sont considérables. La réponse des pouvoirs publics doit être à la hauteur des sacrifices demandés. Depuis des mois, la CPME alerte en vain sur le problème des loyers, sur la prise en charge des pertes d’exploitation. La seule augmentation du Fonds national de solidarité ne saurait suffire.  Les entreprises sont aujourd’hui plus fragiles que lors du confinement de mars. Pour un grand nombre d’entre elles, désormais il est impossible de s’endetter davantage. La France a besoin de ses entreprises et de ses entrepreneurs. Le rebond est heureusement possible et l’espoir doit prévaloir. Mais les pouvoirs publics doivent sans attendre aller plus loin pour sauvegarder les entreprises, les emplois, mais…
lundi, 02 novembre 2020 10:51

Tout faire pour éviter un reconfinement

La dégradation de la situation sanitaire conduit le gouvernement à envisager de nouvelles mesures de restriction. Sans empiéter sur la politique de santé publique qui relève de la responsabilité du gouvernement, la CPME souhaite, dès à présent, alerter sur les conséquences économiques et sociales qu’aurait toute mesure de reconfinement total ou partiel. Les entreprises sont aujourd’hui beaucoup plus fragiles qu’au mois de mars et beaucoup d’entre elles, notamment les plus petites, seraient dans l’incapacité d’assumer un endettement supplémentaire. On risquerait alors d’assister à un effondrement de l’économie française, une forme de troisième vague, économique celle-là, sans précédent. La Confédération des PME adjure le gouvernement de tout mettre en œuvre pour éviter d’en arriver à cette solution ultime. Il est indispensable que les entreprises puissent conserver une activité, même si celle-ci doit s’exercer dans un cadre encore plus contraint.Il est également essentiel que les clients puissent continuer à consommer sans être contraints de ne recourir qu’au e-commerce pour tout ce qui ne relève pas de l’essentiel.
Le gouvernement a pris la décision de fermer les rayons de produits non-essentiels de la grande distribution. Il vient également d’annoncer que les coiffeurs et les esthéticiennes à domicile ne pourront dorénavant plus exercer leur activité. Ces annonces font suite à la fronde des commerçants de proximité distribuant des produits curieusement considérés comme « non-essentiels » et dénonçant, à juste titre, une distorsion de concurrence. La CPME s’est largement mobilisée ces derniers jours pour réclamer la réouverture des commerces de proximité, et rétablir ainsi l’équité entre tous. Cependant, nous avons répété sans cesse que notre objectif n’était pas d’opposer les différentes formes de commerce. Elles sont tout autant concurrentes que complémentaires. Nous ne voulons pas d’une concurrence faussée dont les seules véritables gagnantes seraient les plateformes de e-commerce internationales qui s’extraient pour une large partie des règles en vigueur, notamment sur le plan fiscal.  La logique du tous perdants n’est pas la nôtre. Fermer les rayons des produits non-essentiels de la grande distribution apporte une réponse uniquement « court termiste » à la question de l’équité. Ce n’est pas une sortie par le bas que nous réclamons, mais une sortie par le haut en permettant au plus grand nombre de…
Le président de la CPME a rencontré ce matin le Premier ministre Jean Castex en présence de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances. Il s’est, à nouveau, fait le porte-parole des commerçants pour lui faire part du caractère incompréhensible de la fermeture administrative des commerces considérés comme « non-essentiels » alors que, dans le même temps, la grande distribution conserve la possibilité de vendre ces mêmes produits. Cette décision, économiquement injuste, crée une distorsion de concurrence inadmissible. Elle suscite colère et amertume chez les commerçants indépendants qui multiplient les efforts depuis des mois pour se conformer aux exigences sanitaires. La CPME ne souhaite pas opposer les différentes formes de commerce et la logique du tous perdants sauf Amazon, n’est pas la nôtre. Il est d’ailleurs à souligner que certains grands distributeurs se sont montrés solidaires du commerce de proximité. La Confédération des PME ne veut pas non plus prendre le moindre risque avec la santé des Français. Elle réclame simplement la possibilité, en fonction du contexte sanitaire, de rouvrir les commerces et de permettre à tous les commerçants de travailler. Donner aux préfets le pouvoir d’autoriser localement l’ouverture des commerces de vente de détail si les conditions…
Afin de sensibiliser les chefs d’entreprise aux dispositifs d’aide au logement des salariés, la CPME nationale et ses unions territoriales organisent, en partenariat avec Action Logement, la Semaine du Logement, qui s’ouvre aujourd’hui. En effet, le poids des dépenses de logement dans le budget des ménages s’est fortement accru. C’est encore plus vrai aujourd’hui, dans le cadre d’une crise sanitaire inédite qui révèle un marché de l’emploi tendu. Le logement des salariés est aussi plus que jamais l’affaire des entreprises. L’accompagnement des salariés en matière d’aides au logement est d’ailleurs pleinement intégré dans la stratégie ressources humaines des entreprises. Louer, acheter, faire des travaux, déménager, surmonter des difficultés sont autant d’étapes clés du parcours professionnel et résidentiel des salariés. Action Logement propose des solutions logement qu’il s’agit de faire connaître aux salariés et à leurs dirigeants.   En septembre dernier, le groupe Action Logement a lancé trois mesures destinées aux salariés modestes et dont la vocation est de favoriser la mobilité et l’accès à l’emploi, contribuer au maintien des salariés en perte d’autonomie à leur domicile ou encore soutenir les travaux de rénovation énergétique. Ces dispositifs, digitalisés et faciles d’accès, concernent directement la vie des petites et moyennes entreprises. Le Groupe vient également…
Prenant le pouls des entrepreneurs, la CPME a mené une enquête auprès des 1950 dirigeants de TPE-PME entre le 9 et le 21 septembre 2020. Les enseignements sont clairs : la crise a entraîné un ralentissement de leur activité cet été, et leurs prévisions pour la fin de l’année sont pour le moins mitigées. Premier résultat de l’enquête, aux mois de juillet et août, 53% des dirigeants ont observé une baisse de leur chiffre d’affaires par rapport à 2019 et 23% d’entre eux ont diminué leurs effectifs. Il convient toutefois de préciser que cela s’est essentiellement traduit par une non-reconduction des contrats arrivant à terme (CDD...). Toutefois, pour 2/3 des répondants, leur trésorerie a été stable ou s’est même améliorée (13%). 34% déplorent une dégradation de leur trésorerie en juillet-août, ce qui les a conduit à reporter des investissements. Leurs prévisions pour les six derniers mois de l’année 2020 doivent nous alerter : près de la moitié (47%) des dirigeants interrogés estiment que la pérennité de leur TPE-PME est « au moins potentiellement » menacée. 58% d’entre eux anticipent une diminution de leur chiffre d’affaires sur cette période, qu’ils expliquent, à une écrasante majorité (80%) par la baisse de leur clientèle. Effet collatéral, 1…
Alors que le Premier ministre reçoit ce jour des maires de grandes villes, la CPME s’inquiète des conséquences d’une éventuelle fermeture des bars, restaurants et salles de sport, à l’instar des décisions prises à Marseille et en Guadeloupe. Les conséquences économiques sont ravageuses pour ceux qui se voient ainsi interdire d’exercer leur activité alors-même que la plupart respectent les règles sanitaires qui leur sont imposées. De plus, cela suscite l’incompréhension et l’impression d’être stigmatisés. Dans ce contexte, la CPME enjoint le gouvernement d’entendre le cri de détresse et la colère de ceux qui ne demandent qu’une seule chose : qu’on les laisse travailler, quitte à renforcer davantage le protocole sanitaire applicable et les contrôles. Il convient également de ne pas oublier les secteurs connexes très fortement impactés, et dont une partie importante risque de ne pas être concernée par les aides annoncées. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance doit, à cet égard, écouter ceux qui lui disent que le premier volet du Fonds de Solidarité ne concerne pas les entreprises de plus de 20 salariés. Il doit aussi comprendre que déterminer les secteurs éligibles aux aides en fonction des seuls codes NAF ne saurait suffire.
