Entrées par CPME 17

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Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

Deux mois plus tard, les mêmes juges transmettaient au Conseil constitutionnel une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – visant à déterminer si la législation française dans son état actuel était ou non conforme à la Constitution et garantissait un droit au repos et à la santé du salarié. La CPME, fortement attachée à la […]

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Développement des adhésions : la CPME vous donne les clés pour une stratégie performante

L’objectif ? Mener une réflexion commune sur 3 sujets liés à l’animation des territoires : Quelles actions fédératrices mettre en place dans les unions afin de fédérer les dirigeants de TPE-PME ? Quelles personnalités inspirantes pour les dirigeants de TPE-PME inviter lors des événements CPME ? Quels partenariats développer dans l’intérêt des adhérents ? L’ensemble des échanges ont mené […]

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Simplification & facturation électronique : dernières informations

Simplification : faites-nous part de vos propositions et votez pour celles que vous préférez ! Les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification le 16 novembre 2023. L’objectif ?  Déterminer des règles qui s’appliquent aux entreprises et qui pourraient être simplifiées. A cet effet, la CPME vous a déjà consulté et vous […]

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Energie, mobilité : vos actualités fiscales

Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : attention à bien anticiper la hausse ! Afin d’accélérer la transition énergétique, la taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques (ex-taxe sur les véhicules de tourisme, TVS) évolue et se durcit. Ces modifications se poursuivront jusqu’en 2027. Par principe, toutes les entreprises qui intègrent des […]

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Chefs d’entreprise, comment intégrer l’IA à votre PME ?

L’IA offre de puissants leviers de productivité et de performance. Elle peut être utilisée dans le cadre de nombreuses fonctions, notamment les fonctions support de votre entreprise. Elle peut par exemple vous aider dans la gestion de la relation client, l’analyse de documents, la veille concurrentielle ou encore l’automatisation de la saisie de données comptables. Quels sont les […]

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Congés payés en arrêts maladies, réchauffement climatique et CPF

François Asselin a été interviewé dans le JT de 20h de France 2 le 07/02 au sujet de l’utilisation du CPF pour passer le permis moto. A regarder ici. (allez à 19min02) Il s’est exprimé sur France Inter dans le journal de 7h ce matin (aller à 06min04) sur la décision du Conseil constitutionnel sur les congés payés acquis en arrêts maladies et dans le journal […]

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La loi Immigration et Intégration est promulguée

La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d’horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME. Cette loi comprend des mesures sociales sur les thèmes suivants : Apprentissage de la langue française, Titre de séjour pluriannuel, Métiers en tension, Statut de l’entrepreneur […]

Nos avancées pour les PME en 2023

LA MOBILISATION DE LA CPME 31 MESURES OBTENUES EN 2023   MESURES ECONOMIQUES   COÛT DE L’ENERGIE  Mise en place d’un tarif garanti de l’électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire et qui ont souscrit ou renouvelé un contrat de […]

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Bon sens paysan et culture PME sont les mamelles de la France

Les PME et les agriculteurs sont les garants de la vitalité économique des territoires. Animés par une même volonté de vivre de leur travail, ils subissent de la même façon la folie normative française et européenne. Les textes qui s’empilent ne se contentent pas de leur donner des injonctions, parfois contradictoires, sur la façon d’exercer […]