La CPME 17 vous propose une nouvelle session de formation gratuite, destinée à vous chefs d’entreprise ainsi qu’à vos salariés. 

« L’obligation de sécurité des salariés & la gestion du pouvoir disciplinaire »

Il s'agit d'une formation de sensibilisation à l’importance non seulement de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur mais également de l’obligation de sécurité qui pèse sur les salariés.

Elle intègre les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière sur la mise en œuvre de la prévention des risques professionnels dans l’entreprise. Son non-respect est susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de l’employeur. Il lui incombe alors de veiller à ce que les salariés la respecte en recourant en cas de besoin à l’exercice du pouvoir disciplinaire.

 Prochaine session Mardi 13 juin 2017 de 09h00 à 13h00 

 Le lieu de cette formation vous sera communiqué ultérieurement .

Cette formation est assurée par un avocat spécialiste en Droit du Travail et des Affaires Sociales du Cabinet BARTHELEMY, il répondra à vos questions et développera les point suivants :

• Rappel de l’obligation de sécurité de l’employeur (obligation de sécurité de résultat et obligation d’action pour l’employeur, responsabilité civile et pénale, …)
• L’obligation de sécurité pesant sur les salariés (respect des consignes, des mesures de prévention, responsabilité civile et pénale du salarié,…)
• La sanction de l’obligation de sécurité des salariés (exercice du pouvoir disciplinaire, définition des sanctions, procédure, …)

Votre inscription sera prise en compte à réception de la fiche d’information dûment complétée et dans la mesure des places disponibles.

Pour plus d'informations : Myriam PAJEAN - 06 23 80 03 22