Écologie doit rimer avec Économie. C’est pourquoi, depuis plusieurs années, la CPME s’est résolument engagée sur la voie de la transition écologique et de la promotion de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Notre confédération, seule signataire côté patronal d’une délibération paritaire interprofessionnelle sur ce thème, validée par les 5 organisations syndicales de salariés, encourage un développement durable et responsable des TPE-PME qui représentent plus de 99% des entreprises françaises. Nous sommes donc aujourd’hui parfaitement légitimes pour prendre la parole et dénoncer les menaces qui pèsent sur plusieurs acteurs économiques et sociaux de premier plan. La Convention citoyenne pour le climat (CCC) a été mandatée pour faire des propositions visant à baisser les émissions de gaz à effet de serre. Mais tout se passe aujourd’hui comme si cette instance se retrouvait investie par le président de la République, d’un pouvoir décisionnaire. Les « concertations » menées actuellement avec les secteurs professionnels sous l’égide du gouvernement, ne laissent en réalité aucune place à l’échange. Comme si tout était calé d’avance.  C’est une pluie de taxes (gazole, vignette poids lourd, malus renforcé) et de nouvelles obligations (éco-conduite, clauses environnementales obligatoires) qui risquent bientôt de s’abattre sur le transport routier de marchandises et de voyageurs…
Si les pouvoirs publics ont mis en place de nombreux dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises, la question du paiement des loyers commerciaux reste un « trou dans la raquette ». La CPME n’a cessé d’alerter sur ce point.  Aujourd’hui, des commerçants peinent à payer leur loyer. Lorsque cette créance vient s’ajouter aux nombreux remboursements d’aides ou d’échéances bancaires, la situation devient critique. Il est maintenant vital pour beaucoup d’entreprises que, par exemple, soit enfin autorisé, sous réserve d’un avenant au contrat de bail prévoyant les modalités du remboursement ultérieur, la possibilité, en accord entre le bailleur et le preneur, d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers dus, en particulier au titre de la période de confinement ou de fermeture administrative.  Autre piste à explorer, la mise en place d’un crédit d’impôt spécifique pour les bailleurs non institutionnels dans l’incapacité de recouvrer des loyers commerciaux, en raison de difficultés économiques avérées du preneur dont la pérennité est en jeu.  Quoi qu’il en soit, et alors que le ministre des PME entend réunir les acteurs, il est maintenant utile tant pour les bailleurs que pour les preneurs, de passer des paroles rassurantes aux actes concrets, une simple charte…
Le président de la République devrait annoncer aujourd’hui l’allongement du congé paternité qui passera de 11 à 28 jours en incluant les jours de naissance. Si l’on peut comprendre la finalité de cette mesure tendant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, on peut regretter que cette annonce intervienne dans une période particulièrement tendue sur le plan économique pour un grand nombre de TPE-PME. L’action gouvernementale devrait être tournée en priorité vers le soutien aux entreprises pour créer les conditions d’une reprise dont les entreprises craignent le ralentissement en raison du contexte sanitaire. Par ailleurs, le caractère obligatoire donné à tout ou partie de ce congé paternité, sous peine d’amende, serait peu compatible avec une politique familiale qui ne peut, et ne doit pas, être basée sur une démarche coercitive mais reposer, avant tout, sur l’adhésion du plus grand nombre dans un objectif d’évolution des mentalités. De plus, il est à souligner que cet allongement du congé paternité posera davantage de problèmes d’organisation du travail aux très petites entreprises contraintes de gérer des effectifs déjà réduits. Enfin, si l’on peut se réjouir que le coût de cette mesure ne soit pas directement à la charge des entreprises, on…
Les nouvelles règles sanitaires entrainant la fermeture administrative totale ou partielle de cafés, restaurants ou salles de sport auront un impact économique majeur dans les régions et les secteurs concernés. De plus, de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes seront également frappées au cœur. Des mesures de soutien ont d’ores et déjà été annoncées par le Premier ministre portant, en particulier, sur le chômage partiel, le renforcement du fonds de solidarité et sur des exonérations de charges sociales. Mais celles-ci sont conditionnées à une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Ces aides sont clairement insuffisantes et ne peuvent suffire à couvrir l’ensemble des pertes économiques engendrées par une décision gouvernementale. L’enjeu est aujourd’hui celui de la survie de très nombreuses entreprises confrontées à des difficultés sans précédent et dans l’impossibilité de prévoir l’avenir de leur activité à court et moyen terme. Le gouvernement doit prendre pleinement la mesure de la situation. Au-delà des enjeux économiques et sociaux le dialogue doit prévaloir pour faire face à la désespérance de nombreux indépendants qui se retrouvent acculés. Sans remettre en cause la politique sanitaire, il est maintenant impératif que les éventuels « tours de vis » visant à éviter la propagation du…
La politique sanitaire décidée par le gouvernement pour éviter la propagation de la Covid-19 est aujourd’hui appliquée dans les entreprises et ce, quels que soient les désagréments que cause, au quotidien, le port du masque pour les salariés. Cette politique s’inscrit dans un cadre global prévoyant, notamment, la multiplication des tests. Dans ce contexte, l’allongement des délais nécessaires pour obtenir le résultat des tests Covid pouvant aller jusqu’à une semaine, pose aujourd’hui problème aux petites entreprises dont il menace l’organisation, la durée d’isolement étant directement liée à ces tests. De même le « tracing contact » qui devait conduire l’Assurance Maladie ou l’Agence Régionale de Santé (ARS) à alerter l’employeur si un de ses salariés ayant été en contact avec une personne contaminée, devait être isolé est, en pratique, loin d’être systématique. L’employeur doit donc bien souvent, de lui-même, prendre les mesures d’isolement qui s’imposent en se basant sur les seules déclarations des salariés. Il est impératif que le protocole sanitaire que doit respecter l’entreprise puisse être basé sur des éléments fiables connus dans des délais rapides. A défaut, il est à craindre que la reprise que nous appelons de nos vœux, en pâtisse.
mercredi, 09 septembre 2020 07:38

Plan de relance : Un bel élan à concrétiser !

