Marchés boursiers, réunions d’assemblée des sociétés commerciales : vos actualités

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Nouvelles législations européennes, nouveaux décrets : la CPME décrypte les actualités juridiques. L’Union Européenne a adopté une nouvelle législation pour permettre aux PME d'être plus facilement cotées sur…

Textes qui impactent les TPE-PME en novembre et évolutions du guichet unique

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Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information…

PLF 2025 : la CPME agit à l’Assemblée Nationale, pour faire prendre conscience des réalités économiques et des conséquences désastreuses de l’augmentation des coûts

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Auprès du Premier ministre et des membres du gouvernement en amont de la présentation du PLF en conseil des ministres. Depuis la nomination du gouvernement Barnier, en amont de la présentation du PLF 2025, François Asselin s’est…

Projet de loi finances 2025 : la CPME mobilisée

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En alertant sur certaines initiatives Au-delà de l’effort déjà consenti à hauteur de vingt milliards d’euros (report de la suppression de la CVAE…), plusieurs propositions issues de l’Assemblée nationale, risquent en effet…

Projet de loi de finances : les entreprises à nouveau mises à contribution

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À cela, il faudra ajouter la non-reconduction de mesures d'allègements de charges à l’instar du crédit impôt innovation, du crédit d’impôt collection ou encore de l’abattement en cas de transmission qui arrivent à échéances…

Formalités administratives, protection des données et droit de la concurrence : vos actualités juridiques

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Evolutions du Guichet unique   Le Guichet électronique des formalités d’entreprises (Guichet unique) est un portail internet sécurisé, auprès duquel toute entreprise est tenue de déclarer sa création, depuis le 1er janvier…

Décarbonation, nouveaux textes règlementaires : vos actualités économiques

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Décarbonation Le Conseil national du commerce et son groupe de travail "transition écologique" ont évalué le plus précisément possible les coûts d’investissement nécessaires à la décarbonation du commerce pour la période…

Tout savoir sur la réduction d’impôt (IR-PME) pour souscription au capital d’une société

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Parallèlement, la loi de finances pour 2024 a reconduit jusqu’au 31 décembre 2025 le taux majoré de 25 % applicable à la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital des entreprises solidaires d’utilité…

La hausse des défaillances d’entreprises se poursuit

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Avec 16 371 défaillances au 2ème trimestre (+23,4%), la phase de rattrapage Covid se referme, et la conjoncture prend le relais. Il est à noter que les moyennes entreprises sont de plus en plus sensibles aux retournements conjoncturels…

Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en juillet

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Pour connaître les nouvelles réglementations qui vous impactent, téléchargez notre récapitulatif pour le mois de juillet. A savoir : Le recensement des textes et les indications ont pour seul objet d’aider les entreprises…

PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté

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Vous vous demandez qui contacter lorsque vous rencontrez des difficultés au sein de votre entreprise ? Dans un tel cas, vous avez besoin de conseils pratiques et d’outils essentiels ? Vous souhaitez connaître les différentes procédures…

Facturation électronique : les conseils pratiques avant de se lancer !

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Cette collection de 5 fiches pratiques est disponible dans les ressources documentaires de la page "Je passe à la facturation électronique". Elle sera complétée prochainement avec d'autres idées reçues à découvrir.   Par…