Un nouveau guide URSSAF sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026

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Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les branches professionnelles ont la faculté de confier, si elles le souhaitent, à l'URSSAF, le recouvrement…

Formation des chefs d’entreprise d’artisanale : votre avis compte

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Le FAFCEA, organisme financeur des formations des chefs d'entreprise artisanale, lance une enquête nationale pour mieux comprendre le regard que portent les artisans sur la formation professionnelle et plus particulièrement sur les…

Vos actualités économiques

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Deux évolutions réglementaires récentes impactent directement les commerçants : la publication de l’arrêté « Valeurs absolues Commerce », dont les valeurs retenues suscitent de fortes inquiétudes pour la profession, et le…

Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME

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Dans un arrêt qu'elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie.…

Arrêts maladie en vacances & instabilité politique

La Cour de cassation légitime les arrêts maladie en vacances « Bienvenue dans le monde des fous : quand l’absurdité devient la règle ! » a tonné notre président Amir Reza-Tofighi sur LinkedIn quand il a appris mercredi soir…

Renforcement de l’évaluation environnementale des projets de loi

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Dans une circulaire du 1er septembre 2025, le Premier ministre précise les exigences liées à l’évaluation préalable des textes législatifs. En particulier, elle renforce les attentes en matière d'évaluation environnementale…

Visionnez le replay du webinaire CPME sur l’utilisation des données

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  Le 5 septembre, la CPME a organisé un webinaire dédié à l’importance des données numériques pour les TPE - PME. L’objectif était de montrer comment leur utilisation peut renforcer la compétitivité et soutenir…

Deux consultations publiques majeures pour renforcer la transition écologique et la gestion des déchets

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Deux consultations publiques sont ouvertes : l’une sur la future filière REP des emballages professionnels, reportée à 2026, l’autre sur l’inscription de la trajectoire de réchauffement climatique de référence (TRACC) dans…

Compétitivité, innovation, économie circulaire : les priorités de l’UE pour les années à venir

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Ursula von der Leyen a prononcé le 10 septembre à Strasbourg, son premier discours sur l’état de l’Union européenne depuis les élections de 2024. Si la situation géopolitique et internationale a occupé une place centrale,…

Amir Reza-Tofighi rencontre Agnès Pannier-Runacher sur les REP

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Lundi 8 septembre, le Président de la CPME, Amir Reza-Tofighi, a échangé avec Agnès Pannier-Runacher pour partager ses propositions de simplification et de réforme concernant les filières à Responsabilité Élargie du Producteur…

Réforme des allègements de cotisations patronales : un nouveau décret

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Le décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter du 1er janvier 2026 est paru le 5 septembre dernier. La…

Facturation électronique : des simplifications et mesures de tolérance

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Depuis janvier 2025, la DGFIP et l’AIFE collaborent activement avec l’ensemble de l’écosystème – dont la CPME – pour améliorer le dispositif de facturation électronique. Plusieurs sujets sensibles ont été…