Informations nationales

Voici une plaquette présentant de manière synthétique les besoins et les préconisations pour bien accueillir des personnes handicapées dans son établissement réalisée par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA)en partenariat avec plusieurs fédérations dont la CGPME. Télécharger
24ème baromètre KPMG-CGPME Au Sommaire :  1 - La méthodologie2 - Les résultats de l’étude     A – L’impact du contexte économique sur les demandes et l’accès au crédit des PME     B – Le regards des PME sur les relations avec les banques     C - Questions d’actualité3 - Les principaux enseignements Le communiqué de presse attaché
mercredi, 29 avril 2015 11:59

Formations

Voici les fiches décrivant le contenu de chaque formation : Sauveteur secouriste du Travail (Croix rouge Francaise) Incapacité, inaptitude d'origine professionnelle et rupture du contrat de travail Module ATMP : la responsabilité pénale du chef entreprise Cette session de formation et d’information sur la prévention des risques professionnels a bénéficié du concours financier de la branche AT-MP de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des travailleurs Salariés Les dates : Jeudi 11 juin de 09h00 à 13h00 : «  la responsabilité pénale du chef d’entreprise » (nombre de places limité mini 13/maxi 20) Les mardis 8 et 15 septembre de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 : « Sauveteur Secouriste du Travail » dispensé par et dans les locaux de La Croix Rouge (nombre de places limité mini 5/maxi 10)obligation d’assisteraux deux sessions pour valider la formation Le jeudi 8 octobre de 09h00 à 13h00 : «  Incapacité, inaptitude d’origine professionnelle et rupture du contrat de travail » (nombre de places limité mini 13/maxi 20) Pour les personnes intéressées :  Contactez Myriam Pajean pour s’inscrire et envoyez la fiche de renseignement dûment remplie ; Les inscriptions ne seront effectives dans la mesure des places disponibles et qu’à réception de toutes les informations demandées. MYRIAM PAJEAN - SECRETAIRE GENERALE…
Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 applicable en mai 2015 Ce texte est relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants. Le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication (le 3 février 2015), s'agissant des prestations versées au titre de la maladie, et le 1er mai 2015 s'agissant des prestations versées au titre de la maternité, de la paternité, de l'accueil de l'enfant et de l'adoption.
Ci joint, la Circulaire du 21 avril 2015 concernant l'assouplissement de la réglementation sur l'affectation des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle aux travaux dangereux Circulaire assouplissement reglementation affectation Décret n°2015 443 - 17.04.2015 procedure de dé Décret n°2015 444 17.04.2015 modifiant articles
mercredi, 22 avril 2015 10:17

Enquête « CYBERSECURITE »

