Les partenaires sociaux s’opposent toujours au classement d’Action Logement en administration publique

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Le reclassement d’Action Logement Services (ALS) en administration publique, s’il devait être confirmé par un arrêté du ministre des Comptes Publics, portera un grave préjudice au logement abordable et durable des salariés, notamment…

Un reste à charge de 100 € pour les salariés mobilisant leur CPF à compter du 2 mai

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C’est désormais chose faite : le décret du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation est paru. Il fixe le montant de cette participation forfaitaire…

Congés payés et arrêts de travail : de nouvelles règles

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À la suite de la publication de la loi DDADUE fixant les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés au cours des arrêts de travail et des questions complémentaires que vous nous avez relayées, nous avons actualisé…

Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !

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Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation de l’engagement des TPE-PME dans cette démarche de labellisation est nécessaire. Par conséquent, une enquête a été…

Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

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Deux mois plus tard, les mêmes juges transmettaient au Conseil constitutionnel une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – visant à déterminer si la législation française dans son état actuel était ou non conforme à la…

SMIC, conseillers prud’hommes et usure professionnelle : vos actualités sociales

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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 Sous réserve de la parution du décret, le ministère du Travail et l’Urssaf ont confirmé le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024 dans…

La loi Immigration et Intégration est promulguée

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La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d'horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME. Cette loi comprend…

Social : ce qui change au 1er janvier 2024

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SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du plancher du taux horaire minimum d’allocation…

Indemnisation des accidents du travail maladies professionnelles et apprentissage

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La CPME s'alarme de la remise en cause de la sécurisation de la rente AT/MP en cas de faute inexcusable L’article 39 du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) qui transpose dans la loi le système d’indemnisation…

Agenda social autonome des partenaires sociaux : retour sur la réunion des n°1

Réunion à laquelle les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnelles étaient, chacune, représentées par leur président ou leur secrétaire confédéral pour…

Réforme des retraites : que contiennent les premiers décrets ?

Le premier décret, pris après avis du conseil d’Etat, transpose principalement à l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits, à la durée…

Rapports annuels d’utilisation des fonds AGFPN

Le fonds pour le financement du dialogue social a été créé par la loi n02014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale afin de contribuer au financement des organisations…