Le plan France Relance présenté aujourd’hui viendra soutenir l’activité économique et l’investissement. Il portera à plus long terme des effets structurants en misant sur l’innovation et la décarbonation de notre économie. La baisse des impôts de production, ciblée sur la fiscalité locale, au travers notamment de l’abandon de la part régionale de la CVAE et de la réforme de la taxe foncière des locaux industriels, concernera l’ensemble des TPE-PME. Cette avancée majeure réclamée de longue date par la CPME, contribuera au renforcement de la compétitivité des entreprises françaises. L’effort financier visant à soutenir la relocalisation de la production industrielle est également à saluer. Il convient toutefois de préciser que cette mesure ne sera véritablement efficace que si elle s’inscrit dans un contexte global allégeant les contraintes administratives et orientant les achats publics ou des collectivités territoriales, prioritairement vers les entreprises françaises. Pour trouver un équilibre entre les emplois à sauvegarder et les emplois à créer, le soutien au financement des entreprises sera déterminant. Au-delà du renforcement des fonds propres des PME prévu dans le plan de relance, autorisant notamment des prêts participatifs, la CPME plaide, via le PGE, pour la mise en place d’un « prêt consolidation » permettant à toutes les…
Les contraintes administratives pèsent lourdement sur l’activité des entreprises. Les plans de simplification se succèdent, gouvernement après gouvernement, mais rien n’y fait et la machine à réglementer tourne à plein régime. « L’absence de réponse de l’administration vaut acceptation », « le droit à l’erreur », autant de bonnes idées souvent dévoyées dans leur application, notamment par la multiplication des exceptions. L’instabilité juridique et fiscale est une préoccupation majeure pour un grand nombre d’entrepreneurs. De plus, l’inflation normative se double aujourd’hui d’une pénalisation grandissante des sanctions. Ne pas avoir déclaré au greffe du tribunal de commerce les bénéficiaires effectifs de l’entreprise via le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE), peut ainsi être sanctionné par 6 mois d’emprisonnement. La France, selon le Forum Economique Mondial, occupe le 107e rang mondial sur 140 en termes de fardeau administratif. Le coût est important pour les entreprises. Une réduction de la charge administrative des entreprises de 25% représenterait plus de 15 milliards d’euros. Dans ce contexte, la CPME plaide pour des mesures d’ordre général. L’harmonisation des procédures et délais de réponses administratifs sur l’ensemble du territoire national serait un grand pas. Il n’est par exemple pas admissible que des écarts de plusieurs mois existent en fonction des départements pour…
Alors que le port du masque sera obligatoire à compter de demain en entreprise, la CPME s’étonne de l’absence de texte apportant les précisions nécessaires pour la mise en œuvre de cette nouvelle obligation. La Confédération des PME a notamment réclamé aux pouvoirs publics des dérogations portant sur des points précis tels que : l’utilisation de véhicules utilitaires ; les règles à respecter en espace partagé (« open space ») lorsqu’existent déjà des protections ; les consignes en milieu industriel avec une faible densité de personnel… De même, se pose la question de la validité des guides métiers par rapport au nouveau protocole national qui devrait être publié prochainement. L’obligation systématique de port du masque dans les espaces clos pour les clients des restaurants, les salles de sport ou les métiers de la parole (conférenciers, présentateurs…) par exemple, risquerait, en pratique, de condamner économiquement ces activités.  Toutes ces précisions sont indispensables pour rendre possible l’application des nouvelles règles en toute clarté sans qu’existent des ambigüités préjudiciables au bon fonctionnement des entreprises et sans que celles-ci puissent être sanctionnées ou voir leur responsabilité mise en cause. Or, à ce jour, il a été impossible d’informer les entreprises. Dans ce contexte, la CPME…
A l’approche de la conclusion de la convention citoyenne pour le climat, la CPME tient à rappeler la volonté des PME de voir adoptées des mesures réalistes leur permettant de contribuer à la tansition écologique sans que soit menacé leur équilibre économique. Ainsi, interdire l’accès des véhicules aux centres-villes serait désastreux pour le commerce de proximité. De même, la baisse du temps de travail sans perte de salaire dans un « objectif de sobriété et de réduction des gaz à effet de serre », aurait des conséquences économiques et sociales ravageuses. Au contraire, la Confédération des PME, actrice engagée depuis longtemps en faveur de la promotion de la RSE, est convaincue que la transition écologique est un outil de développement pour les TPE-PME, à condition que celles-ci bénéficient de mesures d’accompagnement privilégiant l’incitation plutôt que la sanction ou la taxation. Contraindre à la rénovation énergétique des bâtiments serait, par exemple, une erreur, tandis que mettre en place un « PGE vert », ainsi que le propose la CPME dans son plan de soutien et d’investissement présenté la semaine dernière, serait un formidable accélérateur. La transition écologique passe, à nos yeux, par le développement de l’ancrage économique territorial. Généraliser une « Stratégie du Bon Achat » (SBA) permettant de transformer l’acte d’achat…
Le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, « par réalisme » a annoncé l’allègement du protocole sanitaire dans les écoles, allant même jusqu’à prévoir l’abandon de la distanciation physique en maternelle. Dans ce contexte, il serait incohérent de maintenir le protocole national de déconfinement et les guides métiers de bonnes pratiques sanitaires, au-delà de la fin de l’état d’urgence sanitaire. Ces documents qui font parfois plusieurs dizaines de pages régentent dans le détail la vie et le fonctionnement des entreprises. Les mesures à mettre en œuvre représentent des coûts importants qui minent la productivité et freinent la reprise d’activité. Comment continuer à accepter qu’une TPE de plongée sous-marine soit astreinte au suivi de 65 pages de règles tandis que les voyageurs prenant le train peuvent être assis côte à côte ?  Pourquoi interdire un mariage dans une salle des fêtes et tolérer les manifestations de protestations sur la voie publique ? Si l’on peut parfaitement comprendre les enjeux initiaux, il est maintenant impératif de tenir compte de la situation réelle et de déconfiner totalement les entreprises en imposant le seul respect des gestes barrières. Quitte à réinstaurer les mesures qui s’imposent en cas de reprise de la pandémie. La CPME réclame donc l’abandon des…
Les pouvoirs publics ont mis en place de multiples dispositifs d’appui et de soutien aux entreprises. Pourtant, de nombreux commerçants restent inquiets face à la difficulté qu’ils ont à payer leur loyer depuis le début de l’obligation de fermeture administrative, et aux conséquences que cela peut engendrer. Selon une enquête récente de la CPME, parmi les entreprises locataires contraintes de cesser leur activité, une sur deux va devoir s’acquitter de ces impayés aux cours des prochains mois. Face à cette situation, la « médiatrice des loyers » nommée par le ministre de l’Economie et des Finances, a proposé aux parties prenantes la signature d’une charte entre bailleurs et commerçants. Mais celle-ci ne formule que des propositions limitées et non contraignantes, ce qui est insuffisant au regard de la situation des entreprises concernées. Il est pourtant impératif d’agir vite pour éviter que l’impossibilité de payer leur loyer ne condamne des PME à disparaître. Dans ce contexte, la CPME et 22 fédérations professionnelles*, réclament, sous réserve d’un avenant au contrat de bail prévoyant les modalités du remboursement ultérieur, la possibilité d’utiliser le dépôt de garantie pour payer les loyers dus au titre de la période de confinement ou de fermeture administrative. Par ailleurs, il…
Les contraintes sanitaires mises en place pour freiner la propagation du virus Covid-19 pèsent lourdement sur les entreprises. L’achat des équipements de protection individuels ou collectifs représentent un coût direct. L’impossibilité d’exercer son activité dans des conditions normales (limitation de la capacité d’accueil, etc.) et le maintien en activité partielle des salariés dont les enfants ne peuvent être accueillis à l’école, constituent un coût indirect. Ces règles freinent la reprise d’activité. Alors que le président du Conseil Scientifique s’est prononcé en faveur d’un allègement du protocole sanitaire dans les écoles, la CPME souhaite également que l’on donne rapidement des perspectives de levée des règles en vigueur dans les entreprises. Fixer une date de retour à la normale, en fonction d’indicateurs à déterminer, donnerait de la visibilité aux entrepreneurs.