La CGPME va participer à un groupe de travail sur le traitement des victimes de cybermalveillances mis en place par le Ministère de l’Intérieur et l’ANSSI (Agence Nationale pour la Sécurité des Systèmes d’information) de façon à améliorer la réponse apportée à ces victimes. Afin de préparer au mieux notre audition, la Confédération vous invite à répondre à ce questionnaire et vous remercie par avance du temps et de l’aide que vous voudrez bien lui accorder. La date limite des réponses à ce questionnaire est fixée au 27 avril 2015. Pour accéder au questionnaire cliquez  ICI Pour votre bonne information, le questionnaire est anonyme et les réponses seront traitées par la CGPME Nationale. Vous remerciant par avance de votre implication. Bien cordialement, François ASSELIN Président de la CGPME
Le Projet de Loi élaboré par le gouvernement à la suite de l'échec de la négociation sur le dialogue social est présenté demain en Conseil des Ministres. Ce texte s'il ne résout pas les obstacles liés au franchissement du seuil de 50 salariés présente néanmoins certaines simplifications relatives d'une part aux obligations d'information et de consultation du Comité d'Entreprise et, d'autre part aux obligations de négocier. Mais, à l'inverse le projet gouvernemental alourdit davantage encore le "mille-feuille social" en instaurant des "Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles" compétentes pour les entreprises de moins de 11 salariés. Grandes perdantes celles-ci verront ainsi, par la grâce du législateur, rendre plus complexe le dialogue social direct qui existait jusqu'à présent, les syndicats de salariés étant appelé à fluidifier le dialogue social dans les TPE. À cet égard la CGPME qui n'a cessé tout au long des discussions de dénoncer le danger que représentent de telles commissions se réjouit de la prise de conscience de certains, dont l'attitude pourrait cependant s'apparenter à celle de pompiers pyromanes. La Confédération quant à elle, s'emploiera, à travers toute la France, à convaincre les parlementaires de la nécessité de soutenir les TPE et les artisans qui constituent l'immense majorité des…
Comment valoriser l'expérience de vos salariée seniors et organiser la coopération en tre les générations ? Comment recruter et fidéliser des salariés jeunes et/ou senniors ? Comment repérer et formaliser vos compétences stratégiques ? Si vous êtes concernés par l'une de ces problématique RH alors, l'appui-conseil est fait pour vous : Pour les entreprises de moins de 300 salariés. Une mission GRATUITE assurée par un consultant expert en gestion des ressources humaines dont le contenu est adapté selon la taille de l'entreprise. Un appui-conseil gratuit - Réalisation d'un diagnostic et proposition d'un ensemble de préconisations - Aide à la négociation d'un accord d'entreprise Contrat de génération" pour les entreprises entre 50 et 300 salarié ou à l'élaboration d'un plan d'actions pour les entreprises de moins de 50 salariés - Accompagnement à la mise en oeuvre de ce plan d'actions Dès lors que le plan d'action a été identifié des dispositifs sont mis en place tels que : - Recrutement de jeunes en CDI - Maintien des seniors en emploi ou recrutement de seniors - Transmission des compétences et des savoir-faire (en vue d'une transmission) Une aide financière Le dispositif "Contrat de génération" peut être solicité auprès des services de l'Etat.…
Pour mettre le doit national en conformité avec le droit européen, l'article 25 de la loi consommation 2014-344 du 17 mars 2014 a organisé la suppression progressive des tarifs réglementés de vente du gaz pour les clients non résidentiels (professionnels) à l'exception des plus petites d'entre eux, en plusieurs étapes, une première pour les très gros clients le 17 juin 2014, une seconde le 31 décembre 2014 et enfin une dernière le 31 décembre 2015. La suppression de ces tarifs doit intervenir également pour l'électricité à compter du 31 décembre 2015. L'effet de cette suppression légale est l'interruption des contrats en cours. Afin d'éviter une interruption de fourniture en plein hiver, une disposition a été introduite dans la loi pour permettre le basculement vers une offre transitoire de marché du fournisseur historique pour une durée limitée à 6 mois pour les consommateurs qui n’auraient pas opté volontairement pour une offre de marché avant l’échéance de suppression. Les clients concernés par l’échéance de suppression légale du 31 décembre 2014, qui n'ont pas négocié de nouveau contrat, bénéficient aujourd'hui de cette offre de marché transitoire. Cette offre dérogatoire prend fin au 1er juillet. Il est donc impératif que les entreprises concernées aient…
mercredi, 15 avril 2015 14:16

