Informations nationales

La réforme des retraites est une nécessité pour tenir compte de l’évolution démographique. Il est impératif de garantir à terme l’équilibre financier du régime. Les préconisations du Haut-commissaire, Jean-Paul Delevoye, fruit d’une longue concertation, s’inscrivent dans cet objectif via notamment l’instauration d’une « règle d’or » en faveur de laquelle la CPME milite activement pour l’ensemble des régimes sociaux. Le basculement vers un régime universel à points est une évolution majeure qui permettra notamment d’aller d’une part vers une harmonisation des règles entre le secteur public et le secteur privé et, d’autre part, vers une disparition des régimes spéciaux. La CPME plaidera pour que la « convergence » s’effectue rapidement. Par ailleurs, il est à souligner que la situation particulière des indépendants, et en particulier des professions libérales, est prise en compte pour éviter que la réforme ne se traduise par une explosion brutale des cotisations. Reste la question des réserves de ces régimes mais également de l’Agirc-Arrco, qui ne doivent pas servir de variables d’ajustement. La CPME reste également dubitative sur l’instauration d’un âge pivot de 64 ans, facteur de confusion mais également d’incertitudes pour l’équilibre financier du régime. Quoi qu’il en soit, il conviendra d’être extrêmement vigilant sur certains…
La Cour de Cassation vient de confirmer le barème permettant d’indemniser le préjudice en cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse. Cette décision est une bonne nouvelle pour les entreprises. Le barème permet en effet de limiter l’insécurité juridique et donne de la visibilité aux employeurs comme aux salariés. De plus, dans l’intérêt de tous, il assure une cohérence à travers l’ensemble du territoire national et favorise la conciliation. Il est heureux de constater qu’une loi votée par la représentation nationale peut effectivement s’appliquer. Il conviendra maintenant que toutes les juridictions prud’homales appliquent la Loi. Lire la tribune de François Asselin : "Revenir sur le barème d'indemnisation serait un signal terrible pour les entreprises" dans Le Monde du 22 mai 2019. 
Le concours Lépine de la mise en place de nouvelles taxes vient de reprendre. Ainsi lors de la seule journée d’hier, il a été annoncé l’augmentation de la fiscalité sur le gazole (TICPE) pour les professionnels du transport routier et la mise en place d’une nouvelle taxe sur le transport aérien. Ces mesures ne contribueront en rien à la transition énergétique. Par contre, elles auront un impact bien réel sur les entreprises dont elles alourdiront les coûts et sur les consommateurs qui paieront la note finale.  La transition énergétique a décidément bon dos lorsqu’on cherche de l’argent et que l'on se refuse à diminuer les dépenses publiques. Une augmentation de charges reste une mauvaise nouvelle pour les entreprises. L’alibi écologique n’y change rien et ne trompe personne lorsqu’il se traduit par une augmentation des prélèvements obligatoires. Ce qui est le cas aujourd’hui.
Alors que le processus engagé par le Haut-commissariat à la réforme des retraites se termine, la CPME prend position pour une réforme susceptible de garantir la pérennité de notre système et de restaurer la confiance des Français. La Confédération des PME reste attachée à une gestion paritaire, garante d’indépendance par rapport à un pouvoir politique quel qu’il soit aujourd’hui ou demain.  Si elle approuve l’idée d’un système universel, elle plaide pour que l’on distingue d’une part un régime de base, sorte de 1er étage, applicable à tous les actifs avec les mêmes règles et d’autre part, un deuxième étage complémentaire, distinct pour chacune des 3 catégories d’actifs que sont les salariés du secteur privé, les travailleurs non-salariés (y compris les professions libérales) et les salariés de la fonction publique ou ceux relevant des régimes spéciaux. Raisonner de manière totalement uniforme conduirait, en pratique, à faire financer la réforme par les réserves des régimes du secteur privé. De surcroît, une telle démarche risquerait, tôt ou tard, de faire bondir à la hausse les cotisations des travailleurs indépendants. Pour mener à bien cette réforme, la CPME préconise de modifier certains paramètres du système de retraites. Ainsi l’âge (minimal) légal d’ouverture des droits à la retraite doit, à…
  Cloud, e-commerce, CRM, industrie du futur : le numérique est une réalité croissante pour les entreprises Les réseaux qui portent ces usages connaissent une véritable révolution, avec la généralisation de la fibre optique et de l’internet des objets. Demain viendront les réseaux 5G, et dans le même temps l’arrêt progressif des technologies les plus anciennes (RTC). Ces changements sont un puissant facteur de développement des usages mais peuvent aussi induire une complexité pour les PME et les professionnels qui y recourent. De plus, le développement de la concurrence est une priorité de l’Arcep sur le marché B2B. De nouveaux acteurs entrent sur le marché, démultipliant les offres et les options disponibles. Autant de nouvelles opportunités pour les entreprises utilisatrices ! Réseaux, technologies, qualité de service, offres, bonnes pratiques : un guide concret qui permettra aux TPE et PME d’effectuer des choix informés pour accélérer leur transformation numérique. L’Arcep, l’Afutt, la CPME, le MEDEF, InfraNum, l’AOTA, le CDRT, CINOV Numérique, CMA France, Fédération EBEN, Fédération Française des Télécoms, Syntec Numérique et l’U2P s’associent à la publication et à la diffusion dans toute la France d’un nouveau guide pratique pour éclairer les TPE et PME sur le marché des télécoms dédié…
La pénurie de compétences est actuellement la première préoccupation des entreprises dont une sur deux peine à recruter. Dans le même temps, plus de 3 millions de personnes sont indemnisées par Pôle Emploi. La réforme de l’assurance chômage présentée ce matin ne mettra malheureusement pas fin à ce paradoxe français qui voit des entrepreneurs avoir le plus grand mal à recruter en CDI alors que des offres d’emploi restent non pourvues. Mesure à caractère politique, l’instauration d’un bonus-malus sur les contrats courts aura, dans les secteurs concernés, avant tout pour effet d’augmenter les charges des entreprises ciblées. Un mauvais coup porté à la création d’emplois. D’autant plus étonnant que le secteur public pourtant grand utilisateur de contrats courts ne sera pas concerné. Et que dire de la taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage... Quant aux fameux seuils sociaux pourtant combattus dans la Loi Pacte, ils font déjà leur grand retour, le bonus-malus ne concernant pas les entreprises de moins de 11 salariés ! La dégressivité de l’indemnisation des plus hauts salaires, à effet quasi nul pour les finances du régime, revêt, elle, avant tout un caractère punitif, notamment pour les entreprises qui ne verront pas en face…
Le Premier Ministre lors de sa déclaration de politique générale a affirmé en évoquant la transition énergétique, sa volonté de "rendre plus propre l'économie". La CPME partage cet objectif. Il convient toutefois de permettre aux entreprises de s'adapter et de ne pas ouvrir de périodes d'incertitude préjudiciables à ce moteur de l'économie qu'est la confiance. Par ailleurs, la confirmation d'un bonus-malus pour décourager le recours abusif aux contrats courts est en soi une mauvaise nouvelle. Cela signifiera, quels que soient les contours du dispositif qui sera présenté le 18 juin, que certaines entreprises qui embauchent verront augmenter leurs charges. Il est également étonnant de prétendre mettre en place une dégressivité des allocations des cadres aux revenus les plus élevés au prétexte qu'ils peuvent retrouver facilement un emploi et de s'y refuser catégoriquement pour les chômeurs recherchant un travail dans les secteurs en tension. Il est enfin regrettable, alors que le Président de la République avait annoncé son maintien en l'état, que la prime exceptionnelle désocialisée et défiscalisée soit désormais assujettie à l'obligation de mettre en place un accord d'intéressement. Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? "Le respect du réel" aurait sans doute mérité d'autres précisions notamment sur…
