La loi Immigration et Intégration est promulguée

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La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d'horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME. Cette loi comprend…

Social : ce qui change au 1er janvier 2024

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SMIC, plafond de la Sécurité sociale, prime de partage de la valeur, gratification des stagiaires, cotisations patronales maladie et allocations familiales, montant net social, modification du plancher du taux horaire minimum d’allocation…

Indemnisation des accidents du travail maladies professionnelles et apprentissage

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La CPME s'alarme de la remise en cause de la sécurisation de la rente AT/MP en cas de faute inexcusable L’article 39 du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) qui transpose dans la loi le système d’indemnisation…

Agenda social autonome des partenaires sociaux : retour sur la réunion des n°1

Réunion à laquelle les trois organisations patronales et les cinq organisations syndicales représentatives au niveau interprofessionnelles étaient, chacune, représentées par leur président ou leur secrétaire confédéral pour…

Réforme des retraites : que contiennent les premiers décrets ?

Le premier décret, pris après avis du conseil d’Etat, transpose principalement à l’ensemble des fonctionnaires des trois fonctions publiques les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits, à la durée…

Rapports annuels d’utilisation des fonds AGFPN

Le fonds pour le financement du dialogue social a été créé par la loi n02014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale afin de contribuer au financement des organisations…

Comité d’entreprise : une solution externalisée CPME 17

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POURQUOI UNE SOLUTION DE CSE EXTERNALISE ? ✔ Fidéliser, motiver et récompenser vos collaborateurs ✔ Attirer les bons profils ✔ Réduire le turn over ✔ Développer un collectif soudé ✔ Valoriser la marque employeur en créant…

Congés, période d’essai, relation de travail : nouvelles dispositions

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Congés de naissance et congés familiaux La loi indique que la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.…

38 670 chefs d’entreprise au « chômage » en 2022

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Une hausse de 34,1 % qui laisse présager d’un retour aux niveaux d’avant crise dès 2023 38 670 chefs d’entreprise ont perdu leur emploi en 2022 selon l’Observatoire de l’emploi des entrepreneurs de l’association GSC et de la…

Arrêts maladie Covid-19 : fin du dispositif d’indemnisation dérogatoire

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En effet, un décret du 27 janvier met un terme au dispositif d’indemnisation dérogatoire qui était applicable aux arrêts de travail délivrés aux personnes contaminées par le Covid-19, depuis le début de la crise sanitaire. En revanche,…

Maladie professionnelle & faute inexcusable de l’employeur : revirement de la Cour de cassation

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Jusqu’à ces deux arrêts,  la Cour de cassation estimait que la rente qui était versée aux victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail par la caisse de Sécurité sociale en cas de faute inexcusable…

Difficultés de recrutement : quelles solutions pour les PME ?

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Karine Lafont, dirigeante de plusieurs centres Naturhouse France, est contrainte de travailler jusqu’à 70 heures par semaine pour pallier le manque de salariés Constant Porcher, expert en recrutement et dirigeant de l’entreprise SIM Emploi…