Près de trois mois après le début de l’épidémie de Covid-19, le constat est sans appel : la France traverse une crise économique sans précédent dont les effets ne feront que s’intensifier dans les mois à venir. Les entrepreneurs le vivent chaque jour dans leur territoire, craignant pour l’avenir de leur entreprise, mais aussi pour leur propre avenir et celui de leurs salariés. Dans l’urgence, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs exceptionnels et massifs qui ont permis d’atténuer le choc immédiat de la mise à l’arrêt de l’activité économique. Par son action, la CPME elle-même a obtenu le déploiement de mesures inédites afin de soutenir au mieux les chefs d’entreprises.  Passée cette phase d’urgence, l’enjeu est aujourd’hui de continuer à limiter les dégâts en accompagnant ceux qui en ont besoin, tout en redonnant des perspectives. C’est pourquoi la CPME plaide pour le déploiement avant l’été d’un vaste plan de soutien et d’investissement avec un objectif : faire des artisans, TPE et PME le moteur de la relance économique.  Avec près de 110 mesures très concrètes, le plan vise en priorité à éviter les défaillances d’entreprises, accélérer le redémarrage économique en s’appuyant sur les territoires, prioriser les secteurs à fort…
A partir du 1er juin 2020, le gouvernement ne prendra plus en charge que 85% du chômage partiel. Dans le même temps, les parents dans l’incapacité de scolariser leur enfant pourront continuer à bénéficier du chômage partiel. Cela signifie donc qu’à compter de cette date, l’entreprise devra désormais prendre en charge financièrement une partie du salaire de certains collaborateurs sans avoir aucun droit de regard ni être en rien responsable d’une mise en activité partielle résultant directement d’une décision gouvernementale destinée à pallier les difficultés de certaines écoles. Ce dispositif est incohérent et anormal. Au-delà des difficultés d’organisation que cela continuera de poser aux artisans, TPE et PME, il est en effet incompréhensible de pénaliser financièrement les entreprises qui peinent déjà à s’en sortir dans un contexte de reprise difficile. La CPME réclame une prise en charge à 100% par l’Etat du salaire des parents placés au chômage partiel du fait de l’incapacité de l’école à accueillir leur enfant.
Dans une entreprise sur 2 (52%), l’ensemble des salariés a réintégré physiquement l’entreprise tandis que 41% maintiennent encore une partie, ou la totalité, de leurs effectifs en chômage partiel.   S’il est à souligner que la totalité des entreprises a pris des mesures de protection sanitaire pour éviter la propagation de l’épidémie, il est à noter que plus de la moitié d’entre elles (57%) ont rencontré des difficultés à se procurer des équipements de protection individuelle (masques, gels, visières...) pour leurs salariés. Plus de la moitié (51%) des entreprises sont allées jusqu’à réorganiser les espaces de travail, plus d’un tiers (39%) ayant assoupli le temps de travail en décalant les temps de pause ou en instaurant une flexibilité des horaires.  Sans surprise, toutes ces mesures ont un coût. Celui-ci s’élève en moyenne à 100 € par mois, par salarié. Et une très grande majorité des entreprises (88%) n’a pas la capacité de reporter ce coût sur le prix de vente ou les contrats en cours.  Les entreprises ont également quasiment toutes mis en place des mesures de protection de leur clientèle, la mise à disposition de gels hydroalcooliques (94%) et la désinfection régulière des locaux (91%) arrivant en tête des…
  Alors que le gouvernement s’apprête à lancer un plan de soutien à la filière automobile, la CPME alerte sur la situation des PME et TPE constituant l’essentiel des entreprises de "l’aval" de la filière. Selon le Conseil National des Professions Automobiles (CNPA), 30% de ces entreprises seraient aujourd’hui menacées de dépôt de bilan, ce qui pourrait se traduire par la suppression de près de 50 000 emplois en particulier dans la distribution, la réparation, la location de véhicules, les auto-écoles, les stations-services en zone rurale ou le recyclage. Il est donc impératif d’agir vite et fort en lançant un plan de survie pour éviter une catastrophe qui risque d'impacter tout un écosystème, tant au niveau local que national. Ce plan doit être pragmatique et prendre en compte les réalités du marché, que ce soit au niveau de la demande des Français ou de l'état des stocks. S’il est logique de ne pas perdre de vue la lutte contre le réchauffement climatique, cibler les aides sur les seuls véhicules 100% électriques ou hybrides, ne concernerait ainsi que 5% du marché. Il est par contre souhaitable, tant sur le plan économique qu’écologique, de se concentrer, quelles que soient leurs sources d’énergie,…
Les entreprises fermées sur décision administrative pour cause de pandémie, ont été mises dans l’incapacité totale d’exercer leur activité et donc de réaliser du chiffre d’affaires. Cette situation est totalement indépendante du nombre de salariés. La CPME demande donc que toutes les PME concernées puissent bénéficier non pas d’un simple report mais d’une exonération de charges sociales durant la période de confinement, et idéalement jusqu’au mois de juin, pour les aider à redémarrer.  Par ailleurs, de nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes se retrouvent également confrontées à une très forte baisse de chiffre d’affaires, et ce dans le secteur du tourisme, du sport, de la culture... Pour les distributeurs de boissons ou les brasseurs par exemple, l’arrêt des cafés, restaurants ou du secteur événementiel a eu des conséquences dramatiques alors même que leur activité n’a pas été stoppée sur décision administrative. Il en va de même pour les aéroports très durement frappés par la chute drastique du transport aérien, pour les cars scolaires touchés de plein fouet par la fermeture des écoles, pour les guides touristiques, pour les buralistes ayant également une activité de restauration, pour les commerçants des marchés de plein air... Et bien d’autres.  La CPME demande donc…
La CPME salue le plan massif de soutien du gouvernement volant au secours du secteur de l’hôtellerie et du tourisme.  Par ailleurs, la confirmation, sauf en cas de forte dégradation de la situation sanitaire, de la possibilité de partir en vacances en France en juillet et en août, ainsi que la réouverture probable des cafés et restaurants à partir de juin dans les zones vertes, ouvrent des perspectives et donnent de la visibilité. Il conviendra néanmoins de déterminer des conditions sanitaires de réouverture réalistes et applicables. Ces annonces sectorielles, dont on ne peut que se féliciter, sont donc les bienvenues, même si les questions des loyers et du soutien des assurances restent posées.  Il est en effet impératif de continuer à accompagner les entreprises les plus en difficulté.  Ce soutien ne doit cependant pas se limiter aux seuls secteurs les plus directement impactés et doit être élargi aux nombreuses entreprises appartenant à des secteurs connexes dans l’incapacité pratique de poursuivre tout ou partie de leur activité.  D’une manière générale, la reprise de l’activité, on le voit bien, s’effectue de manière progressive, notamment en raison des contraintes sanitaires qui s’imposent aux acteurs économiques. L’arrêt trop brutal de certains dispositifs qui ont…