Alors que la Cour d‘appel de Paris est amenée ce matin, dans le cadre d’une affaire précise, à se prononcer sur la régularité du barème prud’homal d’indemnités en cas de licenciement considéré comme injustifié, le Président de la CPME défend ce dispositif et explique* en quoi sa remise en cause serait désastreuse aussi bien pour les employeurs que pour les salariés. Il n’y a pas si longtemps, lors de mes rencontres avec les chefs d’entreprise, la peur d’embaucher était le sujet qui, systématiquement, revenait au cœur de nos échanges. Depuis les ordonnances travail, nos discussions ont singulièrement évolué. On ne me parle plus de peur d’embaucher mais de difficultés à trouver des compétences. Même si cette évolution n’est pas complètement satisfaisante, reconnaissons qu’elle est néanmoins, ô combien, plus rassurante. Elle permet à ceux qui recherchent un emploi d’espérer rebondir. Pourquoi ce changement ? Trois éléments issus des "ordonnances travail" en sont, notamment, la raison. Tout d’abord l’instauration d’un barème obligatoire d’indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. On peut ensuite évoquer le fait que le fond prime désormais sur la forme et enfin, la diminution du délai de recours ramené de trois à un an. Ces trois…
L’OPCO des entreprises de proximité administré, pour la partie patronale, conjointement par la CPME et l’U2P, s’est doté hier d’une nouvelle direction. Ainsi les partenaires sociaux ont validé une motion présentée par la CPME, permettant, jusqu’à la dévolution devant intervenir au plus tard le 31 décembre 2019, de garantir l’équité entre les OPCA Agefos PME et Actalians, "dans les décisions ayant un impact sur l’organisation et les arbitrages stratégiques", et ce grâce à une personne spécifiquement recrutée à cette fin. Durant cette période, Joël Ruiz, directeur d’Agefos PME, sera directeur général délégué en charge de la coordination nationale du réseau territorial de proximité tandis qu'Arnaud Muret, directeur d’Actalians, assurera la fonction de directeur général. Ce nouveau mode de fonctionnement permet ainsi à la CPME de s’assurer que les entreprises ressortissantes de ce nouvel OPCO des entreprises de proximité bénéficieront d’un service performant s’appuyant sur la puissance d’un réseau territorial construit depuis de longues années par Agefos PME.
La transition énergétique est un sujet majeur qui concerne les entreprises comme les citoyens. Pour préserver l’avenir, il convient de parvenir à faire évoluer les modes de production et les comportements pour aller vers une économie décarbonée. De nombreuses entreprises, notamment industrielles, se sont déjà engagées dans cette voie. Les initiatives territoriales ne manquent pas non plus : covoiturage, valorisation des déchets, circuits courts... Il est de la responsabilité de l’ensemble des acteurs sociaux, dont fait partie la CPME, de développer et d’amplifier ce mouvement . Il convient pour ce faire de se donner des objectifs clairs, de fixer un calendrier raisonnable, de mettre en place des mesures d’accompagnement et de tenir compte de la réalité. À l’inverse, la transition énergétique ne doit pas devenir le faux-nez de l’augmentation de la fiscalité. L’augmentation programmée de la fiscalité sur le Gazole Non Routier (GNR) en est la parfaite illustration. Le gouvernement cherche simplement à financer des annonces présidentielles, les motifs environnementaux viennent au second plan. Pire encore aucune alternative technologique sérieuse n’existe. Pas une pelleteuse digne de ce nom ne fonctionne à l’électricité ! De même, la taxe carbone ne peut se concevoir que dans le cadre d’une fiscalité globalement en…
L’augmentation du nombre de contrats courts est une réalité.   Dans un tel contexte il est logique que, selon un sondage Elabe réalisé pour Les Échos et Radio Classique, les Français soient à 73% favorables "à l’instauration d’un système de bonus-malus qui pénaliserait les entreprises faisant trop souvent appel aux contrats courts".   La CPME n’a eu de cesse de répéter qu’il convient d’apporter de vraies réponses à un vrai problème. Elle a notamment proposé de moduler la prime de précarité en fonction de la durée du contrat. Mais cette solution a été balayée d’un revers de main par le gouvernement qui semble penser que, par la grâce d’une nouvelle taxe, les CDD se transformeront en CDI.   Stigmatiser les entreprises en leur faisant porter la seule responsabilité de la situation actuelle est pourtant un peu trop simple et relève d’une logique purement technocratique.   De nombreux entrepreneurs ne parviennent pas aujourd’hui à embaucher en CDI mais seulement en CDD. Ces chefs d’entreprise méritent-ils d’être pénalisés ?   Remplacer un salarié absent en faisant appel à un CDD ou un intérimaire doit-il valoir une pénalité ? Même quand on ne peut pas faire autrement (EHPAD, cliniques, services à la personne...) ?   Une PME qui embauche…
Pour rappel, voici les récentes modifications concernant les affichages obligatoires de CTRE EDUCATION BIOCENTRIQUE CELAVIE suite aux modifications de l’article L1153-5 applicables à compter du 1er Janvier 2019. Elles sont obligatoires pour tous les établissements, entreprises, commerces, artisans et associations à partir du premier salarié et le défaut d’affichage obligatoire dans vos locaux peut entraîner des peines pouvant aller de 750€ à 10000€ selon le code du travail et le code pénal. Liste actualisée des obligations d’affichage et de diffusion à mettre en place si vous ne l’avez pas déjà fait depuis le 1er Janvier 2019 : - L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés...). Article L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1. - L'affichage du Code du travail (médecine du travail. inspection du travail, convention collective applicable, règlement intérieur à partir de 20 salariés...). Article L2262-5, R2262-1 à R2262-3, Article D4711-1. - Lutte pour l’égalité professionnelle entre H - F Article L3221-1 et suivants - Les Consignes de sécurité selon le droit du travail. Article R4227-1 et suivants - Numéros d'urgence. Article D4711-1. - Interdiction de fumer (pictogramme officiel). Article R.3511-1 et suivants - Interdiction de…
La CPME est fondamentalement attachée à la liberté de la concurrence, sous réserve que celle-ci soit sincère et loyale. Les mêmes règles doivent s’appliquer indifféremment à tous les acteurs qu’il s’agisse de l’accès à la profession, des règles applicables en matière sociale ou d’exercice du métier. Ce qui, dans la pratique, n’est pas le cas aujourd’hui notamment en ce qui concerne les taxis et les VTC.  Par ailleurs, la CPME présente dans tous les territoires, souhaite que l’on continue à prendre en compte les réalités territoriales. Passer l’agrément des auto-écoles du niveau départemental au niveau national s’inscrit exactement dans la logique inverse. La Confédération des PME plaide donc pour que l’on laisse aux acteurs traditionnels les moyens de s’adapter aux nouvelles réalités tout en maintenant leur proximité.
