Entrées par CPME 17

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Rencontre avec François Bayrou, partage de la valeur et budget

REPLAYSFrançois Asselin a détaillé les priorités de la CPME en amont de sa rencontre avec le Premier ministre ce soir, dans le journal de 6h de Radio Classique.A écouter ici (aller à 9:50)Jean-Eudes du Mesnil s’est exprimé aujourd’hui dans le journal de 9h de France Inter sur le dispositif de partage de la valeur qui devient obligatoire pour les TPE-PME entre […]

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Publication d’outils pour accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du Pacte Vert

La mise en œuvre des législations du Pacte vert se poursuit et la Commission européenne intensifie ses efforts pour en faciliter l’application au sein des entreprises.   Le 6 décembre dernier, la Commission a officiellement lancé la plateforme en ligne sur laquelle les entreprises (opérateurs et commerçants) devront s’inscrire afin de prouver que leurs produits […]

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Nouveau baromètre de la conformité RGPD des TPE-PME

France Num a publié son baromètre de la conformité RGPD des TPE-PME. Ce baromètre montre que la compréhension du RGPD par les petites entreprises reste fragile. La plupart des chefs d’entreprise n’arrivent pas à s’y conformer par manque de temps, de compétences et au regard de la complexité du texte.   Ainsi :   Seuls 5,2% des TPE PME maîtrisent […]

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Rencontres avec les décideurs européens à Bruxelles

Parce que c’est en Europe que se décident beaucoup de législations qui impactent les PME, la CPME est en dialogue constant avec les eurodéputés. Emmenée par François Asselin, la CPME a ainsi organisé la 15ème édition de ses European SME Days, à Bruxelles le 4 décembre dernier. L’opportunité pour ses adhérents de rencontrer de nombreux décideurs européens pour échanger sur les sujets […]

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Programme de la présidence polonaise du Conseil de l’UE

Le programme ambitionne de : –    Réduire les charges administratives qui pèsent sur les entreprises, notamment en simplifiant certaines réglementations –    Poursuivre les discussions sur la proposition de règlement sur les retards de paiement  –    Finaliser l’union des marchés de capitaux, et permettre une plus grande participation des capitaux privés au financement de l’économie, y compris pour les PME […]

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Fiers d’être artisans : la CPME renouvelle son engagement

Lors de ce conseil d’administration, François Asselin a martelé l’objectif de remporter les prochaines élections de CMA France sous la bannière Fiers d’être artisans, pour défendre nos valeurs, développer des services répondant aux attentes des entreprises artisanales et infléchir le plan de transformation en cours du réseau des CMA. Lors de ce conseil, François Asselin a été élu […]

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ZFE et panneaux solaires : actualités

Deux nouveaux décrets sur la pose de panneaux solaires sur les ombrières des parkings Décret portant application de l’article 40 de la loi APER (loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables) Ce texte précise deux notions : La définition de la superficie assujettie du parc de stationnement, et les conditions d’exonération Les régimes d’autorisation […]

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Tarification AT/MP 2025 : prolongation des taux de cotisation 2024

En conséquence et en application de l’article D. 242-6-11 du code de la Sécurité sociale, les taux de cotisation 2024 vont continuer à s’appliquer jusqu’à la publication de nouveaux taux. Ainsi, exceptionnellement, aucune notification de taux ne sera adressée aux entreprises début janvier. Dès qu’une nouvelle loi de financement de la Sécurité sociale sera promulguée […]