Résultats de la COP 16 Biodiversité

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Après des négociations prolongées, la COP 16 sur la diversité biologique a abouti à un compromis sur le financement du cadre de Kunming-Montréal. Parmi les mesures clés : la création d’un fonds alimenté par les entreprises exploitant…

Examen d’un texte de simplification de la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette

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Déposée au Sénat en première lecture par Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues du groupe centriste, cette proposition de loi vise à “instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation…

Loi de finances pour 2025 : les principales mesures en matière de transition écologique

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La loi de finances pour 2025 a été définitivement adoptée par le Parlement le 6 février 2025. Elle fera l’objet d’un examen par le Conseil constitutionnel. Dans un contexte de déficit budgétaire, le ministère…

Règlement écoconception : quels sont les produits prioritaires pour la publication d’actes délégués ?

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Le règlement écoconception, publié en juin 2024, vise à rendre obligatoire la mise sur le marché européen de produits écoconçus (par exemple : produit réparable, réutilisable, intégration de matières recyclées, etc) et à…

Nouvelles règles européennes pour les emballages

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Parmi les mesures clés y figurent : l’introduction de pourcentages minimaux de contenu recyclé dans les emballages ; la réduction du volume des emballages au strict minimum ; l’interdiction de certaines substances,…

Eau : Agnès Pannier-Runacher annonce ses priorités

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Par ailleurs, concernant le domaine agricole, Agnès Pannier-Runacher a annoncé vouloir pousser les sujets du stockage hydraulique et de la gestion de l’eau afin que les agriculteurs puissent poursuivre leurs activités, même en cas de…

Indice de durabilité : l’entrée en vigueur est effective pour les téléviseurs

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Cet indice doit être affiché de manière claire en magasin et concerne uniquement les produits électroniques et électriques neufs. Concrètement, l’indice de durabilité est une note sur 10 déterminée selon plus critères : la réparabilité…

Mécénat : publication des chiffres clés du baromètre Admical

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En voici les principales conclusions : En 2024, 9% des entreprises françaises ont fait du mécénat Le recours au mécénat par les entreprises augmente petit à petit, avec un recours accru au mécénat sportif expliqué par l’effet…

Favoriser la biodiversité : des opportunités de croissance durable pour les TPE-PME

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Chefs d'entreprise, saviez-vous que plus de 50% la croissance mondiale dépend de la bonne santé des écosystèmes ? Dans ce nouveau numéro d'Expression Directe, Guillaume de Bodard, président de la commission Développement…

Contributions de la CPME aux consultations publiques sur la Stratégie française énergie-climat

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La Stratégie française énergie-climat (SFEC) vise à traiter de manière cohérente et intégrée les enjeux de la décarbonation et à renforcer l’articulation nécessaire entre les politiques d’atténuation et d’adaptation…

ZFE et panneaux solaires : actualités

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Deux nouveaux décrets sur la pose de panneaux solaires sur les ombrières des parkings Décret portant application de l'article 40 de la loi APER (loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables) Ce texte…

Bonus écologique, règlement emballages et déchets d’emballages : les nouveautés

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Le décret fixant les nouvelles conditions du bonus écologique vient d’être publié Le décret relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants a été publié le 1er décembre 2024 au Journal officiel.…