Pour la Confédération des PME, les députés européens doivent impérativement prendre en compte les préoccupations des entreprises afin de créer un environnement législatif et règlementaire favorable à leur développement. Sa contribution à la campagne pour les élections européennes, de février à mai, a pris la forme d'un document de 11 propositions pour les entreprises puis de débats entre les PME et les têtes de liste des principaux partis politiques. Ainsi, du 20 février au 17 avril et devant plus de 200 chefs d'entreprise, se sont succédé Nathalie Loiseau (LREM), Jordan Bardella (RN), François-Xavier Bellamy (LR), Jean-Christophe Lagarde (UDI) et Nicolas Dupont-Aignan(Debout la France). Pour Jordan Bardella, le détachement c'est 516 000 emplois qui ne vont pas à des travailleurs français alors qu’il y a 6 millions de chômeurs en France. Si des efforts sont entrepris pour mieux former ces travailleurs, ils pourront répondre aux offres des entreprises. Il propose d'abroger la directive détachement qui crée une concurrence déloyale au sein même de l’Union. Nathalie Loiseau insiste sur les difficultés des entreprises à accéder à la main d’œuvre dont elles ont besoin. Pour elle, Erasmus qui a accompagné, en 2018, 40 000 étudiants et 6 000 apprentis peut soutenir le développement de l’apprentissage. Un système de qualification professionnelle efficace qui augmenterait leur…
Le gouvernement a annoncé une loi lui permettant de « prendre par ordonnances les mesures d’aménagement ou de dérogation à certaines dispositions législatives afin de faciliter la réalisation des travaux » de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ainsi donc confrontés à un délai impératif, les pouvoirs publics, en s’apprêtant à faire adopter une loi spécifique, reconnaissent - et ils ont bien raison - la lourdeur et l’inadéquation des règles qu’ils ont pourtant eux-mêmes fixées. Le « faites ce que je dis, pas ce que je fais » s’apprête à franchir une nouvelle étape. Les chefs d’entreprise aimeraient bénéficier du même traitement privilégié permettant de contourner les lourdeurs administratives et de faire plus simple et plus efficace. La CPME appelle donc le gouvernement et le Parlement à cesser d’adopter des textes si complexes qu’ils en sont parfois incompréhensibles pour ceux qui doivent pourtant les appliquer. Et ce dans tous les domaines de la vie de l’entreprise. Au-delà de la seule reconstruction de la cathédrale, c’est le chantier des simplifications administratives qui mériterait une loi d’exception.
Le Président de la CPME a rencontré hier Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances.  En réponse à ses inquiétudes, celui-ci lui a indiqué que les mesures de baisses de l’Impôt sur le Revenu (IR) ne seraient que partiellement financées par une remise en cause des « niches fiscales » des entreprises.  François Asselin a de son côté insisté sur l’absolue nécessité d’inscrire l’action gouvernementale dans un cadre pérenne, global et cohérent. La politique du zig zag fiscal consistant à baisser les prélèvements d’un côté pour les augmenter de l’autre aurait un effet déplorable vis-à-vis des entrepreneurs déjà pris en sandwich entre fiscalité nationale et fiscalité locale.  Le Président de la CPME a également martelé son opposition résolue à une prime mobilité obligatoire ou à un élargissement du versement transport qui ne feraient qu’accroitre un peu plus les impôts de production qui pèsent sur les entreprises indépendamment de leurs résultats. De telles mesures traduiraient une méconnaissance profonde de la réalité territoriale et économique de notre pays.  Quant à la remise en cause du taux réduit de TVA sur la restauration il se transformerait inévitablement en baisse du pouvoir d’achat des français. De même, la hausse brutale de la…
La CPME a participé ce jour à la Conférence sur la « mobilisation nationale et territoriale sur l’emploi et les transitions » présidée par le Premier Ministre. A cette occasion, François Asselin a manifesté son accord sur les priorités évoquées qu’ils s’agissent des apprentis, des offres d’emplois non pourvues, des moyens de faciliter le retour à l’emploi, de la réindustrialisation ou de la transition climatique. Il a cependant insisté sur le volet territorial à mettre en œuvre en mobilisant de manière pragmatique les moyens et budgets déjà disponibles. Sans rajouter des prélèvements et/ou des strates supplémentaires.  En ce sens, il est à souligner que certaines bonnes idées théoriques peuvent s’avérer contre-productives. À cet égard, une éventuelle prime mobilité ne doit pas être obligatoire et uniforme mais facultative et tenant compte des réalités économiques et territoriales. Inciter au covoiturage peut être une bonne idée mais attention à ne pas limiter la réflexion aux seules problématiques urbaines et/ou avec un prisme grandes entreprises. Aussi, pour faire en sorte d’aboutir à des mesures constructives, pragmatiques et adaptées aux artisans, aux commerçants et aux PME maillant le tissu économique, la CPME est prête à mobiliser ses unions territoriales présentes dans tous les départements français.
