Entrées par CPME 17

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Arrêt maladie : un simple tour de passe-passe budgétaire pour faire payer les entreprises ?

L’absentéisme pour arrêt maladie est en forte augmentation. Dans une entreprise de 100 salariés cela ne représente pas moins de 7 salariés, absents en permanence. Dans la fonction publique, de l’aveu même de la Cour des comptes, les arrêts maladies correspondraient à l’activité annuelle de 250 000 agents publics. Pour les employeurs, l’addition est de plus […]

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Congés payés acquis en arrêt maladie & intelligence artificielle

La CPME a continué de réagir aujourd’hui dans les médias, à la décision du Conseil d’état qui limite la portée de l’acquisition de congés payés en arrêt de travail, un principe qu’elle combat activement depuis plusieurs mois. Jean-Eudes du Mesnil s’est exprimé dans le journal de 13h00 d’Europe 1 à voir iciLa presse écrite a relayé la position de […]

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De nouveaux seuils de chiffres d’affaires définis pour les PME en matière comptable

Ce texte est la transposition d’une directive européenne qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes. Le décret modifie le montant des seuils relatifs aux chiffres d’affaires et au bilan, afin de tenir compte de l’inflation. Ces seuils contribuent à définir la taille des sociétés […]

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Devoir de vigilance : la CPME partiellement entendue

Un premier accord a été trouvé le 13 décembre 2023 avant d’être remis en question en février dernier faute de majorité qualifiée. Le texte du dernier compromis proposé par la présidence belge comprend quatre évolutions importantes, qui satisfont en partie les demandes de la CPME : Le relèvement des seuils : le texte initial visait les entreprises de […]

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Conférence : Charte sociale Paris 2024, une étape vers des jeux économiquement et socialement responsables ?

Les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques souhaitent faire de ce moment historique un évènement responsable sur le plan économique, social et environnemental. Pour concrétiser cette ambition, les organisateurs ont signé le 19 juin 2018 avec les organisations syndicales et patronales (dont la CPME) une charte sociale. Il s’agit d’une première pour un événement sportif […]

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Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation

Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à fluidifier les procédures de consultation du public. Certaines dispositions concernent également l’amélioration de la gestion des cessations d’activités et de plusieurs procédures environnementales (exemple : mise en place d’une procédure de télédéclaration des rapports d’accident/incidents dans […]

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Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !

Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation de l’engagement des TPE-PME dans cette démarche de labellisation est nécessaire. Par conséquent, une enquête a été élaborée pour connaitre le niveau d’information des TPE-PME sur ces labels et recueillir vos remarques ou suggestions. La CPME, en qualité de membre des […]

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Electricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementés

La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d’y inclure l’extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l’électricité à toutes les TPE. Souhaitée par la CPME, cette extension qui vise à augmenter la protection des petites entreprises (notamment les boulangers et artisans qui du fait de […]

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Retards de paiement : une fausse bonne idée !

Le projet de règlement sur les retards de paiement continue à nourrir les débats aux niveaux européen et national et apparait de plus en plus comme une « fausse bonne idée ». Explications. La CPME et 14 de ses adhérents ont participé activement, le 27 février, à l’atelier sur le projet de règlement « retards de paiement », organisé par […]

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Economie circulaire : nouvelles obligations d’achat en termes d’intégration de produits recyclés

L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant des matières recyclées, selon des proportions fixées par type de produits (entre 20% et 40%). Ces obligations ont été précisées […]

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mars

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne ! Téléchargez celui de mars 2024 afin d’être au fait des réglementations qui vous impactent […]

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La CPME au Salon International de l’agriculture

Mardi 27 février, la délégation CPME emmenée par François Asselin est venue à la rencontre de ses adhérents exposant au Salon international de l’agriculture (SIA), qui se tient jusqu’au 3 mars, porte de Versailles. Des échanges nourris et un constat partagé Le SIA offre l’opportunité à certains adhérents de la CPME de valoriser et défendre leurs filières. Chaque année, François […]