Les principales mesures de la loi RIPOST

La loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens) a été promulguée le 18 août 2026.

Cette loi vise à répondre plus vite et plus fermement à des « troubles du quotidien » à l’ordre public, en durcissant les sanctions pénales/administratives et en donnant plus de moyens aux forces de sécurité. Les Entrepreneurs vous proposent un décryptage des principaux articles adoptés dans la fiche jointe.

Loi_RIPOST.pdf