Le Président de la République s’est exprimé sur ce qu’il entend mettre en œuvre à l’issue du grand débat. Peu de mesures concernent directement les entreprises sauf l’augmentation d’impôt dissimulée sous le terme ambigu de "suppression des niches fiscales des entreprises". A croire que le ras-le-bol fiscal des artisans, TPE et PME n’a pas été entendu ! Le flou règne également sur le financement des différentes mesures annoncées, la réduction des dépenses publiques et les économies restant, à ce stade, totalement imprécises. D’autant plus inquiétant que l’objectif de réduction de 120 000 fonctionnaires au cours du quinquennat, semble s’éloigner. Au chapitre des mesures positives, le nouvel acte de décentralisation est en soit intéressant. Toutefois, cela devra se traduire par une diminution du millefeuille administratif et une baisse de la fiscalité locale. À ce stade rien n’est moins sûr. De même la pérennisation en 2020 de la "prime exceptionnelle" est à saluer, sous réserve, bien entendu, que les conditions d’attribution restent inchangées. Enfin la CPME, en sa qualité d’organisation patronale représentative des artisans, des TPE et des PME, prendra part à la concertation lancée sous l’égide du Premier Ministre pour trouver des solutions concrètes sur les transitions dans le domaine du…
Après plus d’un an de travaux et de nombreux allers et retours législatifs, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui. Cette loi est le fruit de consultations auxquelles la CPME a participé et qui ont permis de prendre en compte plusieurs propositions qu’elle a défendues, en faveur des PME. Ainsi, des mesures proposées ou soutenues devraient se concrétiser. Il s’agit notamment de la suppression du seuil social de 20 salariés, de l’allégement des autres seuils (10 ; 50 et 250) sociaux et fiscaux et d’une mise sous condition d’un franchissement pendant cinq années consécutives pour l’entrée dans ces seuils. Même si cela ne va pas aussi loin que la CPME l'aurait souhaité, cette mesure devrait permettre de briser certains plafonds de verre freinant la croissance des TPE-PME. De même, l’allégement de la publicité des comptes, mesure intégrée dans le texte à la demande de la Confédération, permettra à l’entreprise de mieux maîtriser l’usage qui est fait de ses informations financières, notamment par ses concurrents. Marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale ... Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Contrairement à beaucoup de textes précédents, Pacte n’a pas eu pour objet de contraindre,…
À l’initiative de la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, une réunion portant sur la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris se tient ce matin. La CPME qui regroupe près de 150 000 artisans, TPE et PME, y défendra un projet mettant en avant les compétences et savoir-faire existant en France. Qu’il s’agisse de métiers d’art ou des professionnels de la restauration des Monuments Historiques tels que les maçons, tailleurs de pierre, les vitraillistes, les menuisiers, les charpentiers, les ébénistes, les couvreurs, les doreurs..., la France regorge d’artisans, de TPE et de PME d’exception qui, avec leurs compagnons, ont gardé la mémoire et perpétué les savoir-faire ancestraux en les adaptant aux techniques modernes. Autour de ces métiers, les compétences spécifiques ne manquent pas non plus en matière de maîtrise d'œuvre (architectes des Monuments Historiques, économistes...) et maîtrise d'ouvrage. Tous sauront se montrer à la hauteur des bâtisseurs de cathédrales pourvu qu'on leur en donne les moyens et le temps nécessaires. La France ne doit pas laisser passer l’opportunité de réconcilier le passé et l’avenir, sans opposer innovation et tradition. Le chantier, ouvert aux Français peut devenir, notamment à l’intention de la jeunesse, une vitrine de la richesse que représentent ces…
La CPME fait part de sa consternation à la suite de l'incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il s'agit d'une perte incommensurable pour notre patrimoine historique et architectural. Ce monument, symbole de la chrétienté occidentale, incarnait également à travers le temps le savoir-faire des métiers artisanaux qui font la fierté de notre pays. Le temps de la reconstruction viendra. L'enjeu est à la hauteur de la perte. La Confédération des PME se tient à la disposition des pouvoirs publics pour mobiliser son réseau national d'artisans, de TPE et PME et accompagner le formidable élan de solidarité qui devra se traduire d'une part par la recherche de moyens financiers et d'autre part par la mobilisation de tous les talents présents dans de très nombreux corps de métiers. Pour François Asselin : "Tout existe pour bien reconstruire : la maîtrise d'ouvrage, la maîtrise d'œuvre, les artisans et les PME. Innovation et tradition sont bien ancrées dans ces métiers".
Après plus d’un an de travaux et de nombreux allers et retours législatifs, le projet de loi PACTE a été définitivement adopté aujourd’hui. Cette loi est le fruit de consultations auxquelles la CPME a participé et qui ont permis de prendre en compte plusieurs propositions qu’elle a défendues, en faveur des PME. Ainsi, des mesures proposées ou soutenues devraient se concrétiser. Il s’agit notamment de la suppression du seuil social de 20 salariés, de l’allégement des autres seuils (10 ; 50 et 250) sociaux et fiscaux et d’une mise sous condition d’un franchissement pendant cinq années consécutives pour l’entrée dans ces seuils. Même si cela ne va pas aussi loin que la CPME l'aurait souhaité, cette mesure devrait permettre de briser certains plafonds de verre freinant la croissance des TPE-PME. De même, l’allégement de la publicité des comptes, mesure intégrée dans le texte à la demande de la Confédération, permettra à l’entreprise de mieux maîtriser l’usage qui est fait de ses informations financières, notamment par ses concurrents. Marchés publics, simplifications, financement, RSE, épargne salariale ... Cette loi comporte de nombreux dispositifs qui seront utiles aux PME. Contrairement à beaucoup de textes précédents, Pacte n’a pas eu pour objet de contraindre,…
En première lecture le rapport annuel des délais de paiement 2018 publié aujourd’hui fait apparaître une stagnation des délais de paiement. Il cache en réalité des disparités importantes. En résumé, plus l’entreprise est petite plus elle peine à se faire payer dans les délais. A cet égard, les TPE-PME situées dans les DOM-TOM sont les entreprises qui subissent les retards les plus importants. Si 70% des TPE/PME règlent leurs fournisseurs dans les délais, moins de 50% des grandes entreprises acquittent leurs règlements avant 60 jours. A l’inverse, deux sur trois de ces mêmes grandes entreprises se font payer dans les temps. En clair, elles se font de la trésorerie sur le dos de leurs fournisseurs. La loi du plus fort a encore de beaux jours devant elle. Quant à la sphère publique, en dépit de certains efforts la situation est encore loin d’être idéale. Dans une région sur deux les délais légaux de paiement ne sont pas respectés. Ici comme ailleurs les mêmes règles devraient pourtant s’appliquer au secteur public comme au secteur privé. Et on en est loin. Les enjeux sont colossaux. Le non respect des délais de paiement impacte négativement la trésorerie des TPE/PME pour un montant annuel…
