Entrées par CPME 17

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Une nouvelle mission pour l’Etat : tester ou piéger les entreprises ?

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques. Ce texte prévoit la création d’un service public- de plus, placé sous l’autorité du Premier ministre, qui aura, notamment, pour mission de réaliser des « tests individuels de discrimination ». L’Etat se […]

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La CPME est signataire de l’accord sur l’assurance-chômage

Le protocole d’accord doit permettre la conclusion d’une nouvelle convention d’assurance chômage qui régira les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 4 ans. Pour la CPME, les principaux objectifs à atteindre dans cette négociation étaient : le désendettement et l’équilibre financier du régime d’assurance chômage ; la baisse de […]

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La CPME demande l’arrêt d’une campagne de communication maladroite et stigmatisante envers les commerçants

Une telle campagne à l’approche des fêtes de Noël est une véritable gifle aux commerçants qui subissent l’inflation de plein fouet et s’inquiètent d’une activité économique qui donne des signes de ralentissement. Stigmatiser les commerçants est particulièrement malvenu lorsque l’on sait les difficultés que rencontre ce secteur qui multiplie pourtant les initiatives pour limiter son […]

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La Première ministre Elisabeth Borne et pas moins de 5 ministres de son gouvernement seront présents jeudi 30 novembre à la Station F, au salon Impact PME.

Cette journée autour du thème : « Talents, IA, transition écologique : comment réussir 2024 ? » réunira plus de 2000 chefs d’entreprises. La Première ministre, Elisabeth Borne, y prononcera le discours d’ouverture, à 9h15. Le ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique participera à une séquence spéciale : « Six questions à Bruno Le […]

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Vos actualités cyber et innovation

Une mallette cyber pour sensibiliser les salariés des TPE-PME aux menaces en ligne Conçue par l’ANCT et Cybermalveillance.gouv.fr, cette mallette constitue un outil ludique pour sensibiliser les dirigeants et salariés de TPE-PME aux bons réflexes à adopter faces aux cyber menaces. La Mallette Cyber et son contenu sont accessibles gratuitement, et comprennent : un livret […]

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CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles

Pour accéder à votre avis en ligne, les dirigeants sont invités dès à présent à créer leur espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Les professionnels doivent obligatoirement régler le montant de leur cotisation par un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne, prélèvement automatique mensuel ou à l’échéance). Pour les professionnels déjà titulaires d’un contrat de prélèvement, […]

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Délais de paiement : la CPME et ses adhérents à Bruxelles

Objectif premier : alerter les députés du groupe Renew Europe et notamment Christophe Grudler, Sandro Gozi, Stéphanie Yon-Courtin et Stéphane Séjourné, sur plusieurs difficultés identifiées par les membres de la CPME dans le projet de règlement sur les retards de paiement : La nature du texte (règlement à la place d’une directive),  La définition très stricte de délais, […]

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La CPME lance une pétition : « Non aux congés payés acquis pendant les arrêts-maladies »

Sur le fond, découpler travail effectif et congés payés est profondément choquant. C’est la valeur travail qui est ainsi attaquée. De surcroît, il est parfaitement injuste qu’un salarié absent pendant une longue période bénéficie d’autant de congés qu’un salarié présent à son poste. Par ailleurs, la rétroactivité qui permettra aux salariés de se retourner contre […]

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Développement durable des PME : 3 nouvelles règlementations à connaître

Perturbateurs endocriniens : de nouvelles obligations  Depuis la mise en place d’une première stratégie nationale en 2014, la France est impliquée dans la lutte contre les perturbateurs endocriniens avec pour objectif de réduire l’exposition de la population aux produits contenant ces substances. Une seconde stratégie a couvert la période 2019-2022. En ce sens, trois arrêtés sur les perturbateurs endocriniens ont […]

Nouveaux niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage et indemnisation des AT/MP

De nouveaux niveaux de prise en charge pour les contrats d’apprentissage (NPEC) Plusieurs valeurs dites de carence, c’est-à-dire les NPEC sur lesquels les branches professionnelles ne se sont pas prononcées, plus particulièrement pour des formations transversales (RH, management, communication, finances, …) avaient un niveau de prise en charge trop faible. Le décret paru le 14 […]

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Actualités juridiques et fiscales à destination des PME

Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME partout en France La fiscalité est souvent complexe à appréhender. C’est pourquoi la direction générale des Finances publiques a mis en place un service gratuit d’accompagnement des PME qui les aide à sécuriser leurs déclarations fiscales, notamment lorsqu’elles sont sources d’enjeux financiers importants et de risques élevés. N’hésitez pas à […]