Conférence : Charte sociale Paris 2024, une étape vers des jeux économiquement et socialement responsables ?

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Les organisateurs des Jeux olympiques et paralympiques souhaitent faire de ce moment historique un évènement responsable sur le plan économique, social et environnemental. Pour concrétiser cette ambition, les organisateurs ont signé le…

Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation

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Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant à fluidifier les procédures de consultation du public. Certaines dispositions concernent…

Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !

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Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation de l’engagement des TPE-PME dans cette démarche de labellisation est nécessaire. Par conséquent, une enquête a été…

Electricité : toutes les TPE auront accès aux tarifs réglementés

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La proposition de loi visant à protéger le groupe EDF d’un démembrement a été remaniée afin d'y inclure l'extension des tarifs réglementés de vente (TRVE) de l'électricité à toutes les TPE. Souhaitée par…

Retards de paiement : une fausse bonne idée !

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Le projet de règlement sur les retards de paiement continue à nourrir les débats aux niveaux européen et national et apparait de plus en plus comme une « fausse bonne idée ». Explications. La CPME et 14 de…

Economie circulaire : nouvelles obligations d’achat en termes d’intégration de produits recyclés

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L’article 58 de la loi AGEC a introduit une nouvelle obligation pour les acheteurs de l’Etat et des collectivités territoriales qui doivent désormais acquérir des biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou comportant…

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mars

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information…

La CPME au Salon International de l’agriculture

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Mardi 27 février, la délégation CPME emmenée par François Asselin est venue à la rencontre de ses adhérents exposant au Salon international de l’agriculture (SIA), qui se tient jusqu’au 3 mars, porte de Versailles. Des…

Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

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Deux mois plus tard, les mêmes juges transmettaient au Conseil constitutionnel une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – visant à déterminer si la législation française dans son état actuel était ou non conforme à la…

SMIC, conseillers prud’hommes et usure professionnelle : vos actualités sociales

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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 Sous réserve de la parution du décret, le ministère du Travail et l’Urssaf ont confirmé le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024 dans…

Développement des adhésions : la CPME vous donne les clés pour une stratégie performante

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L'objectif ? Mener une réflexion commune sur 3 sujets liés à l’animation des territoires : Quelles actions fédératrices mettre en place dans les unions afin de fédérer les dirigeants de TPE-PME ? Quelles personnalités inspirantes…

Recyclage des emballages : les Etats membres de l’UE s’entendent sur des exemptions

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Le 18 décembre, le Conseil de l’UE est parvenu à un accord politique sur le texte. Les flexibilités suivantes ont été introduites : L’exemption des petits emballages à usage unique pour la nourriture et les boissons dans la restauration,…