La CPME se positionne sur la nouvelle filière REP Emballages professionnels

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Pour rappel, c’est la loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire » de 2020 qui prévoit la mise en place de cette nouvelle filière REP au 1er janvier 2025. Cette filière REP résulte d’une fusion entre la REP emballages…

Lancement de la consultation publique sur le plan national d’adaptation au changement climatique 3

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Pour rappel, le plan national d’adaptation au changement climatique 3 (PNACC-3) a été impulsé par Christophe Béchu lorsqu’il était ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires afin de préparer la France…

Le Sénat publie son rapport sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette d’ici à 2050

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Cet objectif a été prévu par la loi Climat et Résilience de 2021 avec un premier jalon de division par deux de la consommation foncière d’ici à 2031. Face aux premières difficultés et inquiétudes rencontrées par les…

Semaine européenne du développement durable : la CPME vous informe

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Replays des webinaires sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et le décret tertiaire Webinaire sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) Le 9 septembre dernier, la CPME a organisé ce webinaire,…

La France a transmis son plan national énergie-climat à la Commission européenne

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Le plan national énergie-climat se base sur trois documents : la programmation pluriannuelle de l’énergie 2024-2033 (PPE) la stratégie nationale bas carbone (SNB) le plan national d’adaptation au changement climatique. Ces…

Reporting de durabilité CRSD : version actualisée du guide d’application des normes de durabilité

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Intitulé « Déployer les ESRS : Un outil de pilotage au service de la transition », ce guide est destiné aux entreprises soumises à la directive à partir de l’exercice de 2024 ou de l’exercice de 2025, c’est-à-dire celles répondant…

Industrie : l’ADEME lance le programme “Pacte industrie” pour accompagner les industriels dans leur décarbonation

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Le management de l’énergie : structuration de la démarche énergétique, identification des leviers de décarbonation stratégie de décarbonation Le financement de la transition bas-carbone L'industriel peut choisir…

La CPME s’engage pour une CSRD adaptée aux PME

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La réponse de la CPME a été nourrie par des échanges avec ses adhérents et les retours des PME participantes au « test PME » demandé par la Confédération et piloté par la ministre Olivia Grégoire en avril dernier. Ainsi, elle…

Changement climatique : un rapport sur l’assurabilité des risques climatiques a été publié par le gouvernement

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Lors de différents évènements climatiques extrêmes survenus récemment (inondations, feux de forêts, sécheresse...), plusieurs assureurs ont refusé d’indemniser des victimes car ces phénomènes extrêmes étaient devenus trop fréquents.…

Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation

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Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à fluidifier les procédures de consultation du public. Certaines dispositions concernent…

Economie circulaire : nouvelles obligations d’achat en termes d’intégration de produits recyclés

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L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant…

Tri des biodéchets : toutes les entreprises sont dorénavant concernées

Les biodéchets sont des déchets biodégradables provenant des ordures ménagères. Ce sont, par exemple, des déchets verts provenant des parcs et des jardins (les feuilles mortes) et les déchets alimentaires (les épluchures). Conformément…