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Règlement déforestation : les dernières actualités
Afin de lutter contre la déforestation importée, l’Union européenne renforce son arsenal réglementaire. Le nouveau règlement impose des exigences strictes de traçabilité et de diligence raisonnée pour les produits à risque. À quelques mois de son entrée en vigueur, les autorités européennes déploient progressivement les outils nécessaires à sa mise en œuvre.
Le règlement de lutte contre la déforestation a pour objectif de réduire au maximum le risque de déforestation et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché européen ou exportés depuis l’Union européenne (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois, et leurs dérivés). Il entrera en vigueur à compter du 30 décembre 2025 pour les grandes et moyennes entreprises et du 30 juin 2026 pour les petites et microentreprises.
La Commission européenne développe plusieurs outils, guides et plateformes pour permettre aux entreprises de remplir leurs obligations, notamment :
- Une liste qui classe les pays selon trois niveaux de risque a récemment été publiée. Elle indique les pays présentant un risque faible et un risque élevé (Biélorussie, Corée du Nord, Myanmar et Russie), les autres pays étant, par défaut, associés à un risque standard. A noter que cette classification conditionne les obligations pour les opérateurs et commerçants : lorsque les produits couverts par le règlement proviennent de pays à faible risque, les entreprises n’effectuent qu’une déclaration de diligence raisonnée simplifiée.
- Un système d’information permettant aux entreprises de déposer leur déclaration de diligence raisonnée. De nouvelles dates de formation pour utiliser cet outil sont régulièrement publiées.
Enfin, dans le cadre de la mise en œuvre de ce règlement, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a organisé un webinaire le 27 mai dernier. Il a été l’occasion de revenir sur l’actualisation de la FAQ sur la mise en œuvre du règlement (obligations des entreprises, définitions etc.), de présenter le système d’information (appelé « TRACES ») et comment effectuer sa déclaration en douane pour être en conformité avec le règlement.