La Banque de France publie ce jour son étude sur les défaillances d’entreprises. En comparant les mois de janvier 2018 et janvier 2019, on observe une augmentation globale de 8,3% des défaillances. Les secteurs les plus directement impactés par les mouvements sociaux paient le plus lourd tribut. Ainsi dans le secteur du commerce la hausse est de +8,8% tandis qu’elle atteint même +15,1% dans le secteur de l’hébergement et de la restauration. Les chiffres confirment malheureusement les craintes de la CPME qui ne cesse depuis des mois d’alerter sur les conséquences économiques des manifestations, pillages et blocages. Comme on pouvait le craindre les commerçants, hôteliers et restaurateurs en sont les principales victimes.  Sur un an, l’étude Banque de France fait apparaitre une augmentation (+0,8%) du nombre de défaillances, à fin février 2019. La lente dégradation de la situation observée depuis l’été 2018 se poursuit donc. Si les défaillances d’entreprises employant entre 10 et 49 salariés augmentent de + 4,8%, celles employant entre 50 et 249 salariés bondissent de +14,1% sur un an. Cette inquiétante tendance démontre bien les difficultés réelles auxquelles sont confrontées les PME. Il est urgent de prendre enfin les mesures qui s’imposent pour alléger les normes et…
La CPME se félicite du lancement effectif ce jour, au travers de la tenue d’une AG constitutive, de l’OPCO des entreprises de proximité.  L’OPCO des entreprises de proximité sera présidé par Sylvia Veitl (FO), tandis que Philippe Gaertner (U2P) et Eric Chevée (CPME) en seront les vice-présidents patronaux. Jean-Michel Pottier (CPME) assurera la fonction de trésorier.  Ce nouvel opérateur de compétences accompagnera les entreprises pour les aider à anticiper les effets sur l’emploi des mutations technologiques et les besoins nouveaux en compétences, au travers d’actions de formation des salariés prenant pleinement en compte les enjeux de professionnalisation.  Les nombreuses branches professionnelles ayant rejoint l’OPCO des entreprises de proximité pourront ainsi bénéficier d’un appui efficace articulé autour d’un maillage territorial solide profitant de l’expérience de l’AGEFOS PME. La cohérence économique entre ses membres, constitués principalement de TPE/PME ayant une forte pratique des formations en alternance, assurera une véritable adéquation avec les besoins des entreprises.  La CPME, représentée comme elle le souhaitait, dans la gouvernance paritaire (30 représentants employeurs -15 CPME / 15 U2P- et 30 représentants des organisations syndicales de salariés) de ce nouvel outil au service des entreprises, veillera à ce que les artisans, commerçants, prestataires de services, industriels et…
Dans le cadre du Grand débat national, la CPME a réuni des milliers de chefs d’entreprise, à travers toute la France. Les principales propositions qui en sont ressorties ont été testées* auprès de la population française.  A l’instar des chefs d’entreprise, - 93% des Français veulent qu’on redéfinisse les responsabilités et missions des collectivités territoriales pour éviter les services doublons (dont 48% très favorables).- 85% de nos concitoyens réclament que les mêmes règles s’appliquent entre le secteur public et le secteur privé concernant la législation en vigueur sur le droit du travail ou les normes applicables aux entreprises (dont 48% très favorables). - 92% sont favorables à un renforcement de la transparence sur l’affectation des impôts (dont 51% très favorables). - 85% souhaitent la mise en place d’un plafond d’imposition, également appelé « bouclier fiscal », pour limiter la fiscalité nationale, locale et écologique des artisans, commerçants, TPE et PME. - Ils sont autant à demander la suppression de la taxation des PME et TPE sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise. - Encore plus intéressant en cette période d’élections européennes, 89% des Français souhaitent que l’on réduise les dépenses publiques en France (56% du PIB) au niveau de la moyenne européenne (46% du PIB). …
Une étude de l’Institut des Politiques Publiques (IPP) montre un écart de 6 points entre l’impôt sur les sociétés (IS) acquitté par les grandes entreprises et celui des PME. Ainsi, en 2015, les PME payaient en moyenne un impôt sur les sociétés représentant 23,7% de leurs bénéfices, tandis que celui acquitté par les grands groupes était de 17,8%. La CPME, approuvée en cela par 80% des Français*, souhaite donc une "réduction de l’écart réel d’imposition entre les PME et les grands groupes". Pour ce faire, plutôt que de céder à la facilité de l’augmentation d’impôt qui pénaliserait nos grands champions nationaux, elle propose de "supprimer la taxation des PME sur les bénéfices réinvestis dans l’entreprise". Et là encore 85% des Français* applaudissent. Une telle mesure encouragerait l’investissement des petites entreprises sans pour autant pénaliser les grandes entreprises dont la France a besoin. Et permettrait de réduire l’écart injuste de taxation entre grandes et petites entreprises. *sondage Elabe pour la CPME, réalisé les 19 et 20 février 2019, auprès d’un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française.
Alors que s’achève la phase principale du grand débat, des propositions contradictoires émanent aussi bien des membres du gouvernement que de la majorité présidentielle. Certains prônent une baisse de la fiscalité, d’autres des hausses massives, d’autres enfin des hausses ciblées.  Ces atermoiements sont inquiétants.  Partout en France les échanges, notamment dans le cadre des débats organisés par la CPME*, ont permis de mettre en lumière la nécessité de réformer l’organisation administrative et de desserrer le carcan normatif et fiscal qui étouffe les Français, pénalise le pouvoir d’achat et bride les entrepreneurs.  Dans ce contexte, et au niveau d’endettement de notre pays, la réduction des dépenses publiques n’est plus une option. La dépense publique ne doit plus confisquer la création de richesse, au détriment des Français.  Il est impératif de réformer l’Etat et l’Administration pour redonner un nouvel élan aux services publics en particulier en zones rurales. Mais cela doit se faire en réorganisant, en optimisant leur fonctionnement et en mettant fin aux immenses gâchis actuels.  La CPME appelle donc le Président de la République à prendre des décisions courageuses qui ne peuvent se limiter à de simples bricolages fiscaux pour masquer l’absence de véritables réponses à la hauteur des enjeux. …
Trop, c’est trop. Ce qui s’est passé sur les Champs Élysées samedi à Paris n’est que la répétition de ce que les commerçants ont déjà vécu. Il est inadmissible que cela ait pu se reproduire... en pire. Aider les commerçants en prenant des mesures spécifiques est bien sûr utile. Mais le meilleur moyen de les aider est de faire en sorte qu’à Paris, comme partout sur le territoire national, ces inqualifiables débordements cessent. Le gouvernement doit prendre les mesures qui relèvent de sa responsabilité. Maintenant. Les seules déclarations ne peuvent plus suffire.
La CPME représentera ce matin les TPE/PME françaises en tant que signataire de la charte des acteurs du e-commerce, co-construite sous la houlette efficace du Secrétaire d’Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi.  L’objectif est "d’assurer les conditions d’une relation équilibrée, transparente et loyale entre les plateformes de vente en ligne et les TPE-PME". En clair, faire en sorte de limiter la politique du pot de terre contre le pot de fer.  Les TPE-PME utilisant les plateformes signataires seront notamment en capacité de mieux comprendre le classement commercial utilisé, d’obtenir une explication et de contester en cas de déréférencement et de se défendre en cas de contrefaçon. Autant d’engagements, et cela doit être souligné, pris de manière volontaire par les plateformes signataires (Cdiscount ; Conforama ; eBay ; Fnac Darty ; La Redoute ; Le Bon coin ; Mano Mano ; Rakuten).  Surprenant qu’Ali Baba et Amazon, associés à la démarche, aient finalement choisi de ne pas s’engager. Comme si la transparence leur faisait peur.
