Entrées par CPME 17

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LES PME FACE A LA CRISE POLITIQUE

Hier à 12h30 sur RTL, Amir Reza-Tofighi a réagi à l’impact de la crise politique sur les PME et à la suspension envisagée de la réforme des retraites : « On ne peut pas être le seul pays qui décide de travailler moins quand tous les pays autour de nous font le chemin inverse. » A écouter ici  Le 3 octobre, […]

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Financer la décarbonation des PME : un nouveau programme européen

Le 11 septembre 2025, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont publié « L’initiative en faveur de l’efficacité énergétique des petites et moyennes entreprises ». Celle-ci entend aider les PME ayant recours à des technologies d’économie d’énergie, permettant la mise en place de mesures de sobriété énergétique et de décarbonation. Grâce à […]

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Un nouveau guide URSSAF sur les contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026

Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les branches professionnelles ont la faculté de confier, si elles le souhaitent, à l’URSSAF, le recouvrement de leurs contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle. Le transfert éventuel de ce recouvrement […]

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Formation des chefs d’entreprise d’artisanale : votre avis compte

Le FAFCEA, organisme financeur des formations des chefs d’entreprise artisanale, lance une enquête nationale pour mieux comprendre le regard que portent les artisans sur la formation professionnelle et plus particulièrement sur les freins à partir en formation. Le retour des artisans est essentiel pour faire évoluer les critères de financement du FAFCEA et ainsi mieux […]

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Vos actualités économiques

Deux évolutions réglementaires récentes impactent directement les commerçants : la publication de l’arrêté « Valeurs absolues Commerce », dont les valeurs retenues suscitent de fortes inquiétudes pour la profession, et le renforcement du cadre légal sur la vente d’armes blanches aux mineurs, accompagné de nouvelles obligations d’affichage. La CPME revient sur ces textes et leurs […]

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Arrêts maladie : l’analyse juridique de la CPME

Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra demander à les reporter pour la durée correspondante à son arrêt maladie. Une décision à laquelle la CPME a vivement réagi, l’estimant incompréhensible dans un contexte d’explosion des arrêts maladies qui […]

Arrêts maladie en vacances & instabilité politique

La Cour de cassation légitime les arrêts maladie en vacances « Bienvenue dans le monde des fous : quand l’absurdité devient la règle ! » a tonné notre président Amir Reza-Tofighi sur LinkedIn quand il a appris mercredi soir que la Cour de Cassation autorisait désormais qu’un salarié qui tombe malade en vacances puisse bénéficier d’un arrêt maladie alors même… Qu’il […]

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Renforcement de l’évaluation environnementale des projets de loi

Dans une circulaire du 1er septembre 2025, le Premier ministre précise les exigences liées à l’évaluation préalable des textes législatifs. En particulier, elle renforce les attentes en matière d’évaluation environnementale des projets de loi. Si cette loi n’impacte pas directement les PME à ce stade, elle vise tout de même à renforcer le volet environnemental du corpus législatif […]

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Visionnez le replay du webinaire CPME sur l’utilisation des données

  Le 5 septembre, la CPME a organisé un webinaire dédié à l’importance des données numériques pour les TPE – PME. L’objectif était de montrer comment leur utilisation peut renforcer la compétitivité et soutenir la croissance des petites entreprises. D’après le Baromètre ACSEL / France Num, les PME et ETI qui ont réussi leur transformation […]

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Deux consultations publiques majeures pour renforcer la transition écologique et la gestion des déchets

Deux consultations publiques sont ouvertes : l’une sur la future filière REP des emballages professionnels, reportée à 2026, l’autre sur l’inscription de la trajectoire de réchauffement climatique de référence (TRACC) dans le code de l’environnement. Projet d’arrêté portant sur le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière […]

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Compétitivité, innovation, économie circulaire : les priorités de l’UE pour les années à venir

Ursula von der Leyen a prononcé le 10 septembre à Strasbourg, son premier discours sur l’état de l’Union européenne depuis les élections de 2024. Si la situation géopolitique et internationale a occupé une place centrale, la présidente de la Commission a également formulé plusieurs annonces à destination des entreprises, sans porter une attention particulière aux […]

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Amir Reza-Tofighi rencontre Agnès Pannier-Runacher sur les REP

Lundi 8 septembre, le Président de la CPME, Amir Reza-Tofighi, a échangé avec Agnès Pannier-Runacher pour partager ses propositions de simplification et de réforme concernant les filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP).  Il était accompagné de Catherine Guerniou, vice-présidente déléguée et de Guillaume de Bodard, vice-président en charge de la RSE et du développement durable. Les […]