Apprentissage : l’aide aux employeurs désormais calculée au prorata

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Un décret du 31 octobre modifie les règles de versement des aides à l’apprentissage : dès novembre, le premier et le dernier mois du contrat seront payés selon le nombre de jours réellement travaillés. Ce décret…

Conférence sociale : la CPME appelle à un sursaut collectif pour redonner du sens au travail

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La conférence sociale s’est ouverte le 4 novembre sous l’égide du ministre du Travail. La CPME y défend une vision lucide et exigeante du travail, face aux défis démographiques et sociaux à venir. Le 4 novembre,…

Unis pour agir ! Une journée dédiée aux mandataires CPME de Nouvelle Aquitaine

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Le 12 novembre dernier, les dirigeants de la CPME Nouvelle Aquitaine organisaient leur première journée dédiée aux mandataires de la région. Plus de 160 participants ont répondu à l’invitation : mieux se connaître,…

Salariés expérimentés, dialogue social, reconversion : les ANI désormais inscrits dans la loi

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La loi du 24 octobre 2025 transpose plusieurs accords interprofessionnels majeurs en faveur de l’emploi des salariés expérimentés, du dialogue social et des reconversions professionnelles. Après son adoption…

Médecine du travail : Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI)

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Deux arrêtés viennent d'être publiés, l'un sur le montant des cotisations aux entreprises et le second sur sur le modèle du protocole de collaboration entre le médecin praticien correspondant et les médecins et directeur des…

Un nouveau guide URSSAF sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026

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Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les branches professionnelles ont la faculté de confier, si elles le souhaitent, à l'URSSAF, le recouvrement…

Formation des chefs d’entreprise d’artisanale : votre avis compte

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Le FAFCEA, organisme financeur des formations des chefs d'entreprise artisanale, lance une enquête nationale pour mieux comprendre le regard que portent les artisans sur la formation professionnelle et plus particulièrement sur les…

Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME

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Dans un arrêt qu'elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie.…

Réforme des allègements de cotisations patronales : un nouveau décret

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Le décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter du 1er janvier 2026 est paru le 5 septembre dernier. La…

Sommet social franco-allemand : Paris et Berlin unis face aux défis du travail et de la compétitivité

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À l’occasion du sommet social franco-allemand organisé à Berlin le 1er juillet, la France et l’Allemagne ont réuni les partenaires sociaux des deux pays pour aborder l’adaptation du monde du travail aux mutations économiques…

Protection sociale complémentaire : tolérance de l’administration pour les bénéficiaires assimilés cadres

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La commission paritaire de l’APEC doit valider l’intégration de certaines catégories de salariés à la catégorie des cadres dans les classifications résultant d’accords de branche, en vue de la constitution des catégories…

Nouveau dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de 11 à 49 salariés : tout savoir

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L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel « partage de la valeur » du 10 février 2023 a créé, à titre expérimental pour une durée de 5 ans, une obligation de partage de…