A de multiples reprises, la CPME a attiré l’attention sur le coût des mesures à mettre en place pour pouvoir reprendre l’activité dans le respect des consignes sanitaires. La Confédération réclamait, pour les TPE-PME, une aide pour financer les nouveaux équipements indispensables pour éviter la propagation du virus Covid-19. Ce sera bientôt chose faite. A compter du 18 mai prochain, la branche des risques professionnels de l’Assurance Maladie mettra en place une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, dépendant du régime général de Sécurité sociale, à prévenir la transmission du coronavirus sur le lieu de travail.  Elle sera destinée à contribuer au financement des mesures barrières et de distanciation collective puis individuelle : plexiglas, marquage, signalétique, barrières, masques, gel, visières ... Cette subvention sera conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant de la subvention accordée sera plafonné à 5000 €, étant précisé qu’elle ne pourra couvrir plus de 50% de l’investissement (HT) réalisé.  La CPME se réjouit d’avoir ainsi été entendue et d’avoir pu contribuer,…
Malgré quelques difficultés inhérentes au nombre de dossiers à traiter en un temps record, et parfois la lourdeur administrative de certains réseaux bancaires, la mise en place du prêt garanti par l’Etat (PGE) s’effectue dans des conditions plutôt satisfaisantes. Cependant, certaines entreprises, notamment celles qui sont mal notées, se voient refuser l’accès aux emprunts bancaires. La création d’une « avance remboursable » annoncée ce matin par le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, à l’intention des PME non éligibles au PGE et qui ne trouvent pas de trésorerie pour redémarrer est donc sur le principe une bonne nouvelle. Son remboursement devra toutefois être étalé dans le temps. En parallèle, il est impératif d’accélérer l’ouverture effective du PGE aux entreprises en redressement judiciaire.  Par ailleurs, la CPME estime nécessaire de donner la possibilité aux entreprises ayant eu recours au PGE de passer le différé de remboursement à 24 mois et de permettre un amortissement sur 10 ans. En outre, il serait utile, par souci de transparence et de maîtrise des coûts, de connaître lors de la signature du prêt, le taux d’intérêt applicable dans le futur. 
Les résultats de l’enquête CPME* menée auprès de plus de 3000 chefs d’entreprise début avril sont alarmants : le retentissement sur l’activité des entreprises est très lourd. 60% des dirigeants de TPE-PME constatent une baisse de leur chiffre d’affaires supérieure à 50% au mois de mars. Encore plus inquiétant : plus d’un dirigeant sur deux (55%) craint la faillite de son entreprise, et ce d’autant plus que 36% des entreprises ne disposent pas d’une trésorerie leur permettant de couvrir plus d’un mois d’exploitation.  Ces difficultés sont renforcées par le fait que 39% des TPE-PME subissent des retards de paiement. Autre enseignement, si 80% des dirigeants ont le sentiment d’avoir été épaulés par leur banquier, ils sont 76% à déplorer le manque de soutien de leur assureur. La CPME renouvelle donc instamment son appel à ce que les pertes d’exploitation des TPE-PME assurées soient enfin couvertes par les assurances.  Note plus positive, la mise en œuvre des aides de l’Etat est bien accueillie. 81% des entrepreneurs s’estiment bien informés sur des dispositifs qu’ils sollicitent massivement. 83% ont déjà fait une demande d’activité partielle, 51% une demande de report des échéances fiscales et sociales, 28% ont demandé à bénéficier du prêt garanti par l’Etat (PGE) et 60% des TPE ont sollicité l’aide du fonds de solidarité.  Téléchargez l’intégralité des résultats de l’enquête CPME …
Le Premier ministre a indiqué hier soir vouloir présenter d’ici début mai le plan de déconfinement précisant les règles et conditions en vigueur. Or, un grand nombre d’entreprises sortiront financièrement exsangues de cette période.  Dans ce contexte, la CPME s’inquiète du risque de « ciseau économique ». En effet, les mesures sanitaires imposées se traduiront vraisemblablement par un surcoût économique tandis que le chiffre d’affaires restera sans doute en berne pendant encore quelque temps.  Augmentation des coûts et baisse durable de chiffre d’affaires conduiraient sans aucun doute à remettre en cause bien des modèles économiques, notamment dans le commerce de proximité non alimentaire. Dans de telles conditions, de nombreux entrepreneurs seraient contraints de cesser leur activité.  Passer le cap du confinement est une chose, passer celui du déconfinement en sera une autre.
François Asselin, président de la CPME, Renaud Muselier, président de Régions de France et François Bonneau, président délégué de Régions de France, font cause commune pour accompagner les entreprises en difficulté, en encourageant le recours aux groupements de prévention agréés (GPA), expérimenté en Centre-Val de Loire. Outil d’accompagnement, le GPA est composé de bénévoles (retraités) ayant une réelle expertise dans leur domaine d’intervention (anciens banquiers, experts-comptables, huissiers, juges au tribunal de commerce …).  Par sa mission, le groupement de prévention agréé, inscrit dans le code de commerce, détecte les difficultés des entreprises, leur vulnérabilité, afin de leur éviter l’écueil des enrôlements aux tribunaux de commerce. Les Régions qui ont compétence sur le champ économique sont appelées à apporter leur soutien financier à l'accomplissement des missions des GPA et au soutien des entreprises qu'elles accompagnent. Renaud Muselier, François Bonneau, François Asselin et le président de la CPME Centre-Val de Loire, Bernard Hibert, se sont entretenus le 14 avril de l’expérience réussie des GPA de Centre-Val de Loire afin d’organiser son développement sur l’ensemble des territoires. A cette occasion, François Asselin a souligné l’adhésion des CPME régionales à ce projet. « La force du GPA, c’est son réseau d’experts, solidaires et proches du…
La CPME plaide depuis plusieurs semaines pour une prise en charge par les assureurs des pertes d’exploitation des TPE-PME assurées pour ce risque. Elle se réjouit d’avoir été partiellement entendue. Plusieurs compagnies soucieuses de la nécessité d’accompagner et de soutenir leurs clients professionnels dans une période plus que difficile, se sont en effet engagées dans cette voie. Ainsi, le Crédit Mutuel et CIC Assurances verseront à leurs clients ayant souscrit une assurance multirisque professionnelle avec perte d’exploitation, « une somme correspondant à une estimation forfaitaire de perte de revenus de chaque secteur économique pendant cette période ».  La Confédération des PME salue ces engagements exemplaires et appelle les autres compagnies à mettre en place rapidement des dispositifs similaires. Il est en effet important et utile que les assureurs, au-delà des arguments strictement juridiques, certes parfaitement recevables, fassent preuve de solidarité vis-à-vis des plus petites entreprises. C’est aujourd’hui chose faite pour un certain nombre d’entre eux. Nul doute que les autres ne tarderont pas à suivre.
