Emballages et déchets d’emballages : Une proposition de règlement trop ambitieuse pour la CPME

A la demande de plusieurs adhérents, la CPME a élaboré une note de position sur la proposition de règlement européen relative aux emballages et déchets d’emballages. Elle met en lumière les points d’alerte…

Textes réglementaires de mai et attestation électricité

Décalage de la formalité relative à la déclaration de l’amortisseur électricité, nouvelles règlementations : la CPME vous informe. Nouveaux textes qui impactent les TPE-PME Chaque mois, la CPME met à votre…

Mise en place du Conseil National du Commerce (CNC) : les commerçants de la CPME attendent des mesures concrètes

Réunir l’ensemble des acteurs et représentants du commerce autour d’une même table est donc indispensable à l’heure où le commerce connaît des mutations sans précédent. La CPME, qui siègera dans cette nouvelle instance, contribuera…

Actualités sociales des TPE-PME

Expérimentation du CDD multi-remplacement : la liste des secteurs publiée En application de la loi du 21 décembre 2022 « portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail », un décret du 12 avril définit…

Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Au vu des conséquences économiques engendrées par la crise en Ukraine, les dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée (APLD) ont été adaptés. Une foire aux questions (FAQ), mise en ligne par le Gouvernement,…

Décision du Conseil constitutionnel : la CPME prend acte et souhaite que la page se tourne

La Confédération des PME contribuera également au travail qui doit maintenant s’engager pour mettre en œuvre les dispositions prévues dans le texte, notamment sur la prévention de l’usure professionnelle. Il convient maintenant…

Le brevet européen à effet unitaire entrera en vigueur le 1er juin

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Le brevet unitaire permettra d’obtenir une protection dans 25 États membres de l’UE par le biais du dépôt d’une demande unique auprès de l’OEB (Office Européen des Brevets). Il s’appuiera sur le brevet européen délivré par…

Un guide cybersécurité conçu pour les TPE-PME

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Pour vous aider à sécuriser vos équipements et à sensibiliser vos équipes, la CPME a publié, en partenariat avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), un guide pratique qui vous accompagne pas à…

Fin des tickets de caisse et facturation électronique

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Annonce de la date de fin des tickets de caisse La fin de l’impression systématique des tickets de caisse, initialement prévue au 1er janvier 2023, puis au 1er avril, a été de nouveau repoussée en raison de l’inflation au…

La Coopération agricole rejoint la CPME

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Cette adhésion va notamment permettre de renforcer le pôle alimentaire de la Confédération afin de répondre aux défis actuels du secteur : restauration de la souveraineté alimentaire, lutte contre la crise climatique, réponses aux…

Santé au travail : campagne de démarchage des SPSTI non agréés

Pour assurer le suivi médical réglementaire de leurs salariés, les entreprises peuvent créer un service de prévention et de santé au travail (SPST) autonome ou adhérer à un SPST interentreprises.  Le ministère…

Enquête de conjoncture CPME : quelle situation pour les TPE-PME ?

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Mouvements sociaux liés à la réforme des retraites, inflation, obligations environnementales, augmentations de salaires, difficultés de recrutement… 2023 est-elle l’année de tous les risques pour les entreprises ? Répondez à notre…