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Loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC

Une série de textes poursuivant la mise en œuvre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite AGEC, ont été publiés fin 2021.

La CPME décrypte les différents décrets, dans la fiche technique ci-dessous.

Documents utiles

Les décrets de la loi AGEC 685.29 Ko