Afin de réussir au mieux le déconfinement, la CPME érige la sécurité de tous en priorité. Elle souhaite des préconisations sanitaires qui clarifient la conduite à tenir. D’autre part, elle réclame une adaptation de la législation à la pandémie actuelle en limitant la responsabilité de l’employeur. La CPME se prononce également en faveur d’une reprise généralisée d’activité, même si elle doit être progressive dans certains secteurs qui y sont prêts. Dans le même temps, il conviendra de maintenir les dispositifs de soutien aux entreprises et d’envisager des annulations de charges sociales et fiscales. Le coût des mesures sanitaires pourrait, lui, venir en déduction de la cotisation Accident du travail/Maladie professionnelle.  Accélérer certaines procédures pour ne pas laisser s’installer de trous d’air dans les carnets de commandes et, à l’inverse, reporter certaines réformes devenues inapplicables, seront aussi des mesures indispensables.  Quant aux entrepreneurs contraints de cesser leur activité, ils ne devront pas être abandonnés. Télécharger les propositions CPME
Le président de la République, Emmanuel Macron, a tracé, ainsi que nous le souhaitions, des perspectives à court et moyen terme. Il est maintenant impératif de connaître rapidement et précisément les règles qui seront en vigueur à partir du 11 mai. La CPME contribuera donc activement à la concertation sur ce point. Quoi qu’il en soit, le fait que des masques soient mis à disposition de tous les Français à compter de cette date, permettra sans nul doute de rassurer les salariés et les chefs d’entreprises.  On peut cependant regretter que des ambiguïtés persistent encore un mois entre les exigences contradictoires liées au confinement et les incitations à la reprise du travail. Dans ces conditions, il convient plus que jamais d’aménager et de simplifier les dispositifs de soutien aux entreprises, sans oublier de mieux répondre à la détresse particulière qui est celle des indépendants.  La Confédération des PME souhaite également que l’on réfléchisse dès à présent aux possibilités de proroger les aides, et ce aussi longtemps que l’économie devra fonctionner dans un cadre contraint. La question du remboursement des cotisations sociales reportées et celle des remboursements d’emprunts bancaires devront être clairement posées pour éviter que les entreprises ayant réussi à franchir…
François Asselin, président de la CPME, est ce matin à Beauvais dans l’Oise pour participer à une réunion de la cellule de continuité de l’activité économique. Il manifeste ainsi son soutien aux entreprises du département très durement impactées par le Covid-19. Et tire le signal d’alarme économique. En effet, jour après jour, le nombre d’entreprises menacées par la pandémie en cours va grandissant. De plus en plus de zones géographiques et de secteurs d’activité sont désormais concernés. S’il faut saluer la réactivité du gouvernement qui, pour soutenir les entreprises, a pris des mesures rapidement, celles-ci risquent désormais de s’avérer insuffisantes pour venir au secours des TPE-PME mais également de nombreux travailleurs indépendants dont la survie économique sera bientôt en jeu. Comme c’est le cas pour les recouvrements, la CPME demande à ce que ce soit l’administration qui s’adresse aux entreprises par mail et non l’inverse, pour leur donner le choix du report ou non des échéances fiscales et sociales. Une administration qui accompagne, c’est l’attente des PME.  En outre, il est maintenant temps de déclarer l’état de catastrophe sanitaire pour permettre à ceux qui le peuvent, de faire jouer leur assurance perte d’exploitation. De même, pour préserver l’emploi, les pouvoirs publics…
Le Président de la République a décrété la « mobilisation générale économique » face à la pandémie de Covid-19. Il s’est notamment engagé à « combattre la peur de la faillite » et à « défendre les entreprises de toutes tailles y compris les indépendants. » Pour ce faire, le chef de l’Etat a répété à plusieurs reprises : « quoi qu’il en coûte ». Il est effectivement impératif que les mesures de soutien soient immédiates et massives. Le chômage partiel, sans coût résiduel pour l’employeur, doit en être la pierre angulaire pour éviter un tsunami de licenciements économiques. Quant au report sans justification des cotisations et d’impôts dus en mars, il ne sera véritablement efficace que si l’administration va vers les entreprises pour leur proposer. Enfin, si la CPME ne se prononce pas sur l’opportunité de mesures sanitaires de fermetures de crèches, d’écoles et d’universités, elle craint que cela ne vienne désorganiser le fonctionnement des entreprises et poser de nombreux problèmes aux salariés concernés. Il est donc important de connaître le plus rapidement possible la durée d’application de cette mesure.
