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Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juillet

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !

Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de juillet.

A savoir : Le recensement des textes et les indications ont pour seul objet d’aider les entreprises à prendre connaissance des nouvelles règlementations à venir et à se préparer à les appliquer ; ces informations n’ont pas, par elles-mêmes, de valeur juridique.

TABLEAU RÉCAPITULATIF JUILLET 2024763.4 Ko