Plusieurs mesures destinées à créer une nouvelle relation de confiance ont été annoncées ce matin par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Parmi elles, Bercy propose un "accompagnement fiscal personnalisé pour les PME". Inciter les PME à se rapprocher de l'administration fiscale sans crainte de contrôle ultérieur ne sera pas chose facile. Chacun aurait pourtant à gagner à développer ces liens de partenariat mais une relation de confiance se bâtit dans le temps.  La CPME tient cependant à saluer cette initiative qui répond à sa volonté de voir l’administration privilégier l’accompagnement plutôt que la sanction.  On peut toutefois regretter que cet accompagnement fiscal personnalisé soit limité aux entreprises à caractère innovant, dans des secteurs stratégiques pour l'économie nationale, ce qui, de facto, exclut un grand nombre de TPE/PME. "L’amélioration des délais de réponses aux demandes de rescrit" ou "la mise en œuvre d'une démarche spontanée de mise en conformité fiscale" pour permettre à certaines entreprises qui le souhaiteraient de rectifier leur situation en cas d'anomalies, vont également dans le bon sens. La Confédération des PME est, à l’inverse, plus réservée sur la mise en place d'une "attestation de conformité fiscale", qui a un parfum de fausse bonne idée. Même…
Le Premier Ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, ont présenté ce matin le calendrier, la méthode ainsi que les pistes retenues par l’exécutif pour la réforme de l’assurance chômage. - A cet égard, il a été précisé que pour lutter contre les contrats courts le bonus/malus reste envisagé, "personne n’ayant proposé une meilleure solution". La CPME, lors des prochaines consultations, présentera donc une alternative pour améliorer le sort des personnes en situation de précarité tout en incitant les entreprises à privilégier les contrats de plus longue durée. Pénaliser les entreprises en fonction de leur taux de rupture de contrat, sans prendre en compte les emplois créés serait une ineptie préjudiciable à l’emploi salarié. Verra-t-on, par exemple, demain une entreprise pénalisée alors même qu’elle a proposé, en vain, un CDI à une personne en fin de CDD ? Reste à savoir si le gouvernement se place dans une logique punitive vis-à-vis des entreprises ou constructive vis-à-vis des salariés et des employeurs. - Par ailleurs, en ce qui concerne les cadres, il est bien évident que si le niveau d’indemnisation devait être revu à la baisse, il conviendrait de diminuer, à due proportion, les cotisations acquittées par les…
La CPME déplore l’échec de la négociation sur la réforme de l’assurance chômage. Cette rupture à torts partagés est d’autant plus regrettable qu’elle intervient dans une période où la nécessité de réformer le dispositif actuel est une évidence. Nul ne peut se satisfaire d’une situation qui voit des millions de demandeurs d’emplois indemnisés tandis que les entreprises peinent à recruter. Plutôt que de pénaliser les entreprises à travers un bonus/malus destructeur pour l’emploi, la Confédération des PME envisageait des mesures financières compensant pour partie les situations de précarité que connaissent certains salariés. Elle n’a pas été en capacité de se faire entendre alors même que ses propositions auraient pourtant permis d’améliorer les conditions salariales des personnes concernées par les CDD récurrents. Le risque est aujourd’hui bien réel de voir le gouvernement s’engager dans une voie sans issue. Si tel devait être le cas il en assumerait les conséquences sur l’emploi. Par ailleurs, le refus syndical de prendre en compte la réalité de la situation financière du régime qui s’élève, faut-il le rappeler, à plus de 30 milliards € de dettes cumulées est un non sens. Face à une telle situation, il n’y a pourtant d’autre choix que de réagir. Il…
Le 20 février 2019, Eric Chevée devient vice-président chargé des Affaires sociales et de la Formation en remplacement de Jean-Michel Pottier. Ce dernier conserve ses mandats de représentant de la CPME à Pôle Emploi et l'Unedic. Eric Chevée, 57 ans, diplômé de Science-Po, commerçant dans l'équipement de la maison, occupait jusqu'alors les postes de vice-président de la CPME d'Eure-et-Loir, membre du bureau exécutif confédéral de la CPME nationale et président du CESER du Centre-Val de Loire. Par ailleurs Marie Dupuis-Courtes, PDG de la Maison Dupuis à Cailly (76), membre du Comité Exécutif et du Conseil d’administration de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) Paris et présidente de la commission Formation de la FFB Normandie, assurera la présidence de la Commission formation-éducation-emploi de la CPME.
vendredi, 15 février 2019 10:49

La catastrophe guette le petit commerce

Samedi après samedi la situation devient de plus en plus catastrophique pour des milliers de commerçants à travers tout le territoire. Pour éviter les dégradations et pillages nombre d’entre eux préfèrent baisser le rideau se privant ainsi de ce chiffre d’affaires dont ils ont tant besoin. D’autres, pourtant situés à l’écart des zones de manifestations, constatent une baisse de fréquentation. Le chiffre d’affaires perdu ne se rattrape pas. Les dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement n’y changent malheureusement rien. Aujourd’hui les résultats sont là : 70 000 personnes sont en activité partielle, plus de 5000 établissements sont concernés. Et dans 93% des cas il s’agit de PME. Maintenant il est temps que cela cesse. Les commerçants ne sont en rien responsables de la situation actuelle. Eux aussi sont excédés par les taxes et les impôts. Eux aussi sont victimes de réglementations tatillonnes qui les étouffent. Ceux qui manifestent doivent comprendre qu’ils seront les premiers à subir les conséquences de la disparition programmée de ces milliers de commerçants de proximité condamnés, de leur fait, à une double peine.
  Aujourd’hui il n’est plus possible d’améliorer sa productivité sans passer par le numérique. Le risque cyber est de plus en plus présent et les PME doivent y faire face. En ont-elles conscience ? Comment s’en prémunissent-elles ? Sont-elles assez protégées ?La CPME et ses partenaires* ont interrogé près de 400 dirigeants de TPE et PME sur leur sensibilité, leur intérêt et leurs actions en matière de cybersécurité. Cette enquête a été présentée ce jour, lors du Forum international de la cybersécurité (FIC) à Lille. Elle fait notamment ressortir le fait que si 4 entreprises sur 10 ont déjà subi une ou plusieurs tentatives d’attaques informatiques, seulement 36% changent les mots de passe des ordinateurs de bureau au moins tous les 6 mois.  La CPME s'implique sur la nécessaire évolution digitale des petites entreprises. Pour la deuxième année consécutive, François Asselin a conduit au CES de Las Vegas une délégation d'une centaine de PME/TPE et start-up. Rencontres B to B, partage d'expérience, accompagnement personnalisé pour découvrir les innovations technologiques et digitales : ces dirigeants ont été séduits par les nouvelles tendances qui feront demain le quotidien de leur entreprise. La CPME organise en outre, chaque année, "PME Réussir avec le…
jeudi, 07 février 2019 01:37

La CPME lance sa campagne européenne

"Allo l’Europe ? Ici les PME", c’est le titre du document que publie aujourd’hui la CPME en vue des prochaines élections européennes. Pour faire face aux enjeux majeurs que sont notamment la transition numérique, les flux migratoires, ou le développement durable, la CPME décline en 11 points des actions concrètes à l’intention des candidats, des instances législatives et des acteurs politiques européens : pour créer les conditions d’une concurrence loyale et équitable en garantissant une égalité de traitement, en particulier en matière fiscale, entre grands groupes et PME …  pour protéger les TPE-PME européennes et françaises en interdisant les surtranspositions, en combattant davantage encore contre les fraudes au détachement et en instaurant un principe de réciprocité dans les relations commerciales …   pour lutter plus efficacement contre le dumping fiscal en nommant un ministre des Finances de la zone euro…   pour soutenir une politique européenne du numérique en encourageant par des prêts bonifiés ou des garanties, les investissements immatériels des PME, en normalisant la méthode de recueil et de publication des avis des consommateurs et en intensifiant, au niveau européen, le contrôle des vendeurs sur internet basés à l’étranger …  pour accompagner les PME vers un modèle de développement durable en…