RDV organisé par Agefos

Réforme de la formation professionnelle : où en est-on ? "AGEFOS PME Pays de la Loire / Poitou-Charentes vous invite à participer à des réunions d'information de proximité. Au programme : - l’actualité de la réforme et ses décrets, - l’Accord Constitutif et l’offre de services d’AGEFOS PME.  Rendez-vous en mai, juin et juillet sur votre territoire. Inscrivez-vous dès à présent en cliquant ici. Nous vous ferons parvenir une invitation personnelle vous précisant lieu, horaires et plan d’accès, quelques jours avant la réunion. Au plaisir de vous y accueillir et de répondre à vos questions. Votre Conseiller AGEFOS PME"
Le Pacte Défense PME de la Direction Général de l’Armement décline en 40 actions la stratégie globale du ministère de la Défense en faveur du développement des PME et ETI de tous les secteurs d’activité : armement, soutien des matériels et achats courants (infrastructures, fournitures, services, nourriture...). Il est structuré autour de 4 axes d’efforts qui visent à soutenir la vitalité et la pérennité d’un tissu de PME performantes et innovantes ayant toute leur place aux côtés des grands groupes industriels. 1. Une meilleure prise en compte des PME dans les stratégies d’achat du ministère 2. Une consolidation dans la durée du soutien financier à l’innovation des PME 3. Des engagements réciproques entre le ministère et les maîtres d’œuvre industriels pour favoriser la croissance des PME 4. Une action renforcée en région Un guide pratique a destination des PME a été édité et peut-être téléchargé  En outre, la DGA propose aux PME une assistance technique et économique par l’intermédiaire d’une veille technique effectuée par DGA Intelligence Technique et Economie (DGA ITE). Il suffit pour cela aux PME de s’abonner au bulletin de veille VIGITECH. Le catalogue 2014 des thèmes Vigitech est disponible en cliquant sur ce lien : catalogue2014 Elles…
mardi, 07 avril 2015 14:01

INTERVENTION DU PRESIDENT ASSELIN

CONFERENCE SOCIALE DU 03 AVRIL 2015  Première observation, la relecture des ANI de 2008 et de 2013 permet de battre en brèche ceux qui parlent d’immobilisme des partenaires sociaux. Certaines dispositions ont déjà bouleversé le quotidien des entreprises et des salariés, il en va ainsi de la rupture conventionnelle, d’autres, comme la généralisation de la complémentaire santé, le feront demain.  Ceci dit on voit parfois les fortes interrogations qui pèsent sur certaines idées lorsqu’elles sont confrontées à la réalité des faits. On peut parler ici de la limitation du temps partiel à 24 heures hebdomadaires –fort heureusement assouplie depuis- ou des droits rechargeables, dont il a bien fallu reparler il y a quelques jours.  Quant à la formation professionnelle nous restons toujours plus que dubitatifs sur les effets de la réforme dont les premiers effets négatifs nous remontent. Nous souhaitons donc mettre en place « un observatoire de la formation » pour éviter une chute du taux d’accès des salariés des PME, à la formation. A l’inverse le développement de la POE, à laquelle la CGPME a toujours été attachée, montre qu’il est possible de mettre en adéquation les offres d’emplois et les compétences disponibles. De même, le succès de…
vendredi, 03 avril 2015 13:17

Article dans "l'Opinion"

Contribution de François Asselin, président de la CGPME. Extrait : "Si l’on parle souvent du mille-feuille administratif, on évoque rarement le mille-feuille social. Et pourtant… Embaucher un 51e salarié se traduit par 36 obligations administratives et financières supplémentaires, soit une ponction de plus de 4 % de la masse salariale. Une PME de 51 salariés peut compter jusqu’à 18 personnes représentant le personnel. Les réunions du Comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel s’y succèdent. Le résultat est là. Ce que l’on qualifie couramment de « seuils sociaux » constitue des trappes à emplois. Est-ce un hasard si les entreprises de 49 salariés sont plus de 2 fois plus nombreuses que celles de 51 salariés ?" Lire l'article en entier
mercredi, 01 avril 2015 07:07

Interf@ce Europe - Mars 2015

Concurrence fiscale : Pierre Moscovici au Parlement européen Le Commissaire à la fiscalité, Pierre Moscovici, a rencontré les députés européens en séance plénière le 25 mars. Ces derniers lui ont fait part de leur volonté de promouvoir une fiscalité plus équitable au sein de l’Union. Le Commissaire a reconnu que les différences entre les dispositions fiscales nationales peuvent entraîner une fragmentation du marché intérieur de l'UE. Il s’est prononcé en faveur d’une meilleure coordination des politiques fiscales des Etats membres. Il a ensuite annoncé qu'il présenterait une analyse sur la situation fiscale en Europe avant fin 2015 qui devrait servir de base à de futurs travaux. Enfin, certains députés ont souligné qu’une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) devrait être créée afin d’aplanir les différences entre Etats membres, une position défendue depuis longtemps par la Confédération... lire la lettre Interf@ce Europe sur le site de la CGPME 
mercredi, 25 mars 2015 08:27

Femmes : osez entrenprendre !

