lundi, 27 septembre 2021 08:32

Plan indépendants : ce que les travailleurs indépendants attendent réellement

Les travailleurs indépendants ont été les moins bien protégés durant la crise sanitaire. Et la CPME était bien seule à se battre pour qu’on ne les oublie pas.

Les mesures du Plan indépendants que le président de la République s’apprête à dévoiler étaient donc attendues de longue date par la CPME, organisation représentative des travailleurs indépendants qui en compte plus de 100 000 dans ses rangs.

La CPME tient donc à réaffirmer ses priorités.

Parmi celles-ci, figure la protection du patrimoine des indépendants. La Confédération des PME a donc proposé d’accroître la protection sur la résidence principale dont bénéficie l’entrepreneur individuel pour ses dettes professionnelles, en l’étendant à d’autres biens fonciers non affectés à un usage professionnel. Faciliter le changement de régime matrimonial en cas de création ou de reprise d’entreprise irait dans le même sens.

De même, alors que chaque année plus de 30 000 entreprises, notamment artisanales, disparaissent faute de repreneur, il est impératif de faciliter les transmissions et d’en alléger le coût, à l’instar de ce qui se pratique dans plusieurs pays européens, en supprimant les droits de mutation, en particulier lorsque la transmission s’effectue dans un cadre familial.

Mais la première urgence est de ne pas laisser les travailleurs indépendants contraints de cesser leur activité, tomber dans la misère. Leur réclamer post-liquidation, à titre personnel, des reliquats de cotisations au titre des périodes antérieures, les plonge davantage encore dans la détresse. Il convient donc de lier la dette vis-à-vis de la Sécurité sociale à l’existence même de l’entreprise. La Médiation du crédit pourrait également, en cas de défaillance liée à des circonstances exceptionnelles dues à la pandémie, être autorisée à considérer qu’il s’agit d’un cas de force majeure permettant au travailleur indépendant de voir sa caution personnelle suspendue.

Quant à l’extension du dispositif de l’Allocation Travailleurs Indépendants (ATI), dont l’échec est aujourd’hui patent, il est à craindre que les mêmes maux produisent les mêmes effets. En tout état de cause, les indépendants ne réclament pas une assurance-chômage, surtout si celle-ci devait, dans un avenir plus ou moins proche, se traduire par des cotisations supplémentaires. Ils veulent pouvoir continuer à adapter librement leur protection sociale en fonction de leur situation. Les indépendants ont choisi de l’être, ne l’oublions jamais.

Télécharger les propositions de la CPME pour le Plan indépendants – mars 2021

Dernière modification le lundi, 27 septembre 2021 09:26

Partenaires et soutiens

 

  • LogoA3C 01
  • Logo AG2R 01
  • logo agefos
  • Logo Apivia
  • Banque populaire Plan de travail 1
  • Logo credit mutuel Plan de travail 1
  • logo groupama
  • logo gsc
  • logo rupella
  • logo btp
  • LogoCESO 01
  • logo digitalBay
  • Logo PSE 01
  • Trajectoires dentreprise au féminin
  • Logo UCER 01
  • Excelia
  • Logo CDA 01
  • Logo Rochefort 01
  • Logo CCI LR 01
  • Logo CCI Rochefort 01
  • Logo Pole metropolitain 01
  • Logo CMA 01
  • Logo Prefecture 01
  • logoSMV 01
  • Logo CDA Royan 01
  • Logo CDA Saintes 01
  • Logo CdC Ile de re 01
  • Logo CdC Oleron 01
  • Logo CdC Surgeres 01