Les actualités de la CPME 17

Mercosur : un accord trouvé, 20 ans après le début des négociations

Le 6 décembre, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé depuis l’Uruguay la conclusion des négociations concernant l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur et ce, malgré…

Nouveau baromètre de la conformité RGPD des TPE-PME

Actualités, Numérique

France Num a publié son baromètre de la conformité RGPD des TPE-PME. Ce baromètre montre que la compréhension du RGPD par les petites entreprises reste fragile. La plupart des chefs d’entreprise n’arrivent pas à s’y conformer par…

Prime de partage de la valeur : actualités et modèle de décision unilatérale

Actualités, Social

Le PLFSS pour 2025 prévoyait d’intégrer la prime de partage de la valeur (PPV) pour celles versées dès le 10 octobre 2024 dans les rémunérations et gains pris en compte pour le calcul des allègements de charge. Le régime social favorable…

Rencontres avec les décideurs européens à Bruxelles

Actualités, Europe & International

Parce que c'est en Europe que se décident beaucoup de législations qui impactent les PME, la CPME est en dialogue constant avec les eurodéputés. Emmenée par François Asselin, la CPME a ainsi organisé la 15ème édition de ses European…

Réaction de la CPME à la nomination du Premier ministre, François Bayrou

Actualités, Communiqué de Presse

A la suite de la nomination de monsieur François Bayrou en qualité de Premier ministre, la CPME lui souhaite plein succès dans l’action qu’il conduira au service de la France. Même si le contexte est difficile, les entrepreneurs attendent…

Programme de la présidence polonaise du Conseil de l’UE

Actualités, Europe & International

Le programme ambitionne de : - Réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises, notamment en simplifiant certaines réglementations - Poursuivre les discussions sur la proposition de règlement sur les…

Fiers d’être artisans : la CPME renouvelle son engagement

Action territoriale, Actualités

Lors de ce conseil d’administration, François Asselin a martelé l’objectif de remporter les prochaines élections de CMA France sous la bannière Fiers d'être artisans, pour défendre nos valeurs, développer des services répondant…

ZFE et panneaux solaires : actualités

Actualités, Développement durable - RSE

Deux nouveaux décrets sur la pose de panneaux solaires sur les ombrières des parkings Décret portant application de l'article 40 de la loi APER (loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables) Ce texte…

Jeunes entreprises innovantes : nouvelles obligations déclaratives pour les réductions d’impôt

Actualités, Économie

Il coordonne les textes réglementaires et met en conformité la réduction avec le règlement général d’exemption par catégorie de l’Union européenne. Entré en vigueur le 6 décembre, ce texte permet une application immédiate…

Tarification AT/MP 2025 : prolongation des taux de cotisation 2024

Actualités, Social

En conséquence et en application de l’article D. 242-6-11 du code de la Sécurité sociale, les taux de cotisation 2024 vont continuer à s’appliquer jusqu’à la publication de nouveaux taux. Ainsi, exceptionnellement, aucune notification…

Les nouvelles normes de sécurité des produits entrent en vigueur

Actualités, Europe & International

Le règlement prévoit d’accroître la sécurité des consommateurs, de renforcer les pouvoirs des autorités de surveillance et de numériser les procédures de déclaration de conformité, via une plateforme en ligne. Les entreprises…

Vos actualités IA et cybersécurité

Actualités, Numérique

Appel à manifestation d’intérêt « IA au service de l’efficience » : candidatez ! À l’occasion du salon Impact PME, Antoine Armand, ministre de l’Économie, et Clara Chappaz, secrétaire d’État chargée de l’IA et…