Elections TPE  2024

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Les élections TPE  2024 sont prévues du 25 novembre au 9 décembre prochain. Les électeurs sont les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et les salariés des particuliers employeurs. Grace à l’élection syndicale TPE,…

Vos actualités sociales : les textes parus cet été

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Assurance-chômage En raison de la situation gouvernementale actuelle, un décret du 30 juillet 2024 relatif au régime d’assurance chômage est paru au Journal officiel. Il vient proroger les règles actuelles d’indemnisation…

Partage de la valeur : les ultimes précisions sont publiées

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Le décret prévoit également les modalités de calcul du seuil de cinquante salariés ouvrant droit à l'exonération fiscale pour la prime de partage de la valeur. Trois nouveaux cas de déblocage anticipé des plans d'épargne…

Fortes chaleurs : quelles mesures de prévention mettre en œuvre ?

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Mesures générales : Mettre à disposition de l’eau potable et fraîche 🥤💧 Fournir aux salariés des moyens de protection contre les fortes chaleurs et/ou de rafraîchissement 👒 Renouveler l’air de façon à…

Emploi, cotisations : vos actualités sociales

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Hausse de 0,05 point de l’AGS A compter du 1er juillet 2024, le taux de cotisation AGS passera de 0,2 à 0,25 %, après une précédente hausse de 0,05 point intervenue le 1er janvier dernier. Cette augmentation est consécutive…

Vos actualités sociales

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Ouverture de la plateforme de dépôt des candidatures pour la représentativité patronale, négociation du protocole d’accord préélectoral du CSE : la CPME vous informe des dernières nouveautés. Représentativité…

Les partenaires sociaux s’opposent toujours au classement d’Action Logement en administration publique

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Le reclassement d’Action Logement Services (ALS) en administration publique, s’il devait être confirmé par un arrêté du ministre des Comptes Publics, portera un grave préjudice au logement abordable et durable des salariés, notamment…

Un reste à charge de 100 € pour les salariés mobilisant leur CPF à compter du 2 mai

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C’est désormais chose faite : le décret du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation est paru. Il fixe le montant de cette participation forfaitaire…

Congés payés et arrêts de travail : de nouvelles règles

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À la suite de la publication de la loi DDADUE fixant les nouvelles règles relatives à l’acquisition de congés payés au cours des arrêts de travail et des questions complémentaires que vous nous avez relayées, nous avons actualisé…

Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !

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Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation de l’engagement des TPE-PME dans cette démarche de labellisation est nécessaire. Par conséquent, une enquête a été…

Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

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Deux mois plus tard, les mêmes juges transmettaient au Conseil constitutionnel une QPC – question prioritaire de constitutionnalité – visant à déterminer si la législation française dans son état actuel était ou non conforme à la…

SMIC, conseillers prud’hommes et usure professionnelle : vos actualités sociales

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Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 Sous réserve de la parution du décret, le ministère du Travail et l’Urssaf ont confirmé le relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC) de 1,13 % à compter du 1er janvier 2024 dans…