Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Au vu des conséquences économiques engendrées par la crise en Ukraine, les dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée (APLD) ont été adaptés. Une foire aux questions (FAQ), mise en ligne par le Gouvernement,…

Décision du Conseil constitutionnel : la CPME prend acte et souhaite que la page se tourne

La Confédération des PME contribuera également au travail qui doit maintenant s’engager pour mettre en œuvre les dispositions prévues dans le texte, notamment sur la prévention de l’usure professionnelle. Il convient maintenant…

Le brevet européen à effet unitaire entrera en vigueur le 1er juin

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Le brevet unitaire permettra d’obtenir une protection dans 25 États membres de l’UE par le biais du dépôt d’une demande unique auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets). Il s’appuiera sur le brevet européen délivré par…

Un guide cybersécurité conçu pour les TPE-PME

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Pour vous aider à sécuriser vos équipements et à sensibiliser vos équipes, la CPME a publié, en partenariat avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), un guide pratique qui vous accompagne pas à…

Fin des tickets de caisse et facturation électronique

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Annonce de la date de fin des tickets de caisse La fin de l’impression systématique des tickets de caisse, initialement prévue au 1er janvier 2023, puis au 1er avril, a été de nouveau repoussée en raison de l’inflation au…

La Coopération agricole rejoint la CPME

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Cette adhésion va notamment permettre de renforcer le pôle alimentaire de la Confédération afin de répondre aux défis actuels du secteur : restauration de la souveraineté alimentaire, lutte contre la crise climatique, réponses aux…

Santé au travail : campagne de démarchage des SPSTI non agréés

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service de prévention et de santé au travail (SPST) autonome ou adhérer à un SPST interentreprises.  Le ministère…

Enquête de conjoncture CPME : quelle situation pour les TPE-PME ?

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Mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, inflation, obligations environnementales, augmentations de salaires, difficultés de recrutement… 2023 est-elle l’année de tous les risques pour les entreprises ? Répondez à notre…

Projet de loi industrie verte : la position de la CPME

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Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à : accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels favoriser la commande publique nationale financer l'innovation industrielle avec France…

La CPME sera reçue à Matignon mercredi 5 avril

La crise sociale qui secoue notre pays n’est pas sans conséquence sur l’activité économique. Certains secteurs (commerces, HCR…) subissent de plein fouet une baisse d’activité liée aux mouvements sociaux à répétition…

Actualités juridiques d’avril à destination des TPE-PME

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La CPME vous informe sur la fin des tickets de caisse, la résiliation des contrats d’assurance facilitée, les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL, le guide dédié aux enquêtes interne anticorruption et les décrets…

Energie, il est temps d’agir !

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En soutien aux entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, trois dispositifs d’aide ont été mis en place par le gouvernement : le bouclier tarifaire, l’amortisseur électricité (le plafond de prix pour les TPE)…