Entrées par CPME 17

Actualités sociales des TPE-PME

Expérimentation du CDD multi-remplacement : la liste des secteurs publiée En application de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail », un décret du 12 avril définit les secteurs pour lesquels il est possible, à titre expérimental pour une durée de deux ans, de conclure un contrat […]

Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Au vu des conséquences économiques engendrées par la crise en Ukraine, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été adaptés. Une foire aux questions (FAQ), mise en ligne par le Gouvernement, est d’ailleurs disponible. Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (« guichet AGE »), quant à […]

Décision du Conseil constitutionnel : la CPME prend acte et souhaite que la page se tourne

La Confédération des PME contribuera également au travail qui doit maintenant s’engager pour mettre en œuvre les dispositions prévues dans le texte, notamment sur la prévention de l’usure professionnelle. Il convient maintenant que le calme revienne et que les mouvements sociaux qui pénalisent de nombreuses entreprises et leurs salariés, cessent. La Confédération des PME souhaite […]

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Le brevet européen à effet unitaire entrera en vigueur le 1er juin

Le brevet unitaire permettra d’obtenir une protection dans 25 États membres de l’UE par le biais du dépôt d’une demande unique auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets). Il s’appuiera sur le brevet européen délivré par l’OEB conformément aux dispositions de la Convention sur le Brevet Européen (CBE). Dès lors, rien ne changera dans la phrase […]

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Un guide cybersécurité conçu pour les TPE-PME

Pour vous aider à sécuriser vos équipements et à sensibiliser vos équipes, la CPME a publié, en partenariat avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), un guide pratique qui vous accompagne pas à pas. Choisir les bons mots de passe et les mettre à jour régulièrement, bien connaître ses utilisateurs et prestataires, […]

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Fin des tickets de caisse et facturation électronique

Annonce de la date de fin des tickets de caisse La fin de l’impression systématique des tickets de caisse, initialement prévue au 1er janvier 2023, puis au 1er avril, a été de nouveau repoussée en raison de l’inflation au 1er août par le décret du 31 mars 2023. Facturation électronique : lancement d’une phase pilote Le 1er juillet 2024 […]

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La Coopération agricole rejoint la CPME

Cette adhésion va notamment permettre de renforcer le pôle alimentaire de la Confédération afin de répondre aux défis actuels du secteur : restauration de la souveraineté alimentaire, lutte contre la crise climatique, réponses aux enjeux de l’attractivité et de l’emploi. Les préoccupations des coopératives agricoles rejoignant celles des TPE-PME dans les territoires, la CPME pourra permettre aux coopératives […]

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Retraites : la CPME reçue par Elisabeth Borne à Matignon

Analysant l’échec de la réunion avec les syndicats de salariés qui s’était tenue le même jour, il a estimé qu’ «il ne fallait rien en attendre. C’est un exercice imposé, dans ce contexte. Maintenant, il va falloir panser les plaies entre les deux blocs. » Favorable à cette réforme qui est indispensable pour sauver notre régime de […]

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Enquête de conjoncture CPME : quelle situation pour les TPE-PME ?

Mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, inflation, obligations environnementales, augmentations de salaires, difficultés de recrutement… 2023 est-elle l’année de tous les risques pour les entreprises ? Répondez à notre enquête et relayez-là autour de vous afin que la CPME puisse cerner et s’emparer des problématiques les plus impactantes pour les PME. Télécharger l’enquête 

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Projet de loi industrie verte : la position de la CPME

Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à : accélérer les processus d’autorisation des nouveaux sites industriels favoriser la commande publique nationale financer l’innovation industrielle avec France 2030 réorienter l’épargne et à créer un environnement fiscal plus attractif pour l’industrie verte Il devrait donc comporter des dispositions fiscales, réglementaires et législatives. Pour […]

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Energie, il est temps d’agir !

En soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, trois dispositifs d’aide ont été mis en place par le gouvernement : le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité (le plafond de prix pour les TPE) et le guichet d’aide des factures de gaz et d’électricité. Alors que les entreprises ne disposent plus que de […]