Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en mars

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information…

La CPME au Salon International de l’agriculture

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Mardi 27 février, la délégation CPME emmenée par François Asselin est venue à la rencontre de ses adhérents exposant au Salon international de l’agriculture (SIA), qui se tient jusqu’au 3 mars, porte de Versailles. Des…

Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

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Deux mois plus tard, les mêmes juges transmettaient au Conseil constitutionnel une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – visant à déterminer si la législation française dans son état actuel était ou non conforme à la…

SMIC, conseillers prud’hommes et usure professionnelle : vos actualités sociales

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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 Sous réserve de la parution du décret, le ministère du Travail et l’Urssaf ont confirmé le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024 dans…

Développement des adhésions : la CPME vous donne les clés pour une stratégie performante

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L'objectif ? Mener une réflexion commune sur 3 sujets liés à l’animation des territoires : Quelles actions fédératrices mettre en place dans les unions afin de fédérer les dirigeants de TPE-PME ? Quelles personnalités inspirantes…

Recyclage des emballages : les Etats membres de l’UE s’entendent sur des exemptions

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Le 18 décembre, le Conseil de l’UE est parvenu à un accord politique sur le texte. Les flexibilités suivantes ont été introduites : L’exemption des petits emballages à usage unique pour la nourriture et les boissons dans la restauration,…

Simplification & facturation électronique : dernières informations

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Simplification : faites-nous part de vos propositions et votez pour celles que vous préférez ! Les ministres Bruno Le Maire et Olivia Grégoire ont lancé les rencontres de la simplification le 16 novembre 2023. L'objectif ?  Déterminer…

Energie, mobilité : vos actualités fiscales

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Taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques : attention à bien anticiper la hausse ! Afin d'accélérer la transition énergétique, la taxe sur l'affectation des véhicules à des…

Chefs d’entreprise, comment intégrer l’IA à votre PME ?

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L'IA offre de puissants leviers de productivité et de performance. Elle peut être utilisée dans le cadre de nombreuses fonctions, notamment les fonctions support de votre entreprise. Elle peut par exemple vous aider dans la gestion…

Congés payés en arrêts maladies, réchauffement climatique et CPF

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François Asselin a été interviewé dans le JT de 20h de France 2 le 07/02 au sujet de l'utilisation du CPF pour passer le permis moto. A regarder ici. (allez à 19min02) Il s'est exprimé sur France Inter dans le journal de 7h ce…

La loi Immigration et Intégration est promulguée

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La loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration a été publiée au Journal officiel samedi 27 janvier. Tour d'horizon des mesures sociales qui impactent les TPE-PME. Cette loi comprend…

Nos avancées pour les PME en 2023

LA MOBILISATION DE LA CPME 31 MESURES OBTENUES EN 2023   MESURES ECONOMIQUES   COÛT DE L'ENERGIE  Mise en place d’un tarif garanti de l'électricité, fixé à 280 € par mégawatt/heure en moyenne sur l'année…