Inscription de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique dans la réglementation

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La TRACC, définie dans le cadre du PNACC-3, est désormais intégrée à la réglementation via deux textes publiés récemment : elle servira de référence aux actions d’adaptation en France face à un scénario de réchauffement…

Modèle du financement de l’eau : les préconisations du Conseil d’analyse économique

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Dans un rapport publié le 22 janvier, le Conseil d’analyse économique propose d’adapter la tarification de l’eau au contexte climatique pour encourager la sobriété hydrique et soutenir l’investissement. Le Conseil…

Adaptation au changement climatique des entreprises : l’ADEME et la Direction générale des entreprises publient une série de recommandations

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Le 2 janvier 2026, La DGE a publié des recommandations pratiques afin d’accompagner les PME sur le sujet de la transition écologique : « Engager l’adaptation de mon entreprise au changement climatique : que faire ? ». Le…

Éco-organismes et filières REP : points clés du débat parlementaire du 8 janvier

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Le fonctionnement des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) a été au cœur d’un débat parlementaire le 8 janvier. Les députés appellent à une commission d’enquête et à une réforme de la gouvernance des…

Règlement déforestation : tout savoir sur les dernières simplifications

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En décembre 2025, les institutions européennes se sont mises d’accord pour reporter à nouveau l’entrée en vigueur du règlement sur la déforestation importée (RDUE) et simplifier les obligations pour les entreprises. Désormais,…

REP emballages professionnels: présentation par le Ministre Mathieu Lefèvre des prochaines étapes.

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Le ministre chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre a annoncé mardi le calendrier de la filière REP pour les emballages professionnels, dont le lancement est prévu le 1er juillet 2026. La CPME reste mobilisée pour…

PME et eau : enjeux et solutions

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L'eau est essentielle pour le maintien des activités économiques. L’intensification des évènements climatiques extrêmes, principalement les sécheresses et les inondations, et leurs conséquences sur les entreprises ont conduit…

Économie circulaire : la CPME reçoit le directeur général de la prévention des risques

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Le 30 octobre 2025, la CPME a eu le plaisir d’accueillir Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques (DGPR), pour un temps d’échange dédié aux enjeux de l’économie circulaire. Autour d’une vingtaine…

Nouveautés économie circulaire: publication du décret instaurant la filière REP emballages professionnels

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Publication du décret REP Emballages Professionnels et implications pour les PME. Le décret portant création de la nouvelle filière REP Emballages Professionnels a été publié, le lundi 17 novembre 2025. Ce…

Economie de la fonctionnalité : la DGCCRF publie une fiche pratique

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Fin septembre, la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a publié une fiche pratique sur l’économie de la fonctionnalité (EFC) qui  permet de créer de la valeur…

Renforcement de l’évaluation environnementale des projets de loi

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Dans une circulaire du 1er septembre 2025, le Premier ministre précise les exigences liées à l’évaluation préalable des textes législatifs. En particulier, elle renforce les attentes en matière d'évaluation environnementale…

Deux consultations publiques majeures pour renforcer la transition écologique et la gestion des déchets

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Deux consultations publiques sont ouvertes : l’une sur la future filière REP des emballages professionnels, reportée à 2026, l’autre sur l’inscription de la trajectoire de réchauffement climatique de référence (TRACC) dans…