Entrées par CPME 17

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Communiqué de presse commun : Projet d’avenant assurance chômage ouvert à la signature

Au terme de cinq séances de négociation, un projet d’avenant à la convention d’assurance chômage est désormais ouvert à la signature. Il vient notamment modifier la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle, tout en préservant l’accès à ce dispositif, tant pour les salariés que pour les employeurs. Les organisations patronales soulignent que cet […]

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Bonus-malus : ce qui change après la publication de l’arrêté du 20 février 2026

L’arrêté portant agrément de l’avenant du 7 juillet 2025 dit « bonus-malus » a été publié au JO du 20 février 2026. Pour en prendre connaissance, suivez ce lien. Ce texte prévoit les éléments suivants s’agissant du bonus-malus : • Une meilleure cohérence et lisibilité du dispositif, avec un raisonnement articulé autour de la durée du contrat, et non […]

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28ème régime européen : une opportunité historique pour les PME

La Commission européenne veut en finir avec le maquis réglementaire qui freine l’expansion des entreprises au sein de l’Union. Son projet : un « 28ème régime », soit un statut juridique purement européen qui viendrait s’ajouter aux 27 droits nationaux existants, sans les remplacer. Une révolution silencieuse, mais potentiellement décisive pour les PME. L’idée n’est […]

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La CPME au Salon de l’Agriculture : défendre des règles du jeu équitables, un enjeu existentiel

Mardi 24 février 2026, la délégation CPME conduite par Amir Reza Tofighi et composée de Catherine Guerniou, vice présidente, Christophe Girardet, membre du Comité exécutif en charge de la Souveraineté alimentaire, Thierry Grégoire, membre du comex et Virginie Faivet, membre du bureau national, a été à la rencontre des fédérations adhérentes et des principaux acteurs du […]

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PPE-3 : La CPME reste vigilante sur les conditions économiques

La Programmation pluriannuelle de l’énergie est un document de planification de la transition énergétique. A ce titre, elle fixe les objectifs et les grandes orientations des pouvoirs publics pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie sur le territoire métropolitain.  Pour les PME, ce document joue un rôle clé car il fixe un cap clair pour la transition énergétique.  Celle-ci doit rester […]

CPSTI, URSSAF, prud’hommes : la CPME sur tous les fronts

Le 11 février dernier, les présidents de commissions des mandats territoriaux se sont réunis en visioconférence pour faire le point sur les résultats obtenus lors du renouvellement des CPSTI et préparer ensemble la prochaine campagne, celle des mandats Sécurité sociale. Un bilan très positif sur les CPSTI La campagne de renouvellement des Conseils de la […]

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Mise à disposition d’informations sur l’entretien de parcours professionnel

Suite à la parution de la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social, le ministère du Travail, à la demande des partenaires sociaux, vient de mettre en ligne un questions-réponses sur les obligations de l’employeur en matière d’entretien […]

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Canada : Une fenêtre stratégique pour les PME françaises

Le 16 février, la CPME a participé au colloque économique consacré au Canada, dans l’enceinte du Sénat. Longtemps perçu comme une simple porte d’entrée vers les États-Unis, ce pays s’affirme désormais comme une destination de diversification de premier choix pour les PME françaises. Le Canada passe à l’offensive pour sortir de sa forte dépendance vis-à-vis […]

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Evolution des codes NAF : mode d’emploi

À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Cette évolution vise à mieux refléter les mutations du paysage économique et notamment l’émergence de nouvelles activités. Cela ne créera pas de droit ou d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien […]

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L’évènement annuel de la CPME fait peau neuve

Il devient L’AG, la grande assemblée des entrepreneurs. Dans un contexte plus exigeant que jamais, il évolue.   Nouveau nom. Nouveau format. Nouvelle énergie. Même conviction : les PME sont au cœur de l’économie réelle. L’AG, la grande assemblée des entrepreneurs, est un espace volontairement non institutionnel, pensé pour le terrain.   Une journée dédiée aux […]

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Prévention des risques professionnels : l’engagement de la CPME

La CPME ne forme pas uniquement ses conseillers prud’hommes. En 2025, dans le cadre de notre convention avec la CNAM, nous avons également formé 3 551 stagiaires à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, à travers 348 sessions et 2 739 heures de formation. Découvrez le bilan complet : https://www.cpme.fr/actualites/social/prevention-des-risques-professionnels-un-engagement-concret-en-2025 Comment s’inscrire  […]