Entrées par CPME 17

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Don des invendus non-alimentaires, quels avantages pour votre entreprise ?

Un décret du 30 décembre 2020 précise plusieurs dispositions de la loi Agec, notamment sa mesure phare qui interdit l’élimination des invendus non alimentaires. Sont également précisées plusieurs dispositions de lutte contre le gaspillage portant sur l’accès aux fontaines d’eau potable dans les lieux publics ou sur l’utilisation de vaisselle réemployable dans tous les restaurants […]

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Arrêts maladie Covid-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire

En effet, un décret du 27 janvier met un terme au dispositif d’indemnisation dérogatoire qui était applicable aux arrêts de travail délivrés aux personnes contaminées par le Covid-19, depuis le début de la crise sanitaire. En revanche, ils continueront à recevoir des consignes sanitaires via la plateforme SI-DEP lors de la réception du résultat de […]

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Guichet unique : comment pallier les difficultés de mise en route ?

Une assistance gratuite pour les déclarants. Si vous rencontrez des difficultés dans l’utilisation du guichet unique, une assistance gratuite est disponible pour vous aider tant sur les aspects techniques (aide à l’utilisation du site internet) que réglementaires. Cette assistance est disponible : En ligne via un assistant conversationnel et une base documentaire, disponibles sur le site web : […]

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Maladie professionnelle & faute inexcusable de l’employeur : revirement de la Cour de cassation

Jusqu’à ces deux arrêts,  la Cour de cassation estimait que la rente qui était versée aux victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail par la caisse de Sécurité sociale en cas de faute inexcusable de l’employeur, indemnisait la perte de gain professionnel, l’incapacité professionnelle et le déficit fonctionnel permanent (c’est-à-dire le handicap dont allait souffrir la […]

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Prix de l’énergie : l’enlisement n’est plus acceptable

Pour certaines entreprises, et c’est ce que répète la CPME depuis plusieurs mois, les dispositifs mis en place par le gouvernement ne sont malheureusement pas suffisants. Et leur segmentation en fonction de la taille de l’entreprise, de la puissance du compteur ou du secteur d’activité, ne contribue pas à clarifier la situation.  Dans ce contexte, […]

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Vol à l’étalage : la CPME réclame la création d’une infraction spécifique, punie par contravention

Selon une enquête CPME, déjà en 2018, 3 commerçants sur 4 déclaraient avoir été victimes de vol ou de tentative de vol.   Or, à ce jour, il n’existe pas d’infraction spécifique caractérisant le vol à l’étalage, assimilé au vol simple en droit français. La sanction de ce délit pénal nécessite une décision de justice, […]

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La Coopération agricole rejoint la CPME

Cette adhésion va notamment permettre de renforcer le pôle alimentaire de la Confédération afin de répondre aux défis actuels du secteur : restauration de la souveraineté alimentaire, lutte contre la crise climatique, réponses aux enjeux de l’attractivité et de l’emploi. Les préoccupations des coopératives agricoles rejoignant celles des TPE-PME dans les territoires, la CPME pourra permettre aux coopératives […]

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La CPME au CES Las Vegas : un millésime de qualité

Menée par François Asselin, la délégation CPME a arpenté les allées du salon et ses toutes dernières innovations. L’opportunité d’échanger avec le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot, venu à la rencontre de la French tech et des PME tricolores. Un millésime de grande qualité dominé par une très forte présence des start-up […]