CREFOP

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Missions générales 

Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est une instance quadripartite (Etat, Région, représentants des salariés et des employeurs) issue de la fusion du conseil régional de l’emploi et du comité de coordination régional de l’emploi et de la formation professionnelle.

 
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Composition du Comité

Le Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (CREFOP) est composé, outre le préfet de région et le président du conseil régional, de membres nommés par arrêté du préfet de région, à savoir :

- avec voix délibérative :

  • 6 représentants de la région désignés par le conseil régional,
  • 6 représentants de l’Etat,
  • des représentants des organisations syndicales de salariés et professionnelles d’employeurs sur proposition de leur organisation respective, soit pour la partie patronale :

>> 1 représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs, représentative au plan national et interprofessionnel (1 CPME, 1 MEDEF, 1 U2P),

>> 1 représentant de chaque organisation professionnelle d’employeurs, représentative au plan national et multi professionnel,

  • 1 représentant pour chacun des trois réseaux consulaires sur proposition de leur organisation respective et,

- avec voix consultative :

  • des représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles dans la région.

Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire et pour les représentants également membres du bureau, ce qui est le cas de la CPME, un second suppléant peut être désigné dans les mêmes conditions.
Le Bureau comprend :

  • 6 représentants de l’Etat,
  • 4 représentants de la région,
  • 1 représentant régional de chaque organisation syndicale de salariés et professionnelle d’employeurs représentative au plan national et interprofessionnel.

Pour assurer son bon fonctionnement, le CREFOP peut se doter de Commissions, permanentes ou temporaires.

 
  gps fixed indicator  Mode de désignation 

Chaque organisation membre du CREFOP, dont la CPME, désigne auprès du Préfet ses représentants.

 
   event date and time symbol Durée du mandat 

La durée du mandat est de trois ans. Le dernier renouvellement est en principe intervenu à la fin de l’année 2017.
Le CREFOP se réunit au moins deux fois par an.

 
  check box  Conditions et incompatibilités

Chaque CREFOP adopte un règlement intérieur qui fixe l’organisation de ses travaux.
Pour chaque organisation pour laquelle le nombre de représentants est supérieur à un, le principe de parité entre les femmes et les hommes doit être respecté.

 
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Rôle des mandataires

Le CREFOP est chargé des fonctions de diagnostic, d’étude, de suivi et d’évaluation des politiques nécessaires pour assurer la coordination entre les acteurs des politiques d’orientation, de formation professionnelle et d’emploi et la cohérence des
programmes de formation dans la région, en lien avec le CNEFOP.
Chaque année, le CREFOP établit un bilan régional des actions financées au titre de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles selon une méthodologie définie par le CNEFOP.
Le CREFOP émet avant leur adoption ou leur conclusion, un avis sur :

  • les conventions régionales pluriannuelles de coordination de l’emploi, de l’orientation et de la formation,
  • la carte régionale des formations professionnelles initiales,
  • les programmes relevant du service public régional de formation professionnelle,
  • ...
 
  text document  Textes et documents de référence
  • Accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle
  • Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
  • Décret n°2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif au Comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle

Bibliographie

  • Code du travail DALLOZ – Edition 2018
  • Les fiches pratiques de la formation continue – Centre Inffo – Edition 2018
 

Partenaires et soutiens

 

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