Les clubs « Entrepreneuriat au féminin » organisent leurs deuxièmes Trophées Nationaux. La CGPME a décidé de renouveler cet événement en lançant cette année les deuxièmes trophées de l’Entrepreneuriat Au Féminin, qui auront lieu le 18 mai 2015, au CESE, 9 place Iéna – 75016 Paris. Pour récompenser la diversité de ces talents, huit catégories de trophées ont été définis, et un trophée sera remis pour chacune des catégories par un parrain ou une marraine, ainsi qu’une des sociétés partenaires qui se sont engagées auprès de la CGPME. Pour aller plus loin, la CGPME a décidé d’organiser les assises de l’EAF qui se dérouleront sous forme de tables rondes avant la remise des trophées. Ces assises ont pour objectif de réfléchir sur les stratégies à appliquer pour faire progresser l’entrepreneuriat au féminin. Les  dossiers de candidature doivent parvenir à la CGPME à Puteaux - 10 Terrasse Bellini, 92800 Puteaux, au plus tard le 3 avril 2015 à minuit. Les dossiers de candidatures peuvent être téléchargés en ligne sur le site de la CGPME :http://www.cgpme.fr/. Bon courage à toutes et bonne chance dans la course aux Trophées !
La révision des valeurs locatives, qui datent de 1970, est une nécessité, nul ne le conteste. Mais si les projections réalisées par la CGPME sur plus d'1 million de locaux concernés dans plus de 30 départements, montrent une réforme réalisée à prélèvements constants, les transferts prévus entre les gagnants et les perdants sont tout simplement inacceptables. Ainsi, par exemple, l'adoption de la réforme en l'état se traduirait par une baisse de plus de 28 % pour la grande distribution (magasins de plus de 2500 m²) tandis que les commerces de centre-ville (magasins de moins de 400 m²), eux, devraient subir une hausse de près de 80%. Les commerçants de proximité déjà fragilisés se verraient lourdement pénalisés accélérant ainsi leur départ des cœurs de villes. De même, les maisons de retraite et les crèches feraient partie des grands perdants. Dès lors, et pour éviter que des pans entiers de l'économie soient pénalisés et que certaines entreprises ne subissent de plein fouet les effets d'une réforme dont les effets pourraient s'avérer désastreux, la CGPME, organisation patronale responsable, réclame un report de la réforme qui doit être repensée.
mardi, 24 mars 2015 14:22

Point de conjoncture CGPME

Croissance. La croissance française devrait s’établir à 1% en 2015, d’après les dernières prévisions de la Commission européenne. Celle-ci table sur un rebond de la consommation des ménages stimulé par la réduction d’impôt sur les bas revenus ainsi que par la diminution de la facture énergétique liée à la baisse des prix du pétrole. Néanmoins, la Commission européenne estime que le commerce extérieur continuera de peser sur la croissance française en 2015 : le CICE n’aurait réellement un effet sur l’investissement et la compétitivité qu’à partir de 2016, année durant laquelle la croissance devrait s’élever à 1,8%. Récemment, la BCE a prévu une croissance de 1,5% pour la zone euro en 2015 (contre 1% lors des dernières prévisions de décembre). La croissance européenne devrait s’établir à 1,9% en 2016 et 2,1% en 2017. L’Institution voit ainsi en 2015, la première année de la "véritable" reprise. Pour en savoir plus 
mardi, 23 décembre 2014 14:31

Info Nationale - Fax Hebdo 573

Veuillez trouver ci dessous le Fax Hebdo de la semaine du 15 au 21 décembre
lundi, 15 décembre 2014 14:28

Info Nationale - Fax Hebdo 572

Veuillez trouver ci dessous le Fax Hebdo de la semaine du 8 au 14 décembre
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