La médiation conventionnelle est désormais règlementairement reconnue comme un réel facteur de développement des relations sociales, permettant notamment d’instaurer au sein des entreprises un climat fondé sur l’altérité plutôt que sur la conflictualité. La médiation constitue un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent ensemble de parvenir à un accord en vue de résoudre à l’amiable leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles. En ce sens la médiation permet d’établir ou de rétablir une qualité relationnelle favorisant le règlement par voie d’accord des litiges individuels au travail.

La médiation permet de résoudre les conflits en dehors de toute procédure judiciaire ou en cours, dans le strict respect des droits du justiciable : elle suspend les délais de prescription et elle peut-être homologuée par un juge. Tout salarié ou employeur à la faculté de recourir à la médiation conventionnelle pour régler à l’amiable un différend s’élevant à l’occasion d’un contrat travail qui le lie ou qui le liait.

C’est la raison pour laquelle, la CGPME 17, représentant les chefs d’entreprise des TPE/PME de Charente Maritime et les syndicats de salariés CFTC et CFE CGC ont signés le lundi 18 janvier 2016 au siège de la FFB 17 à Rochefort un protocole d’accord pour promouvoir la médiation conventionnelle pour résoudre les conflits individuels nés de l’exécution du contrat de travail, en incitant notamment leurs adhérents respectifs à inclure dans leur contrat de travail une clause intitulée « résolution alternative des conflits individuels ».

Bastien LOSFELD
Président de la CGPME 17