En réaction aux propos du Président Macron réaffirmant, une fois de trop, sa détermination à mettre en place le dispositif de bonus-malus envisagé par le gouvernement, la CPME avait suspendu sa participation aux négociations sur l’assurance-chômage.  Or le Premier Ministre s’est exprimé ce mercredi devant les parlementaires en disant "sa confiance dans les partenaires sociaux pour trouver des solutions sur les règles de l’assurance-chômage". Il a certes confirmé que "la lutte contre la précarité et les contrats courts restait un des objectifs fixés par l’exécutif" mais en précisant que "la lettre de cadrage reste valable". Or celle-ci ne mentionne pas de bonus-malus. Dès lors, la Confédération des PME, soucieuse de parvenir à réformer le dispositif d’assurance-chômage, a décidé de reprendre place à la table des négociations.  Notre objectif prioritaire est de faire en sorte de sortir de la situation actuelle qui voit les entreprises rencontrer les plus grandes difficultés à recruter alors que notre pays compte des millions de chômeurs. Aussi, au-delà des seuls enjeux d’équilibre financier, il nous appartient collectivement de rendre le dispositif d’assurance-chômage plus incitatif à la reprise d’un emploi tout en accompagnant mieux les demandeurs d’emploi. Dans ce contexte, la Confédération des PME, parfaitement consciente d’une…
Le rejet par le Parlement britannique du projet d’accord portant sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne rend aujourd’hui probable un "hard Brexit", au 30 mars 2019. La CPME s’inquiète des conséquences pratiques notamment pour les 30 000 PME françaises qui commercent avec le Royaume-Uni. Mais au-delà de ces entreprises, dont un certain nombre a anticipé cette situation, il est à craindre que des secteurs entiers d’activité soient concernés. C’est pourquoi la Confédération des PME recommande aux entreprises de vérifier le plus rapidement possible l’origine des produits alimentant leur chaine d’approvisionnement, et ce afin de surveiller leur conformité avec les règles en vigueur dans l’Europe des 27. De même, il leur revient dès à présent, de protéger leurs marques, dessins et modèles auprès de l’IPO (Intellectual Property Office). La seule protection communautaire s’avérera brutalement inefficace au Royaume-Uni. Par ailleurs, les autorisations ou certificats obtenus au Royaume-Uni devront impérativement être transférés dans l’Union Européenne. Il en ira de même avec les qualifications professionnelles. Quant aux formalités douanières, auxquelles viendront s’ajouter des contrôles phytosanitaires, elles causeront un préjudice considérable aux entreprises. Le commerce de denrées alimentaires périssables deviendra ainsi pratiquement impossible. Alors que 500 camions étrangers procèdent aujourd’hui aux…
Aujourd’hui il n’est plus possible d’améliorer sa productivité sans passer par le numérique. Le risque cyber est de plus en plus présent et les PME doivent y faire face. En ont-elles conscience ? Comment s’en prémunissent-elles ? Sont-elles assez protégées ? La CPME et ses partenaires* ont interrogé près de 400 dirigeants de TPE et PME sur leur sensibilité, leur intérêt et leurs actions en matière de cybersécurité. Cette enquête a été présentée ce jour, lors du Forum international de la cybersécurité (FIC) à Lille. Elle fait notamment ressortir le fait que si 4 entreprises sur 10 ont déjà subi une ou plusieurs tentatives d’attaques informatiques, seulement 36% changent les mots de passe des ordinateurs de bureau au moins tous les 6 mois. La CPME s'implique sur la nécessaire évolution digitale des petites entreprises. Pour la deuxième année consécutive, François Asselin a conduit au CES de Las Vegas une délégation d'une centaine de PME/TPE et start-up. Rencontres B to B, partage d'expérience, accompagnement personnalisé pour découvrir les innovations technologiques et digitales : ces dirigeants ont été séduits par les nouvelles tendances qui feront demain le quotidien de leur entreprise. La CPME organise en outre, chaque année, "PME Réussir avec le…
vendredi, 11 janvier 2019 09:01

La CPME au CES de Las Vegas, saison 2

Du 8 au 11 janvier 2019, François Asselin, président de la CPME, conduira pour la deuxième année consécutive une délégation de dirigeants de PME et TPE au Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas. Networking, partage d'expérience, accompagnement personnalisé pour découvrir les innovations technologiques et digitales … une centaine de patrons s'immergeront au cœur du temple des nouvelles tendances et des évolutions qui feront demain le quotidien de leur entreprise. Ces entrepreneurs issus de plusieurs régions (Occitanie, Ile-de-France, PACA, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Normandie notamment) représentent divers secteurs d'activité (bâtiment, bricolage, professions de l’automobile, immobilier, édition de logiciels, communication extérieure et publicité, luminaires, expertise comptable et notariat, hôtellerie-restauration, solutions virtuelles de formation, etc.). Parmi eux, des PME et TPE des métiers traditionnels mais également des start-up et des entreprises de croissance. La CPME entend ainsi démontrer que la transition numérique est l’affaire de tous.
Le 10 décembre dernier le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures pour répondre au mouvement des gilets jaunes. Dans ce cadre, il a précisé que « les heures supplémentaires seront versées sans impôts ni charges dès 2019". Or le projet de loi portant mesures d’urgences économiques et sociales ne mentionne en réalité qu’une défiscalisation et une exonération de charges sociales salariales, les charges patronales restant inchangées. Si une telle mesure constitue effectivement un gain de pouvoir d’achat pour les salariés, elle ne sera en rien incitative pour les employeurs. Il est donc à craindre que son impact soit limité. C’est pourquoi la CPME souhaite que le Parlement donne tout son sens à cette annonce présidentielle en exonérant également de cotisations patronales les heures supplémentaires effectuées dans les PME. Les artisans, commerçants, chefs d’entreprise de TPE et de PME sont clairement demandeurs et cela permettrait à bon nombre d’entre eux, dans l’incapacité économique de distribuer une prime exceptionnelle, de faire malgré tout profiter rapidement leurs salariés d’un gain de pouvoir d’achat, à l’instar de la plupart des salariés des grands groupes.
La CPME réagit positivement à l’annonce par le Premier Ministre d’un moratoire sur la hausse des taxes sur le carburant. Elle regrette toutefois de n’avoir pas été entendue plus tôt, ce qui aurait sans doute évité que le mouvement ne dégénère. Quoiqu’il en soit ces annonces constituent un geste d’ouverture du gouvernement. Il est maintenant impératif que l’activité économique reprenne son cours normal et que les blocages prennent fin. Les violences ne doivent plus être tolérées. Il n’en reste pas moins que le mouvement a soulevé de vraies questions auxquelles il conviendra que des réponses soient apportées. La Confédération des PME regroupant des entreprises patrimoniales implantées sur tout le territoire national, contribuera donc activement aux concertations territoriales pour faire en sorte, au travers d’une forme de « bouclier fiscal », que la fiscalité qui pèse trop lourdement sur les commerçants, artisans, TPE, PME soit plafonnée et inscrite dans une trajectoire de baisse, qu’il s’agisse d’impôts ou de taxes nationaux, locaux ou ... écologiques.
L’Elysée a indiqué que le Président de la République fera mardi des annonces pour répondre au mouvement de contestation dit des « gilets jaunes ». Il a raison. Les blocages sporadiques actuels ne peuvent perdurer sans impact réel sur l’économie. De nombreux commerçants se plaignent d’une baisse de leur chiffre d’affaires, les livraisons et approvisionnements sont localement perturbés et les salariés ont parfois des difficultés pour parvenir à leur lieu de travail. A la Réunion, la situation a dégénéré et la sécurité des personnes et des biens est menacée.
La CPME s’est largement exprimée pour relayer l’inquiétude mais aussi l’exaspération de nombreuses entreprises face à la flambée du coût des carburants pour partie imputable à l’augmentation des taxes. Pour autant soucieuse d’une part de ne pas se voir accuser de récupération et, d’autre part de ne pas cautionner d’éventuels désordres ou dérapages, notre organisation n’a pas souhaité lancer un appel à la mobilisation aux côtés du mouvement dit des gilets jaunes. Il apparait aujourd’hui que les blocages continuent par endroits, ce qui n’est pas sans conséquence notamment pour le monde économique et en particulier pour les artisans, les TPE et les PME.
