Projet de loi industrie verte : la position de la CPME

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Baptisé : « industrie verte », ce projet de loi aura vocation à : accélérer les processus d'autorisation des nouveaux sites industriels favoriser la commande publique nationale financer l'innovation industrielle avec France…

Actualités juridiques d’avril à destination des TPE-PME

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La CPME vous informe sur la fin des tickets de caisse, la résiliation des contrats d’assurance facilitée, les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL, le guide dédié aux enquêtes interne anticorruption et les décrets…

Dirigeants d’entreprise : attention aux cautions !

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Se porter caution : quelles conséquences pour vous ? Un engagement. En vous portant caution, vous vous engagez à vous substituez à votre entreprise si cette dernière se retrouve dans l’incapacité d’honorer sa dette auprès de la banque.…

Guichet unique : comment pallier les difficultés de mise en route ?

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Une assistance gratuite pour les déclarants. Si vous rencontrez des difficultés dans l'utilisation du guichet unique, une assistance gratuite est disponible pour vous aider tant sur les aspects techniques (aide à l’utilisation du site…

Loi de finances pour 2023 : visualisez l’ensemble des mesures impactant les PME

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La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. Limitée au départ à quelques mesures fiscales en faveur des PME, le texte a été enrichi au fur et à mesure des débats, notamment grâce aux interventions…

Energie : un récapitulatif des différentes aides aux entreprises pour y voir plus clair

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Bouclier tarifaire, amortisseur électricité, aide tarifaire spécifique aux très petites entreprises : plusieurs dispositifs ont été mis en place par l'éxecutif pour soutenir les entreprises frappées par la flambée des…

Bouclier tarifaire et amortisseur électrique : quelles modalités d’application ?

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Quels sont les critères d’éligibilité ? "Les entreprises de moins de 10 salariés, ayant moins de deux millions d’euros de chiffre d'affaires et possédant une puissance électrique inférieure ou égale à 36 kVA, sont éligibles au…

Formalités des entreprises : nouveau guichet unique

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Une assistance gratuite est disponible pour aider les entreprises dans leurs démarches, à la fois sur les aspects techniques (aide à l’utilisation du site internet) et réglementaires : En ligne (assistant conversationnel et base…

Flambée des prix de l’énergie : quels accompagnements pour les TPE-PME ?

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Le guichet gaz et électricité. Le gouvernement a simplifié les critères d’obtention du guichet gaz et électricité et l’a prolongé jusqu’en 2023. Comment en bénéficier ? Le site impot.gouv.fr vous propose un ensemble de services…

Energie : délestage et plafonnement du prix au niveau européen

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Délestage : webinaire sur les risques et les modalités de coupures de gaz et d’électricité. "Cet hiver, le gouvernement envisage de recourir à des coupures partielles et programmées de l’alimentation électrique ou de gaz sur le territoire,…

Zoom sur les nouvelles aides énergie aux entreprises

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Le 29 novembre au soir, le gouvernement a annoncé les contours du dispositif d’amortisseur électricité qu’il compte mettre en place début janvier 2023. En quoi consiste-t-il ? L’amortisseur électricité s’appliquera automatiquement…

Flambée des prix de l’énergie : un nouvel outil pour les chefs d’entreprise

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Cette check list apporte des informations et conseils sur 4 thématiques : Le contrat Les prix Les aides La médiation Synthétique, ce document permet de cibler les points importants d’un contrat de fourniture d’énergie et…