Télétravail et droit à la déconnexion : la Commission européenne revient à la charge

,
Par le biais de SMEunited, la CPME fait entendre sa voix pour défendre les particularismes du système français, d’ores et déjà encadré par l’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 comme : L’affirmation…

Élections européennes : après la campagne, place aux actions !

,
Sur le plan national, les 81 sièges français sont répartis de la façon suivante : Rassemblement national : 31,37% des suffrages exprimés (30 sièges) ; Renaissance (et alliés): 14,60% (13 sièges) ; Parti Socialiste-…

Un marché européen de l’électricité plus protecteur des PME

,
Cette réforme prévoit qu’en cas de crise, c’est-à-dire en cas de forte augmentation des prix de l’électricité, les États membres pourront intervenir temporairement en soutien des PME en leur accordant des réductions de prix. De…

Retour sur le grand oral CPME des élections européennes du 15 mai

,
Valérie Hayer, Renaissance Accueillie par François Asselin, la candidate de la majorité présidentielle a ouvert cette session. Le président de la CPME, qui a évoqué les 150 propositions de la CPME pour donner un nouvel élan…

Devoir de vigilance : la CPME partiellement entendue

,
Un premier accord a été trouvé le 13 décembre 2023 avant d’être remis en question en février dernier faute de majorité qualifiée. Le texte du dernier compromis proposé par la présidence belge comprend quatre évolutions…

Retards de paiement : une fausse bonne idée !

,
Le projet de règlement sur les retards de paiement continue à nourrir les débats aux niveaux européen et national et apparait de plus en plus comme une « fausse bonne idée ». Explications. La CPME et 14 de…

Recyclage des emballages : les Etats membres de l’UE s’entendent sur des exemptions

,
Le 18 décembre, le Conseil de l’UE est parvenu à un accord politique sur le texte. Les flexibilités suivantes ont été introduites : L’exemption des petits emballages à usage unique pour la nourriture et les boissons dans la restauration,…

Délais de paiement : la CPME et ses adhérents à Bruxelles

,
Objectif premier : alerter les députés du groupe Renew Europe et notamment Christophe Grudler, Sandro Gozi, Stéphanie Yon-Courtin et Stéphane Séjourné, sur plusieurs difficultés identifiées par les membres de la CPME dans le projet…

Emballages et déchets d’emballages : Une proposition de règlement trop ambitieuse pour la CPME

A la demande de plusieurs adhérents, la CPME a élaboré une note de position sur la proposition de règlement européen relative aux emballages et déchets d’emballages. Elle met en lumière les points d’alerte…

Le brevet européen à effet unitaire entrera en vigueur le 1er juin

,
Le brevet unitaire permettra d’obtenir une protection dans 25 États membres de l’UE par le biais du dépôt d’une demande unique auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets). Il s’appuiera sur le brevet européen délivré par…

La CPME au CES Las Vegas : un millésime de qualité

,
Menée par François Asselin, la délégation CPME a arpenté les allées du salon et ses toutes dernières innovations. L’opportunité d’échanger avec le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot, venu à la rencontre…

Interdiction de certains vols intérieurs : la Commission européenne valide

,
Plusieurs conditions sont formulées par la Commission pour supprimer ces liaisons aériennes : Avoir des liaisons ferroviaires suffisantes et des horaires satisfaisants, notamment pour les besoins des correspondances, Evaluer et…