Bastien Losfeld, Président de la CGPME17, a envoyé le 12 mai un courrier aux 5 députés de Charente Maritime pour leur demander de supprimer l'article 1 du projet de loi relatif au dialogue social qui sera prochainement examiné à l'Assemblée Nationale.

Ce texte vise normalement à simplifier les règles du dialogue social pour les rendre plus efficaces afin de gagner en densité et en richesse ce qu'elles perdraient en formalisme. Or, ci ce texte présente certaines simplifications relatives aux obligations d'information et de consultation du comité d'entreprise et aux obligations de négocier, ces dispositions ne s'appliquent qu'aux entreprises de plus de 50 salariés.

Pour les PME entre 11 et 49 salariés, rien ne changera, tandis que les TPE de moins de 11 salariés seront la seule catégorie d'entreprises pour laquelle seront créées de nouvelles instances syndicales dénommées "Commissions Paritaires Interprofessionnelles Régionales". 

Loin de l'esprit de simplification annoncé par le gouvernement, ces nouvelles instances laissent croire que les patrons de TPE ont besoin de syndicats extérieurs pour faire vivre le dialogue social dans leur entreprise. Vouloir à tout prix calquer les règles des grandes entreprises pour les appliquer dans celles de moins de 11 salariés est une profonde erreur. Là où il y avait un dialogue social serein, le gouvernement y substitue un dialogue social contraint! En outre, cela constitue la négation de la relation directe qui existe aujourd'hui entre le chef d'entreprise d'une TPE et ses salariés, dénotant une forme de mépris inacceptable!

La CGPME est la seule organisation patronale à exprimer son désaccord sur ces dispositions, le MEDEF et l'UPA y ayant donné un avis favorable !