La CPME a lancé une enquête* sur les conséquences de la flambée des prix du carburant sur les entreprises. Les résultats sont clairs. 87% des entreprises sont impactées, ce qui entraine une réduction des marges (66%), une dégradation de la trésorerie (58%) et contraint certaines (16%) à reporter des investissements. Face à cette situation, 59% des entreprises ont pris des mesures. 35% ont réduit ou aménagé les déplacements, 24% ont augmenté leurs prix de vente tandis que 11% ont acquis des équipements plus autonomes.
Ce matin, François Asselin était sur France Info pour commenter les déclarations du Président de la République sur le chèque énergie (à 09h41) François Asselin a expliqué hier sur Europe 1 que les chefs d'entreprise n'ont d'autre choix que d'avoir recours au moteur thermique. Il demande donc au gouvernement de suspendre la hausse des taxes sur le carburant. 
Le Président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué ce matin « le développement des aides aux Français qui tous les jours prennent la voiture pour aller travailler. » Indépendamment du fait qu’il serait sans doute plus simple de réduire le niveau de taxation sur les carburants, il est à souligner que les aides évoquées ne peuvent en aucun cas reposer financièrement sur les entreprises, elles-mêmes lourdement impactées par la flambée des prix du carburant. Pire encore, certaines PME, notamment dans le secteur des travaux publics, du recyclage, des transports routiers, des matériaux et carrières, de l’assainissement subiront avec la fin du taux réduit de TICPE sur le gazole non routier, une double peine à partir de janvier 2019.
Le projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS), actuellement en cours d’examen prévoit, notamment, une baisse des cotisations maladie de 6 points destinée à compenser la disparition du CICE, calcul effectué sur la base du taux de 6% applicable en France métropolitaine. Le gouvernement français semble ainsi « oublier » le taux de CICE de 9% et les allègements de charges sociales patronales (LODEOM) applicables actuellement dans les territoires ultramarins, garants de leur compétitivité dans des zones où les coûts salariaux sont très concurrentiels. Le dispositif proposé conduit à une explosion brutale des coûts salariaux.
L’envolée des prix à la pompe pèse sur l’activité économique. De nombreux professionnels commencent à en sentir durement l’impact. Si la transition énergétique doit être encouragée, la fiscalité écologique ne saurait être punitive et servir, encore une fois, de prétexte à une augmentation des prélèvements obligatoires. C’est pourtant ce qui est en train de se passer.
Lors des débats sur le projet de loi PACTE, les députés ont adopté un amendement visant à généraliser l’organisation du réseau des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) en établissements publics régionaux, autrement dit selon le modèle des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Région (CMAR). Forts de l’expérience des élus qui vivent au quotidien ce modèle dans les trois régions métropolitaines qui sont déjà passées en CMAR (Pays de la Loire, PACA, Hauts-de-France), les présidents de CMA "Fiers d’être artisans" sont stupéfaits de cette décision qui supprime de fait l’échelon départemental et donc le lien de proximité avec les artisans.
mercredi, 17 octobre 2018 13:09

La CPME négociera sur l'assurance-chômage

Conscient de l’absolue nécessité de réformer un système qui conduit à indemniser plusieurs millions de demandeurs d’emploi alors que les PME peinent de plus en plus à recruter les compétences dont elles ont besoin, le Comité Directeur de la CPME a donné, à l’unanimité, son accord pour que la CPME participe à la négociation interprofessionnelle sur l’assurance chômage.
La CPME et le cabinet d’avocats d’affaires Fidal s'associent pour favoriser l’appropriation et la compréhension par les TPE/PME des nouveaux dispositifs contenus dans les ordonnances réformant le droit du travail. Ils ont conçu un kit composé de fiches pratiques destiné aux adhérents de la CPME, soit 150 000 entreprises employant 3 millions de salariés dans toute la France. C'est la synergie entre le réseau des CPME territoriales et le maillage du cabinet Fidal, qui permettra d'assurer la diffusion du kit ordonnances travail et d'apporter le conseil attendu par les entreprises. Ces fiches synthétiques portent sur la négociation dans les entreprises, le Comité social et économique, le télétravail, la sécurisation des licenciements … Autant de thèmes sur lesquels la CPME et Fidal ont jugé nécessaire d’accompagner les TPE et les PME.
Le 2 octobre Améliorer la part des PME dans la commande publique est un enjeu important pour nos entreprises. Les PME qui entrent à hauteur de 44% dans la création du PIB ne représentent aujourd’hui, en valeur, que 28% dans l’attribution des marchés publics.
A l'occasion de la deuxième édition de "PME Réussir avec le numérique !" qui s'est tenue à la CPME le 26 septembre, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du Numérique, a annoncé le lancement le 15 octobre de la plateforme France Num qui favorisera la transition numérique des PME grâce, entre autres, à un annuaire des prestataires territoriaux du numérique et à un listing des aides existantes. Cette annonce réjouit la CPME qui s'est impliquée de longue date dans la construction de cette plateforme.
A la lecture du document de cadrage envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux leur proposant d’ouvrir une négociation la CPME s’étonne tant en ce qui concerne la forme que le fond de ce texte. Sur la forme tout d’abord, il est étonnant de mettre en avant un « diagnostic partagé » qui n’a pourtant recueilli aucun consensus. Sur le fond, ce texte prétend mettre en place "un mécanisme réellement incitatif pour responsabiliser les entreprises… en vue d’éviter des séparations excessivement nombreuses, évitables par une meilleure organisation du travail." En clair, il est proposé d’instaurer un bonus-malus sur les contrats courts y compris lorsqu’il s’agit de remplacer un salarié absent. Une vraie bonne idée pour pénaliser ceux qui créent de l’emploi, alors même que l’objectif poursuivi devrait être la diminution du nombre de demandeurs d’emplois !
lundi, 24 septembre 2018 09:13

Position de la CPME sur le PLF 2019

Les grandes orientations du budget 2019 sont désormais connues.
La suppression de taxes est toujours une bonne nouvelle. On ne peut donc que se réjouir de l'annonce de la suppression de 22 "petites taxes" même si celles-ci étaient quasiment anecdotiques, avec un rendement extrêmement faible. Il est à cet égard regrettable que le gouvernement ne se soit pas plutôt attaqué aux impôts de production ou aux taxes qui pèsent sur le commerce telle que l'ubuesque Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a annoncé ce matin, plusieurs mesures destinées à inciter les PME à investir dans les industries du futur. Ainsi une mesure de suramortissement consistant en un avantage fiscal exceptionnel permettant de déduire du résultat imposable jusqu’à 40% du prix de revient des biens acquis dans la robotique ou la transformation numérique, sera ouverte sur une période de 2 ans. La CPME approuve une mesure qui a déjà fait ses preuves concernant les investissements industriels.
Le Plan Vélo, intégré dans la loi d’orientation pour les mobilités, a été présenté cet après-midi par le Premier ministre, Edouard Philippe, les ministres François de Rugy en charge de la Transition écologique et Elisabeth Borne, ministre des Transports.
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