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Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation

La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à ces installations.

Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à fluidifier les procédures de consultation du public. Certaines dispositions concernent également l’amélioration de la gestion des cessations d’activités et de plusieurs procédures environnementales (exemple : mise en place d’une procédure de télédéclaration des rapports d’accident/incidents dans les installations classées).

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