La CPME a participé ce matin à une réunion sur « l’évolution de la situation économique et sociale du pays » en présence de Muriel Pénicaud, ministre du Travail et de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.  Il apparaît aujourd’hui que notre Confédération a été entendue et que le chômage partiel sera, conformément à notre demande, couvert financièrement en totalité pour les employeurs. De plus, les délais de réponse aux demandes et les délais de remboursements devraient être encore accélérés. Cette mesure est bien entendu ouverte aux plus petites entreprises. La CPME recommande donc aux TPE-PME rencontrant des difficultés de se saisir de cette opportunité plutôt que de se tourner vers le licenciement économique. Par ailleurs, la CPME a obtenu que les employeurs avec une date d’échéance URSSAF au 15 du mois puissent reporter pour 3 mois maximum tout ou partie du paiement des cotisations salariales et/ou patronales. La CPME appelle aujourd’hui les bailleurs institutionnels pour les loyers, et les banques pour les emprunts, à adopter une telle démarche pragmatique, à la hauteur de la situation actuelle. La Confédération des PME réaffirme enfin sa volonté de voir décrété un « état de catastrophe sanitaire » permettant, en complément de l’état de…
François Asselin faisait partie ce matin des acteurs économiques réunis autour de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, d’Agnès Pannier Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances et de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, sur l’impact du coronavirus. A cette occasion, il a insisté sur la période difficile que traversent de nombreuses entreprises et ce, quels que soient leurs secteurs d’activité. Il a souligné l’urgence de la situation, exigeant un accompagnement rapide et massif des pouvoirs publics, en particulier pour les zones géographiques et les métiers les plus impactés.  Il a également fait valoir la nécessité de mobiliser d’autres acteurs du monde économique, qu’il s’agisse du secteur bancaire, des assurances ou des bailleurs qui doivent tous être conscients de la fragilité des petites entreprises, dont certaines jouent leur existence-même. Le Président de la CPME a rappelé sa demande de reconnaissance d’un « état de catastrophe sanitaire » permettant aux entreprises de faire jouer, le cas échéant, la garantie perte d’exploitation auprès des assureurs. Il a également suggéré que les pouvoirs publics puissent dans certains cas prendre en charge la part de financement restant à l’employeur en cas de chômage partiel.  Les ministres présents ont,…
À la lecture des résultats de cette enquête*, il apparaît aujourd’hui très clairement que les PME françaises sont de plus en plus impactées par la propagation du virus. Ainsi, 54% des entreprises exportant vers les zones infectées rencontrent des difficultés tandis que 39% important des marchandises en provenance de ces mêmes pays ont des problèmes d’approvisionnement. De même, 53% des entreprises dont l’activité dépend du secteur touristique observent déjà une baisse de leur chiffre d’affaires (CA). Sans surprise, l’inquiétude grandit. Si les chefs d’entreprise n’étaient, la semaine dernière, que 51% à être inquiets pour leur activité, ils sont cette semaine 68%. Face à cette situation, ils sont 66% à attendre des mesures de soutien et d’accompagnement du gouvernement. En ce qui concerne les mesures à prendre face à la propagation du virus, les chefs d’entreprise sont 67% à s’estimer suffisamment informés sur la conduite à tenir. S’il est à observer que 56% d’entre eux n’ont pas pris de mesures spécifiques de protection contre le Covid-19, ils sont néanmoins opposés à ce que le gouvernement prenne des mesures sanitaires interférant davantage dans la vie des entreprises. La CPME se mobilise donc pour soutenir et accompagner les entreprises françaises dans cette période…
Le coronavirus est l’affaire de tous. La CPME recommande donc aux entreprises françaises, quelle que soit leur taille, de prendre des mesures de prévention basiques en mettant notamment à disposition de leurs salariés des solutions hydroalcooliques, en leur permettant de se laver les mains facilement et d’aérer régulièrement les espaces communs.  Pour les personnes de retour de zones potentiellement concernées, la Confédération des PME suggère de privilégier le télétravail et, en cas d’impossibilité absolue, d’éviter tout contact physique et toute fréquentation d’espaces communs (réunions, ascenseur, cantine), et ce pendant une période de 14 jours.  Par ailleurs, alors que certaines entreprises industrielles commencent à rencontrer des problèmes d’approvisionnement et que d’autres secteurs souffrent d’une baisse de la fréquentation touristique, la CPME lance, au niveau national, une enquête auprès de ses adhérents pour en mesurer l’étendue. Il convient néanmoins, dès à présent, de rappeler que le gouvernement s’est engagé à maintenir les mesures d’étalement de charges, d’activités partielles ou de dérogations sur les heures supplémentaires mises en place lors des récents mouvements sociaux. La CPME souhaite désormais que le gouvernement émette des recommandations pour que le coronavirus puisse, dans certains cas, être juridiquement considéré comme « cas de force majeure », évitant…
La CPME a participé ce matin à une réunion sur le coronavirus autour du ministre de la Santé, Olivier Véran, de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud et du ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire. A cette occasion, la Confédération des PME a évoqué les questions concrètes qui se posent aux entreprises tant en ce qui concerne les mesures de précaution à prendre vis-à-vis du personnel qu’en ce qui concerne l’impact éventuel du coronavirus sur l’activité économique.  Un document intitulé « 22 questions réponses pour les entreprises et les salariés » précisant les mesures à mettre en œuvre et les règles applicables a été mis à disposition.  Par ailleurs, répondant à une demande formulée cette semaine par la CPME, Bruno Le Maire a confirmé que le coronavirus est désormais « considéré comme un cas de force majeure ». Les entreprises travaillant pour le secteur public (marchés d’Etat, collectivités et/ou entreprises publiques) ne seront donc pas pénalisées en cas de retard de livraison. La CPME en appelle aux grands donneurs d’ordre privés pour qu’ils adoptent le même comportement et fassent preuve de bienveillance et de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants.  De plus, il est à…
Réélu le 7 janvier 2020 à la présidence de la Confédération des PME pour 5 ans, François Asselin a présenté ce matin le nouveau COMEX de la CPME. Stéphanie Pauzat, gérante de Mil Eclair, entreprise de propreté, sera, à ses côtés, vice-présidente déléguée.  Par ailleurs, soucieux d’agir spécifiquement dans plusieurs domaines, François Asselin a mis en place trois nouvelles vice-présidences : « Vice-présidence en charge de la place des femmes dans l’économie », pilotée par Sophie Iborra (conseil en communication) « Vice-présidence en charge de l’économie sociale et solidaire (ESS) » « Vice-présidence en charge de l’inclusion », qui reviendra à Dominique du Paty (présidente de Handiréseau)  En outre, ont été nommés vice-présidents : Marie Dupuis-Courtes, en charge de l’éducation et de la formation (gérante de la Maison Dupuis) et Pierre Kuchly, en charge de la coordination des unions territoriales (gérant, LSI gestion des fluides intelligents). Bénédicte Caron, (gérante de magasins Super U) vice-présidente en charge des affaires économiques, juridiques et fiscales et Eric Chevée, (gérant de Salon et Literie de France) vice-président en charge des affaires sociales, sont reconduits dans leurs fonctions.  De même resteront vice-présidents de la CPME, Henry Brin, président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) du Gard, qui conserve la présidence…
Un texte présenté en Conseil des ministres hier prévoit, notamment, de libéraliser la vente en ligne de médicaments en France via la création de plateformes. La CPME, à l’instar de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), y est fermement opposée. Une telle décision viendrait fragiliser économiquement les pharmacies. Les plus petites d’entre elles, situées en zones rurales, n’y survivraient pas. Les patients dans les campagnes comme dans les métropoles ont pourtant besoin de proximité. Fragiliser encore davantage le lien social en s’en prenant à des professionnels qui apportent un véritable service sous forme de conseils, serait incompréhensible. Comment appréhender une telle décision alors que pour garantir le bon usage et la sécurité du médicament, l’Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament (ANSM) vient de retirer du libre accès en officine le paracétamol et l’aspirine ? Le même ministère de la Santé qui a déclaré récemment vouloir faire interdire la délivrance d’arrêts de travail en ligne va-t-il accepter la délivrance de médicaments sans contact avec le pharmacien ?
