Entrées par CPME 17

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Droits de douane : comment payer moins à l’export

Forte de 44 accords conclus avec 76 partenaires, l’Union européenne offre aux entreprises exportatrices un levier tarifaire considérable : la réduction, voire la suppression, des droits de douane sur de nombreuses marchandises. Mais ces avantages ne s’appliquent pas automatiquement. Pour en bénéficier, il faut maîtriser deux notions essentielles : l’origine préférentielle — la « nationalité […]

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Préférence européenne : une avancée timide

A la faveur de la publication – maintes fois reportée, de son Acte sur l’Accélérateur industriel le 4 mars dernier, la Commission européenne opère un changement de doctrine après des décennies d’ouverture des marchés. Mais pour la CPME, ce n’est toujours pas suffisant… L’Acte sur l’Accélérateur industriel (Industrial Accelerator Act – IAA) veut renforcer le leadership […]

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Questionnaire de l’AFA à destination des PME : comprendre les besoins des entreprises en matière de prévention de la corruption

Si les PME n’ont pas l’obligation de mettre en place des mesures anticorruption, à la différence des grandes entreprises, elles peuvent être tout autant exposées à des risques de corruption, notamment à l’international ou dans des secteurs stratégiques. L’Agence française anticorruption (AFA) sait que la mise en place de telles mesures peut être complexe. C’est […]

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Transformation de la CPME : une nouvelle direction pour une efficacité renforcée

Passage à l’action. Comme le président l’avait annoncé le 21 janvier dernier à la soirée de voeux, la CPME engage une nouvelle phase de sa transformation pour porter plus fortement la voix des entrepreneurs, dans un contexte exigeant en mutation accélérée.  L’organisation se dote d’une nouvelle direction pour une organisation tournée vers l’action, au service des […]

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Municipales 2026 : la CPME au contact des candidats dans les territoires pour adopter le réflexe PME

Les élections municipales approchent. Les électeurs seront appelés aux urnes pour désigner leurs conseillers municipaux, qui éliront ensuite les maires et leurs adjoints pour le mandat 2026–2032. La CPME est à l’action, dans tous les territoires, pour qu’ils intègrent les enjeux des TPE-PME au coeur de leurs politiques locales. Premier tour : dimanche 15 mars […]

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Assurabilité des catastrophes naturelles : un enjeu croissant pour les entreprises

Lors d’une séance de questions au gouvernement du 25 février au Sénat, Roland Lescure, ministre de l’Economie, a été interrogé sur le sujet de l’assurabilité des risques naturels. Cette question posée par la sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains) concernait précisément les difficultés financières que rencontre le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles, dit régime « CAT-NAT […]

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Compte Personnel de Formation : nouveaux décrets d’application

Dans le prolongement de la publication de la loi de finances pour 2026 qui prévoit l’introduction de plafonnement des droits inscrits au compte personnel de formation (CPF) mobilisables pour certaines actions, la parution du décret du 24 février 2026 relatif aux conditions d’éligibilité au compte personnel de formation et au plafonnement de prise en charge […]

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Mars 2026 : les nouveaux textes applicables aux TPE-PME

Consultez notre tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois de mars 2026 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité. Tableau des nouvelles réglementations à partir de mars 2026

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Omnibus I : l’UE allège les règles de reporting extra-financier

Un an après la proposition de la Commission européenne de simplifier les directives relatives au reporting extra-financier (CSRD) et au devoir de vigilance (CSDDD), la directive modificative, appelée « Omnibus I », a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 26 février dernier. La directive doit désormais être transposée en droit français pour […]

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1er mars : entrée en vigueur de la taxe petit colis de 2 euros

Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la taxe sur les marchandises contenues dans les envois de faibles valeurs dite « taxe sur les petits colis », voici toute l’information sur les modalités de sa mise en œuvre via une note dédiée. Par ailleurs,  vous trouverez sur la page d’information dédiée sur le site de la […]