Facturation électronique : la réforme entre en vigueur

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Depuis le 1er septembre, la facturation électronique prend progressivement son envol.   Toutes les entreprises doivent désormais être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises…

Les principales mesures de la loi RIPOST

La loi RIPOST (réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens) a été promulguée le 18 août 2026. Cette loi vise à répondre plus vite et plus…

Profitez de formations gratuites pour rendre votre logistique plus durable !

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Le programme Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable + (InterLUD + ) vise, sur une période de 4 ans (en place depuis 2023), à accompagner la mutation des activités de logistique en menant des actions concertées entre…

Droits de douane européens : l’importation de petits colis chinois en forte baisse

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Depuis le 1er juillet 2026, l’Union européenne impose un droit de douane forfaitaire d’un montant de 3 euros sur chaque catégorie de produit contenue dans les colis importés de moins de 150 euros. Dans une récente…

La loi anti-ultra fast-fashion entre en vigueur : ce qui change au 1er septembre

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La loi anti-ultra fast-fashion, votée fin juin, entre en application ce 1er septembre 2026 avec un malus environnemental pour les plus gros émetteurs de textile sur le marché français. La France dispose désormais d’un cadre pour…

Tableau des décrets et arrêtés à venir pour le mois de septembre

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Vous trouverez un tableau récapitulant les décrets et arrêtés à paraître en septembre, afin de vous tenir informés des nouvelles réglementations impactant votre secteur d'activité. Un point est également fait sur les principaux…

La France adopte sa troisième Stratégie nationale bas-carbone

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La troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone fixe la trajectoire climatique de la France pour les prochaines décennies. Elle précise les efforts attendus dans les principaux secteurs économiques afin d’atteindre la…

Électrification : la Commission européenne présente son nouveau plan d’action

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La Commission européenne a dévoilé, le 17 juillet, un nouveau Paquet Énergie destiné à accélérer l’électrification de l’économie européenne. Son objectif : rendre l’électricité plus compétitive que les énergies fossiles…

Mise en conformité avec le règlement sur les emballages et les déchets d’emballages

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Entré en vigueur en 2025, le règlement PPWR vise à rendre tous les emballages mis sur le marché de l’UE recyclables de manière économiquement viable d’ici 2030, à augmenter de manière sûre l’utilisation de plastiques recyclés…

MalletteCyber Pro : un nouvel outil pour sensibiliser les TPE-PME aux risques cyber

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Alors que près de six TPE-PME sur dix estiment être concernées par les enjeux de cybersécurité, une large majorité d’entre elles demeure insuffisamment préparée face aux cyberattaques. Pour accompagner les entreprises dans la prévention…

Santé au travail : modalités des visites de pré-reprise et de reprise après un arrêt de travail

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Un décret du 12 juin 2026 (JO du 14) modifie les modalités de réalisation des visites de pré-reprise et de reprise après un arrêt de travail • Visite de pré-reprise (art R.4624-30 du code du travail) : L’employeur…

Appels à projets et marchés dans le domaine de la défense et de la sécurité : de nouvelles opportunités à saisir

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Les entreprises souhaitant se positionner sur les marchés de la défense et de la sécurité disposent de plusieurs guichets à surveiller régulièrement. L'Agence de l'innovation de défense (AID), rattachée au ministère…