Janvier 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME

Retrouvez notre récapitulatif des nouveaux textes qui impactent les TPE-PME, ce mois-ci.

Pour vous aider à suivre l’actualité réglementaire, ce récapitulatif vous permet d’identifier rapidement les nouvelles réglementations susceptibles d’impacter votre entreprise et votre secteur d’activité.

Textes applicables