dimanche, 02 février 2020 20:37

Brexit : la CPME se veut rassurante

Ce samedi 1er février 2020, le Royaume-Uni sort officiellement de l’Union européenne. Si la décision politique est désormais irrévocable, sur le plan économique, une période de transition s’ouvre jusqu’au 31 décembre 2020. En conséquence, dans l’immédiat, aucun changement n’interviendra pour les entreprises. Pas de droit ni de déclaration en douane, les échanges commerciaux continueront à s’effectuer dans les conditions actuelles.  Il est cependant impératif que les entreprises, et en particulier les PME, mettent à profit cette période pour se préparer. Le Royaume-Uni sera, au 1er janvier 2021, un Etat tiers et nul n’échappera aux nouvelles formalités douanières. La CPME souhaite donc à la fois rassurer les PME qui, à un titre ou à un autre, travaillent avec des entreprises britanniques et les inciter, plus que jamais, à établir un diagnostic des mesures à prendre pour se préparer à l’inéluctable : lister les fournisseurs, protéger leurs marques et brevets, identifier de nouveaux organismes certificateurs, examiner la situation des collaborateurs expatriés… 
La CPME participe ce jeudi à la conférence sur l’équilibre et le financement des retraites. Elle insistera sur la nécessité d’équilibrer financièrement le régime. Un devoir vis-à-vis des générations qui nous suivent. Pour ce faire, il n’y a pas d’autre choix que de travailler plus longtemps. Mais la Confédération des PME proposera de multiplier les possibilités de déroger au malus financier prévu avant l’âge de départ en retraite, en conciliant liberté de choix et mesures d’équité.  Ainsi, un compte épargne bonus permettrait à ceux qui le souhaitent de convertir des jours de congés payés, de repos, de récupération ou des heures supplémentaires en points retraites rendant possible un départ avant 64 ans.  De même, PERCO (Plan Epargne Retraite Collectif) et PER (Plan Epargne Retraite) pourraient librement être utilisés pour diminuer le malus. Par ailleurs, la CPME proposera d’autoriser le cumul du dispositif de départ anticipé pour carrière longue avec le Compte Professionnel de Prévention (C2P). Un salarié ayant commencé jeune à occuper un emploi dans un métier considéré comme pénible pourrait donc partir à 60 ans.  Enfin, il serait logique de partager les efforts entre les anciennes et les nouvelles générations en alignant progressivement, au fur et à mesure de…
La baisse du chômage en France (-3,3% en un an) est une excellente nouvelle dont il y a tout lieu de se réjouir. Ainsi, au dernier trimestre 2019, c’est l’équivalent de la population de la ville de Quimper qui a repris le chemin du travail.  Il convient avant tout d’en féliciter ces chefs d’entreprise qui ont pris le risque de créer de l’emploi pour développer leur entreprise.  Si certaines mesures comme celles prévues dans les ordonnances travail ou dans la loi Pacte ont contribué à redonner confiance aux entrepreneurs, la décision d’embaucher s’explique avant tout par les perspectives positives du carnet de commandes.  Le taux de chômage dans notre pays (8,5%) reste cependant à un niveau élevé par rapport à l’ensemble de l’Union européenne (6,3%). Il y a donc lieu d’intensifier les efforts en faisant notamment en sorte de résoudre la pénurie de compétences dont souffrent actuellement un grand nombre d’entreprises. Il n’est pas logique qu’un tiers des PME cherchant à recruter y renonce faute de candidatures correspondantes, et ce, alors même que plus de 3,5 millions de personnes sans activité sont à la recherche d’un emploi.  Tout doit être mis en œuvre pour combiner accompagnement des demandeurs d’emploi et incitation…
Si l’on peut légitimement se réjouir que les défaillances d’entreprises soient, en 2019, au plus bas depuis 10 ans, en baisse de 4,8% sur un an (selon une étude du cabinet Altarès), on peut malheureusement s’inquiéter, dans le même temps, de la très forte augmentation des procédures collectives frappant les TPE-PME. Ainsi, les trois quarts des jugements concernent des TPE. Les défaillances de PME entre 50 et 99 salariés ont, quant à elles, explosé de 33% sur le dernier trimestre. Ces entreprises trop petites et trop grandes à la fois souffrent de handicaps structurels parmi lesquels on trouve les obligations et surcoûts liés au seuil social de 50 salariés. Nombre d’entre elles n’ont plus aujourd’hui la trésorerie suffisante pour absorber des difficultés liées à des baisses d’activités conjoncturelles. Alors que plus de 170 000 emplois sont menacés dans le secteur marchand, ce sont donc bien les entreprises les plus fragiles qui paient un lourd tribut aux mouvements sociaux. Cette situation sur laquelle la CPME alerte depuis des semaines, se vérifie hélas dans les faits.
Selon une enquête CPME de 2018, 3 commerçants sur 4 déclarent avoir été victime de vol ou de tentative de vol. Face à l’inefficacité des sanctions, le Président de la CPME a rencontré ce mercredi 22 janvier le ministre de l’Intérieur pour l’alerter et lui proposer d’adapter la loi à la réalité de terrain. En effet, à ce jour, il n’existe pas d’infraction spécifique caractérisant le vol à l’étalage, assimilé au vol simple en droit français. La sanction de ce délit pénal nécessite une décision de justice, ce qui implique une lourdeur administrative et des délais incompressibles. De plus, la condamnation est rarement dissuasive pour l’auteur de l’infraction.  Découragés, les commerçants indiquent souvent ne plus aller déposer plainte.   Aussi, la CPME a proposé au ministre de l’Intérieur l’insertion dans le Code pénal d’une infraction spécifique de « vol à l’étalage » punie par une contravention, sans qu’il soit besoin de passer devant le juge.  Pour pouvoir dresser la contravention, si un flagrant délit n’a pu être constaté par les forces de l’ordre, les agents privés de sécurité pourraient bénéficier d’un agrément par le procureur de la République, afin que leur parole prévale sur celle de l’auteur présumé de l’infraction.  De plus, le matériel…
Alors que dans le cadre de la réforme des retraites, se tient demain au ministère du Travail une réunion de « concertation sur la gestion de fin de carrières », la CPME soucieuse d’améliorer davantage encore le taux d’emploi des seniors, propose des mesures incitatives sans augmentation du coût du travail ni contraintes sur les entreprises.   La Confédération des PME suggère tout d’abord, en cohérence avec les règles sur la non-dégressivité de l’assurance-chômage, de fixer l’âge à partir duquel on est considéré comme senior, à 57 ans. La CPME souhaite également que l’emploi de salariés seniors ouvre droit à exonération des cotisations patronales au régime d’assurance-chômage. Cela permettrait tout à la fois de favoriser leur maintien dans l’emploi et d’inciter à l’embauche des seniors. Autre mesure en faveur du maintien dans l’emploi des seniors, leurs Comptes Personnels de Formation (CPF) pourraient être librement abondés par les entreprises ou les régions, les droits acquis à partir de 45 ans faisant en parallèle l’objet d’un déplafonnement. Par ailleurs, pour ne pas faire peser uniquement sur le dernier employeur le coût éventuel d’une maladie professionnelle conduisant à une inaptitude, la CPME propose de mettre en place un fonds mutualisé. Une telle mesure favoriserait…
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