Mandature 2026-2029 : la campagne de désignation UGECAM / CTI est lancée

Le renouvellement général des instances du régime général de sécurité sociale concerne également les conseils des UGECAM (Unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie) et des CTI (Centres de traitement informatique). Les mandats en cours arrivant à échéance au plus tard le 31 mai 2026, les démarches de désignation doivent désormais être engagées.

La campagne de désignation ouvrira le 20 avril 2026 et se clôturera le 20 mai 2026. Les arrêtés de nomination devront être publiés avant le 31 mai 2026, conformément à la décision du Conseil d’État. Les désignations seront réalisées via le système SDAC (Système de désignation des administrateurs des caisses), qui sera opérationnel à compter du 20 avril.

Ces désignations interrégionales sont pilotées par les CPME des régions d’implantation des instances concernées. Les candidats doivent être des mandataires actifs. Pour les UGECAM, peuvent être candidats les mandataires CARSAT et/ou CPAM. Pour les CTI, seuls les mandataires CPAM peuvent se porter candidats. La CPME dispose de trois sièges dans chacun de ces conseils.

Plusieurs points de vigilance doivent être pris en compte. D’abord, les règles d’incompatibilité prévues par l’article L. 231-6-1 du Code de la sécurité sociale s’appliquent aux administrateurs des organismes de sécurité sociale. Elles interdisent notamment la désignation de personnes exerçant des fonctions de direction dans les UGECAM ou CTI concernés, disposant d’intérêts directs dans des entreprises en relation contractuelle avec ces structures, ou se trouvant dans une situation de nature à compromettre leur indépendance.

Par ailleurs, les désignations doivent tendre vers une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes. Chaque titulaire doit également être accompagné d’un nombre égal de suppléants, conformément aux règles de gouvernance.

Enfin, la liste définitive des instances UGECAM et CTI ainsi que de leurs ressorts géographiques, encore en attente de confirmation officielle, sera transmise au réseau des CPME dès sa réception.